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Détail de la formation

Les Assises Juridiques de la Mode, du Luxe & du Design

présentent "Signatures & Savoir-faire : la loi au cœur de la création "

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Les Assises Juridiques de la Mode, du Luxe et du Design reviennent pour leur 5ᵉ édition !
Depuis leur création, les Assises sont devenues un rendez-vous incontournable des praticiens du droit et des acteurs de la création. Pour accompagner leur succès et répondre à une demande croissante, nous migrons cette année vers un lieu prestigieux et spacieux : la Maison de la Chimie à Paris, afin d’accueillir davantage de participants.

Une journée 100 % présentielle
Parce que la richesse de cet événement repose aussi sur les rencontres humaines, nous faisons le choix du présentiel exclusivement.permettant à chacun de développer son réseau professionnel, d’échanger librement avec ses pairs et d’élargir ses opportunités de collaboration.

Un programme au cœur de l’actualité
- Tables rondes réunissant avocats, juristes d’entreprise et dirigeants de grandes maisons
- Interventions de haut niveau pour décrypter les enjeux juridiques stratégiques du secteur
- Grand débat final pour ouvrir le dialogue et partager des visions prospectives

Cette formation, homologuée par le Conseil National des Barreaux, valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats

Téléchargez le Programme, cliquez-ici

Formation continue
Organisme de formation, LEXPOSIA est certifié Qualiopi (Actions de formation), garantissant la qualité du processus mis en œuvre et l’éligibilité de la formation au financement par les OPCO.

LEXPOSIA est membre de l'UNIMEV (Union Française des métiers de l'Événement), gage d'exigence et de professionnalisme dans l'organisation d'événements.

Pour les entreprises le bulletin permet aux services RH de centraliser et formaliser les inscriptions pour leurs collaborateurs, afin de simplifier leur gestion interne (Formation continue, financement OPCO, suivi administratif, etc ...) Téléchargez le Bulletin d'inscription Entreprise, cliquez-ici - Informations etorresan@lexposia.com 01 44 83 66 75

Pour les avocats : Cette formation, homologuée par le Conseil National des Barreaux, est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Votre participation à cette journée d'études valide 7 heures de formation continue

Tarif : A partir de 730 € HT

Avant le 20/11/2025

Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique
75007 Paris

Durée de la formation : 7

Horaires : 09h00 - 18h00

Domaine de compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle

Niveau de la formation :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière

Date limite d'inscription : 05/12/2025 12:00

S'INSCRIRE :

VOUS ETES CONCERNE

Les Assises Juridiques de la Mode, du Luxe et du Design s’adressent à un public varié mais complémentaire, tous engagés dans la valorisation et la protection des savoir-faire :

1/ Avocats et juristes spécialisés en propriété intellectuelle, distribution, concurrence et compliance : pour approfondir leurs connaissances, confronter leurs pratiques, et anticiper les évolutions réglementaires qui impactent leurs clients et leurs dossiers.

2/ Directions juridiques et directions générales d’entreprises du luxe, de la mode et du design : pour décrypter les nouveaux cadres juridiques, sécuriser leurs stratégies commerciales et renforcer leur gouvernance dans des marchés en constante mutation.

3/ Professionnels de l’innovation et de la création (responsables RH, managers, consultants, experts sectoriels) : pour comprendre comment le droit devient un levier de valorisation et de compétitivité, et non une simple contrainte, en consolidant la valeur immatérielle des marques et des créations.
En réunissant ces profils, les Assises favorisent une approche croisée et pragmatique, où le droit dialogue directement avec la stratégie et la créativité.

Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont éligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCO et FIF-PL.

Avocats : Cette formation, homologuée par le Conseil National des Barreaux, valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats

PRE-REQUIS

Les Assises Juridiques de la Mode, du Luxe et du Design s’adressent à des professionnels disposant déjà d’une bonne connaissance des filières (mode, luxe, design) et de leurs enjeux économiques.

L’événement étant de niveau 2 (formation): une familiarité avec le droit ou un intérêt marqué pour les questions juridiques est recommandé, afin de tirer pleinement parti des échanges techniques et stratégiques proposés au cours de la journée.

Cette rencontre est ainsi conçue pour des avocats, juristes, directions juridiques et générales, mais aussi pour des acteurs métiers qui souhaitent enrichir leur compréhension des liens entre création, innovation et droit.

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse etorresan@lexposia.com

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Actualiser ses connaissances juridiques concernant la jurisprudence et la législation
Comprendre comment l'intelligence artificielle est au service de la contrefaçon et de la traçabilité
Comprendre comment l'environnement est placé au centre des préoccupations du secteur
Appréhender les techniques de communication et la réglementation liée

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT

09h00 - 09h15

Ouverture des travaux

Intervention courte d'introduction

Emmanuelle HOFFMAN, avocat associé, Hoffman Avocats

Pierre-François LE LOUËT, Président de NellyRodi, co-Président de l’UFIMH

09h15 - 10h10

Encadrement de la Fast Fashion, règlement écoconception, destruction invendus, information des consommateurs : quels impacts et quels défis pour la mode et le luxe ?

Cette table ronde décryptera les règlementations françaises et leur articulation avec le règlement Eco conception. Elle explorera la stratégie européenne pour des textiles durables, les impacts pratiques et juridiques de l’interdiction de destruction des invendus, et de la lutte renforcée contre le greenwashing à travers les sanctions récentes.
Les intervenants présenteront leur analyse juridique de la situation, et discuteront des conséquences pratiques pour les chaînes de valeur, en mettant en perspective les différences d’impact entre PME et grands groupes face à la concurrence mondiale. Enfin, un regard comparatif sur les standards ESG aux États-Unis et en Asie viendra enrichir la réflexion, afin d’évaluer les opportunités et risques pour les acteurs du luxe et de la mode.

Simone CIPRIANI, Chair Person UN Alliance for sustainable fashion, Dean Milano Institute, Università di Firenze
Olivia GREGOIRE, députée de Paris
Ambroise PASCAL, Délégué à la transition écologique à la DGCCRF

10h10 - 10h30

Pause-café & Networking

Un moment pour se détendre autour d’un café et recharger les batteries.
L’occasion idéale d’échanger librement entre participants et de nouer de nouveaux contacts.

10h30 - 11h20

Conformité des produits, contrefaçon, dupes : quelles réponses ?

Cette table ronde explorera les enjeux juridiques liés à la sécurité des produits mis sur les marchés licite/illicite, qu’il s’agisse de mode de maroquinerie, de jouets, de cosmétiques ou d’autres biens de consommation. Les discussions porteront sur les questions de responsabilité relatives à la conformité des produits (notamment avec la multiplication des dupes et leurs atteintes aux normes de sécurité), et sur les mécanismes de contrôle, de prévention, de régulation et de sanctions, mis en place pour protéger les consommateurs et sécuriser les chaînes d’approvisionnement.

Delphine SARFATI-SOBREIRA, directrice générale UNIFAB, Présidente GACG (Global Anti-counterfeiting Group)
David SAUSSINAN, EU IP Compliance (Anti-counterfeit / Brand protection), Temu
Jean-Marc MOINARD, Avocat au Barreau de Paris & de Barcelone, Cabinet Moinard
Shaïma MSIAH, Juriste droit économique et affaires réglementaires, La Fédération Maille, Lingerie et Balnéaire.

11h20 - 11h40

Face à face : Relations commerciales et concurrence : enjeux spécifiques du secteur du luxe

Entre franchises, distribution sélective, refus de vente ou dépendance économique, le secteur du luxe est confronté à des enjeux sensibles de loyauté et de transparence. Ce face-à-face mettra en perspective les risques liés aux pratiques abusives mais aussi aux ententes et restrictions de concurrence, dans un univers où l’exclusivité nourrit l’attractivité et les contentieux, et fera état des dernières décisions jurisprudentielles en la matière.

Irène LUC, 1ère avocate générale de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Elsa THAUVIN, avocate associée, Fréget-Glaser & Associés

11h40 - 12h25

Commerce international et régulations fragmentées : fiscalité, frontières et gouvernance des marques

À l’heure où les tensions géopolitiques redessinent les échanges mondiaux, les marques doivent composer avec une mosaïque de régulations douanières et fiscales non harmonisées. Ce grand débat croisé explorera les défis de la fragmentation des règlementations et les opportunités offertes par les nouveaux marchés en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient.

Xavier GUEANT, Directeur Juridique, Fédération des Entreprises de la Beauté
Benoît GRETEAU, Avocat Associé, Cabinet Veil Jourde

12h25 - 12h40

Interview

Bruno Nahan, Directeur Général de Bugis interviewé par Virginie Jacoberger-Lavoué (Les Echos)

Bruno NAHAN, Dirigeant de Bugis, Maille Verte Vosgienne, Guigou, Sfate & Combier et Fantaisie Militaire & Président de la Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
Virginie JACOBERGER-LAVOUE, Journaliste, Covering the Luxury & Fashion sectors

12h40 - 14h00

Pause Déjeuner – un moment d’échanges privilégiés

Un déjeuner raffiné, servi par le traiteur de la Maison de la Chimie, pour savourer des mets gourmands tout en partageant un temps d’échanges privilégiés entre participants.

14h00 - 14h15

Invité spécial

Un acteur de premier plan du secteur viendra partager son expérience concrète de l’impact de la régulation et du droit sur le développement de son entreprise. Comment concilier créativité et contraintes réglementaires, compétitivité internationale et conformité juridique ? Ce témoignage offrira un éclairage direct et inspirant sur les réalités du business à l’heure des nouvelles régulations.

14h15 - 15h00

IA générative, droit d’auteur et contrefaçon : la protection des créations face aux nouveaux défis numériques

L’IA générative ouvre des perspectives inédites pour la création, mais pose des questions juridiques nouvelles et brouille les frontières du droit, en particulier du d’auteur. Entre œuvres dérivées, moodboards automatisés, logos ou habillages, cette table ronde interrogera les risques de contrefaçon, de confidentialité des données, d’exercice concrèt de défense des droits et de moyens d’actions (opt-out, négociations avec les acteurs du secteur, actions judiciaires individuelles et actions collectives etc.), et les opportunités offertes par ces technologies.

Frédéric ROSE, Dirigeant de IMKI
Léo LONGAUER, Director Brand Protection LVMH
Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate Associée et médiatrice du Cabinet FERAL, spécialisée en Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique et des communications

15h00 - 15h30

Plateformes et marketplaces : les nouvelles responsabilités des acteurs du e-commerce dans la lutte anti-contrefaçon

Avec l’entrée en vigueur du Digital Services Act, les marketplaces voient leurs obligations renforcées dans la lutte contre la contrefaçon. Ce face-à-face abordera les nouvelles responsabilités des plateformes et les enjeux clés autour des marques et des modèles, au cœur d’un commerce en ligne en pleine mutation.

Pierre BERECZ, Président, Ebrand France
Hugo WEBER, Vice-President Corporate Affairs, Mirakl

15h30 - 15h45

Break convivial & networking

Un moment d’échanges informels, autour d’une pause-café, pour revenir sur les interventions de la journée, confronter les points de vue et renforcer les nouvelles connexions.

15h45 - 16h25

Point d’actualité Jurisprudentielle IP-IT : les grandes décisions de l’année

Panorama des récentes décisions jurisprudentielles IP-IT. Plongez dans une analyse approfondie de ces actualités jurisprudentielles et comprenez leur impact sur l’ensemble du secteur.

Laure COMTE, Conseillère référendaire, chargée de mission, à la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation.
Christophe CARON, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est, Avocat à la Cour
Bertrand GEOFFRAY, Conseil en propriété industrielle, Associé Cabinet Germain Maureau
Cyril FABRE, Avocat Associé, Data protection Officer, Cabinet Ydès.

16h25 - 16h45

Influenceurs & mannequins

Au croisement du marketing digital et de la création, les collaborations entre influenceurs, marques et mannequins connaissent un encadrement juridique renforcé. Ce témoignage apportera un retour d’expérience concret sur l’application de la loi « Influenceurs », ses implications en matière de contrats, de transparence et de responsabilité, dans un secteur où visibilité et conformité doivent désormais aller de pair.

Nathalie CROS COITTON, Presidente Women Management, Presidente de la FFAM, Conseiller Prudhomme, Membre du conseil exécutif Medef Paris, Referente femme du Medef Paris, Autrice Catwalk itinéraire d’une femme de mode

Stéphane VOJETTA, Député de la 5ème circonscription des Français de l'Étranger at Assemblée Nationale et en mission auprès du Gouvernement : enjeux émergents du numérique et problématiques des influenceurs

16h45 - 17h30

Quel avenir pour les industries créatives ?

Les industries créatives sont en pleine mutation sous l’effet de la transition écologique, du numérique et des attentes sociétales.
Les réglementations européennes sur la traçabilité, l’environnement et le devoir de vigilance imposent de repenser les chaînes de valeur.
Loin d’être de simples contraintes, elles peuvent devenir un levier pour une création éthique et responsable.
Ce débat interrogera comment le droit peut soutenir l’innovation tout en conciliant créativité, conformité et durabilité.

Marc ABÉLÈS, anthropologue & philosophe, Docteur à EHESS, auteur de Ré-génération : Quelle mode pour le Monde d’après ? En dialogue avec Marine Serre
Florence GUITTET, Directrice associée d’IMPP, le cabinet français spécialiste de Category Management. Elle enseigne à Université Paris Dauphine et à l’IFM.
Sébastien RAIMOND, Maître de conférences en droit privé chez Université Paris Nanterre - Codirecteur du Master droit du numérique

17h30 - 17h35

Clôture de la 5ᵉ édition des AJMLD et remerciements

La journée s’achèvera sur un moment de conclusion porté par notre Directrice scientifique, pour remercier l’ensemble des participants et partager les perspectives ouvertes par cette 5ᵉ édition.

DIRECTION SCIENTIFIQUE

Olivia GRANIT
Hoffman Avocats

Emmanuelle HOFFMAN
Hoffman Avocats

Emmanuelle Hoffman a une importante activité de stratégie conseils et contentieuse en droit de la propriété intellectuelle, contrefaçon et concurrence déloyale mais également contractuelle en droit de la distribution.
Ancienne Vice-Présidente de l’UNIFAB et de l'UJA, expert et membre du conseil d’administration de l’UNIFAB, membre de différentes associations telles que l’AAPI (Association des Avocats en Propriété Intellectuelle) et l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles).

CV : CV Directeur scientifique

Marc ABÉLÈS
EHESS

Qualité : Philosophe, anthropologue

Directeur d’études émérite à l’EHESS, Marc Abélès est l’auteur de nombreux ouvrages, dont Ré-génération : quelle mode pour le monde d’après ? co-écrit avec la créatrice Marine Serre, qui interroge les liens entre création et avenir du monde de la mode.