Assises Juridiques de la mode, du luxe et du design 2025 - mardi 14 octobre 2025

HTML_EDITOR :

Votre sélection (0)

Signatures & Savoir-faire : la loi au coeur de la création

Téléchargez le Bulletin d'inscription Entreprise, cliquez-ici 

 

                
                                          
 
Tarif : A partir de 390,00 € HT

Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique
75007 Paris

Durée de la formation  : 7
Horaires  : 09h00 - 17h30 
Domaine de compétences : Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle 
Niveau de la formation :

Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière

Date limite d'inscription : 10/10/2025 23:59  
S'INSCRIRE :



 

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du droit dans les secteurs de la mode, du luxe et du design : Avocat, Dirigeant d'entreprise, Directeur des affaires juridiques et collaborateur des services juridiques de l'industrie de la mode, Juriste-conseil, Juriste de coopérative, Juriste de fédération, Juriste d'association, Ingénieur qualité et réglementation, Chercheur et maître de conférence.

Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont éligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCO et FIF-PL.
 


 

PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la propriété intellectuelle.

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse etorresan@lexposia.com
 

  

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Actualiser ses connaissances juridiques concernant la jurisprudence et la législation
Comprendre comment l'intelligence artificielle est au service de la contrefaçon et de la traçabilité
Comprendre comment l'environnement est placé au centre des préoccupations du secteur
Appréhender les techniques de communication et la réglementation liée

   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


09h00 - 09h15

Ouverture des travaux




09h15 - 10h05

Table ronde : Responsabilité éthique, durabilité et devoir de vigilance : comment anticiper les nouvelles obligations ?


Enjeux :
- Devoir de vigilance (directive CS3D) et obligations ESG
- Réglementation textile (ex. stratégie européenne pour les textiles durables)
- Greenwashing et sanctions (ex : Loi AGEC, pratiques commerciales trompeuses) 



10h05 - 10h25

Pause-café & Networking




10h25 - 10h40

Témoignage : La nouvelle économie circulaire : enjeux juridiques pour la seconde main et l’upcycling




10h40 - 11h25

Table ronde : PI, innovation et créations hybrides : comment protéger le style à l’ère de l’IA générative ?


Enjeux :
- Droit d’auteur vs design non protégé
- IA générative et oeuvres dérivées (habillages, logos, moodboards)
- Protection des designs, marques olfactives, tridimensionnelles
- Lutte contre la contrefaçon sur les marketplaces 



11h25 - 11h45

Témoignage : Plateformes et marketplaces : les nouvelles responsabilités des acteurs du e-commerce dans la lutte anti-contrefaçon




11h45 - 12h30

Grand Débat croisé : Créer et vendre dans un monde fragmenté : taxes, frontières, valeurs


Un échange autour de trois axes avec des profils de l’industrie :
- Commerce & régulation internationale (barrières douanières, fiscalité, tensions géopolitiques)
- Modèles économiques & nouveaux marchés (Asie, Afrique, Moyen-Orient)
- Attentes sociétales & gouvernance des marques (inclusion, traçabilité, responsabilité) 



12h30 - 14h00

Pause déjeuner




14h00 - 14h50

Table ronde : Retail & données personnelles : à quelles conditions exploiter les données clients dans les boutiques physiques et digitales ?


Enjeux :
- RGPD et données comportementales en magasin
- Programmes de fidélité, traçabilité produit
- Réalité augmentée et biométrie dans l’expérience client 



14h50 - 15h15

Témoignage : Loyauté dans les relations commerciales : focus sur les pratiques abusives dans le secteur du luxe


Franchises, distribution sélective, refus de vente, dépendance économique 



15h15 - 16h05

Table ronde : Droit social et management des talents créatifs : les nouveaux défis du secteur


Enjeux :
- Statut des designers, free-lance et droits collectifs
- Diversité, inclusion, chartes éthiques dans les maisons de luxe
- Télétravail, nomadisme créatif et mobilité internationale 



16h05 - 16h25

Intervention : Droits à l’image et influence : encadrer les collaborations avec mannequins et créateurs de contenu




16h25 - 17h30

Débat de clôture : L’avenir du droit dans les industries créatives : faut-il repenser les outils juridiques ?




17h30 -

Clôture de la journée




 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Emmanuelle HOFFMAN   
HOFFMAN AVOCATS   

Emmanuelle Hoffman a une importante activité de stratégie conseils et contentieuse en droit de la propriété intellectuelle, contrefaçon et concurrence déloyale mais également contractuelle en droit de la distribution.
Ancienne Vice-Présidente de l’UNIFAB et de l'UJA, expert et membre du conseil d’administration de l’UNIFAB, membre de différentes associations telles que l’AAPI (Association des Avocats en Propriété Intellectuelle) et l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles).

LES INTERVENANTS

Pierre BERECZ  
Ebrand France  

Qualité :  Président     



Son intervention permettra de comprendre comment détecter, analyser et supprimer efficacement la contrefaçon et la vente illicite sur les places de marché.  

LES PARTENAIRES

Affiches Parisiennes 
Affiches Parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique, dont le siège est à Paris. Il est habilité pour la publication des annonces légales sur les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. 
 

Partenaire media 
 
https://www.affiches-parisiennes.com


Cercle Montesquieu 
Depuis 30 ans, le Cercle Montesquieu réunit des hommes et des femmes, Directeurs Juridiques et Secrétaires Généraux d'entreprises privées ou publiques, d'associations et d'institutions reconnues qui s'engagent pour marier les idées et l'action. 
 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.cercle-montesquieu.fr


EBRAND France 
EBRAND surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne. 
 

Partenaire 
 
http://ebrand-france.com


Fédération Française du Prêt à porter Féminin 
La Fédération Française du Prêt à Porter Féminin est le partenaire des entrepreneurs de la mode française. Elle accompagne les marques dans un développement responsable en France comme à l’international. La Fédération est aux côtés des dirigeants pour les orienter vers de nouveaux marchés, travailler leur stratégie de croissance et anticiper les nouveaux enjeux auxquels ils sont confrontés.
 
Elle rassemble 7 syndicats régionaux représentatifs du prêt-à-porter français, est le relais des entreprises du secteur auprès des Pouvoirs Publics, des instances patronales et institutionnelles, des élus et des médias. 
 

Partenaire institutionnel 
 
https://pretaporter.com/


Syndicat de Paris de la Mode Féminine 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.syndicat-mode-paris.fr/


Union des Fabricants 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.unifab.com/

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :

- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner
- les supports de formation papier ou numérique


 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel présentiel
Avant le 01/10/2025 PASS : Journée d'étude = 730,00 € HT
Après le 01/10/2025 PASS : Journée d'étude = 890,00 € HT

Tarif Jeunes
Etudiant / jeunes juristes et avocats < à 5 ans d’activité : Journée d'étude = 390,00 € HT (Dans la limite des places disponibles)

Conditions générales de vente, cliquez-ici

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCO et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.

 

Pour toute information, merci de contacter Emmanuel Torresan etorresan@lexposia.com

 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com  
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCO), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le solde vous sera directement facturé. 

CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez etorresan@lexposia.com 

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 

Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique
75007 Paris

 

Comment ?

Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite

 

  

Contact

Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com - 01 44 83 66 75

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  


Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.  
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.  

Règlement intérieur  |  Conditions Générales de Vente  |  Mentions légales  |  Devenez partenaire                                                                                                                 Copyright © 2021 Lexposia. Tous droits réservés. 
                                                                                                                                                                                                                                                   Site mis à jour : 12/06/2023