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Les Assises Juridiques Mode, Luxe & Design
présentent "Signatures & Savoir-faire : la loi au coeur de la création."
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Les Assises Juridiques de la Mode, du Luxe et du Design reviennent pour leur 5ᵉ édition !
Depuis leur création, les Assises sont devenues un rendez-vous incontournable des praticiens du droit et des acteurs de la création. Pour accompagner leur succès et répondre à une demande croissante, nous migrons cette année vers un lieu prestigieux et spacieux : la Maison de la Chimie à Paris, afin d’accueillir davantage de participants.
Une journée 100 % présentielle
Parce que la richesse de cet événement repose aussi sur les rencontres humaines, nous faisons le choix du présentiel exclusivement.permettant à chacun de développer son réseau professionnel, d’échanger librement avec ses pairs et d’élargir ses opportunités de collaboration.
Un programme au cœur de l’actualité
- Tables rondes réunissant avocats, juristes d’entreprise et dirigeants de grandes maisons
- Interventions de haut niveau pour décrypter les enjeux juridiques stratégiques du secteur
- Grand débat final pour ouvrir le dialogue et partager des visions prospectives
Cette formation, homologuée par le Conseil National des Barreaux, valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
Téléchargez le Programme, cliquez-ici
Formation continue
Organisme de formation, LEXPOSIA est certifié Qualiopi (Actions de formation), garantissant la qualité du processus mis en œuvre et l’éligibilité de la formation au financement par les OPCO.
LEXPOSIA est membre de l'UNIMEV (Union Française des métiers de l'Événement), gage d'exigence et de professionnalisme dans l'organisation d'événements.
Pour les entreprises le bulletin permet aux services RH de centraliser et formaliser les inscriptions pour leurs collaborateurs, afin de simplifier leur gestion interne (Formation continue, financement OPCO, suivi administratif, etc ...) Téléchargez le Bulletin d'inscription Entreprise, cliquez-ici - Informations etorresan@lexposia.com 01 44 83 66 75
Pour les avocats : Cette formation, homologuée par le Conseil National des Barreaux, est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Votre participation à cette journée d'études valide 7 heures de formation continue
Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Durée de la formation : 7
Horaires : 09h00 - 18h00
Domaine de compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 05/12/2025 12:00
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- PROGRAMME
- RÉFÉRENTS SCIENTIFIQUES
- CONFÉRENCIERS
- PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Les Assises Juridiques de la Mode, du Luxe et du Design s’adressent à un public varié mais complémentaire, tous engagés dans la valorisation et la protection des savoir-faire :
1/ Avocats et juristes spécialisés en propriété intellectuelle, distribution, concurrence et compliance : pour approfondir leurs connaissances, confronter leurs pratiques, et anticiper les évolutions réglementaires qui impactent leurs clients et leurs dossiers.
2/ Directions juridiques et directions générales d’entreprises du luxe, de la mode et du design : pour décrypter les nouveaux cadres juridiques, sécuriser leurs stratégies commerciales et renforcer leur gouvernance dans des marchés en constante mutation.
3/ Professionnels de l’innovation et de la création (responsables RH, managers, consultants, experts sectoriels) : pour comprendre comment le droit devient un levier de valorisation et de compétitivité, et non une simple contrainte, en consolidant la valeur immatérielle des marques et des créations.
En réunissant ces profils, les Assises favorisent une approche croisée et pragmatique, où le droit dialogue directement avec la stratégie et la créativité.
Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont éligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCO et FIF-PL.
Avocats : Cette formation, homologuée par le Conseil National des Barreaux, valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
PRE-REQUIS
Les Assises Juridiques de la Mode, du Luxe et du Design s’adressent à des professionnels disposant déjà d’une bonne connaissance des filières (mode, luxe, design) et de leurs enjeux économiques.
L’événement étant de niveau 2 (formation): une familiarité avec le droit ou un intérêt marqué pour les questions juridiques est recommandé,
afin de tirer pleinement parti des échanges techniques et stratégiques proposés au cours de la journée.
Cette rencontre est ainsi conçue pour des avocats, juristes, directions juridiques et générales, mais aussi pour des acteurs métiers qui souhaitent enrichir leur compréhension des liens entre création, innovation et droit.
Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse etorresan@lexposia.com
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Actualiser ses connaissances juridiques concernant la jurisprudence et la législation
Comprendre comment l'intelligence artificielle est au service de la contrefaçon et de la traçabilité
Comprendre comment l'environnement est placé au centre des préoccupations du secteur
Appréhender les techniques de communication et la réglementation liée
LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
Ouverture des travaux
Allocution d’ouverture par notre Directrice scientifique, Olivia Granit, Avocat Associé du cabinet HOFFMAN qui posera le cadre et les objectifs de la journée.
Table ronde : Loi "Fast Fashion" : qu'en attendre pour la mode et le luxe ?
La loi dite « Fast Fashion » s’inscrit dans un mouvement européen et international de transformation profonde du secteur textile. Cette table ronde décryptera ses mesures phares et leur articulation avec la directive CS3D et la loi française. Elle explorera la stratégie européenne pour des textiles durables, notamment l’interdiction de destruction des invendus, ainsi que la lutte renforcée contre le greenwashing à travers les sanctions récentes.
Au-delà de l’analyse juridique, les intervenants discuteront des conséquences pratiques pour les chaînes de valeur, en mettant en perspective les différences d’impact entre PME et grands groupes face à la concurrence mondiale. Enfin, un regard comparatif sur les standards ESG aux États-Unis et en Asie viendra enrichir la réflexion, afin d’évaluer les opportunités et risques pour les acteurs du luxe et de la mode.
Pause-café & Networking
Un moment pour se détendre autour d’un café et recharger les batteries.
L’occasion idéale d’échanger librement entre participants et de nouer de nouveaux contacts.
Témoignage : Seconde main et l’upcycling : encadrement juridique de l'économie circulaire
À travers son expérience, lnotre ntervenant partagera les enjeux concrets liés à la montée en puissance de la seconde main et de l’upcycling. Quelles limites pose le droit d’auteur lorsqu’une création est transformée ou réutilisée ? Comment articuler responsabilité, fiscalité et propriété intellectuelle dans ces nouveaux modèles économiques ? Ce témoignage apportera un éclairage pratique sur l’encadrement juridique de l’économie circulaire, entre innovation créative et exigences réglementaires.
Table ronde : RGPD, biométrie et traçabilité : les nouvelles règles d'or de la donnée client dans le retail
Entre exploitation des données comportementales en magasin, encadrement des programmes de fidélité et mise en place du passeport numérique européen, le retail se trouve à la croisée des chemins. Cette table ronde mettra aussi en lumière les défis juridiques posés par la réalité augmentée et la biométrie, pour concilier innovation client et conformité.
Face à face : Loyauté dans les relations commerciales : focus sur les pratiques abusives dans le secteur du luxe
Entre franchises, distribution sélective, refus de vente ou dépendance économique, le secteur du luxe est confronté à des enjeux sensibles de loyauté et de transparence. Ce face-à-face mettra en perspective les risques liés aux pratiques abusives mais aussi aux ententes et restrictions de concurrence, dans un univers où l’exclusivité nourrit l’attractivité… et les contentieux.
Irène LUC, 1ère avocate générale de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Elsa THAUVIN, avocate, spécialisée en droit de la concurrence et dans le luxe, Fréget-glaser & Associés
Grand Débat croisé : Commerce international et régulations fragmentées : fiscalité, frontières et gouvernance des marques
À l’heure où les tensions géopolitiques redessinent les échanges mondiaux, les marques doivent composer avec une mosaïque de régulations douanières et fiscales. Ce grand débat croisé explorera les défis de la fragmentation des règles et les opportunités offertes par les nouveaux marchés en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient.
Témoignage
Un acteur de premier plan du secteur viendra partager son expérience concrète de l’impact de la régulation et du droit sur le développement de son entreprise. Comment concilier créativité et contraintes réglementaires, compétitivité internationale et conformité juridique ? Ce témoignage offrira un éclairage direct et inspirant sur les réalités du business à l’heure des nouvelles régulations.
Déjeuner à table – un moment d’échanges privilégiés
Un déjeuner raffiné, servi par le traiteur de la Maison de la Chimie, pour savourer des mets gourmands tout en partageant un temps d’échanges privilégiés entre participants.
Eclairage d'un observateur clé
Cet invité spécialiste de l’univers de la mode, du luxe et du design viendra partager son regard affûté sur les nouvelles tendances. Son analyse offrira une mise en perspective unique des mutations créatives, économiques et culturelles qui façonnent ces secteurs.
Table ronde : IA générative, droit d’auteur et contrefaçon : la protection des créations face aux nouveaux défis numériques
L’IA générative ouvre des perspectives inédites pour la création, mais brouille les frontières du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Entre œuvres dérivées, moodboards automatisés, logos ou habillages, cette table ronde interrogera les risques de contrefaçon et les opportunités offertes par ces technologies. Les experts reviendront sur la jurisprudence récente et partageront des pistes concrètes pour concilier innovation et protection des créations.
Face à face : Plateformes et marketplaces : les nouvelles responsabilités des acteurs du e-commerce dans la lutte anti-contrefaçon
Avec l’entrée en vigueur du Digital Services Act, les marketplaces voient leurs obligations renforcées dans la lutte contre la contrefaçon. Ce face-à-face abordera les nouvelles responsabilités des plateformes et les enjeux clés autour des marques et des modèles, au cœur d’un commerce en ligne en pleine mutation.
Pierre BERECZ, Président Ebrand France
Break convivial & networking
Un moment d’échanges informels, autour d’une pause-café, pour revenir sur les interventions de la journée, confronter les points de vue et renforcer les nouvelles connexions.
Table ronde : Travail créatif et diversité : nouvelles pratiques sociales et obligations juridiques dans le luxe
Ces 3 secteurs reposent sur des talents créatifs aux statuts variés, du designer salarié au free-lance indépendant. Cette table ronde mettra en lumière les nouveaux équilibres entre droit collectif et indépendance, les enjeux d’inclusion et de diversité (chartes, obligations, premiers contentieux), ainsi que les défis du télétravail et de la mobilité internationale à l’échelle européenne. Autant de questions sociales et juridiques qui redessinent les pratiques dans un secteur en pleine transformation.
Témoignage ; Influenceurs et mannequins : encadrement des collaborations après la loi Influenceurs
Au croisement du marketing digital et de la création, les collaborations entre influenceurs, marques et mannequins connaissent un encadrement juridique renforcé. Ce témoignage apportera un retour d’expérience concret sur l’application de la loi « Influenceurs », ses implications en matière de contrats, de transparence et de responsabilité, dans un secteur où visibilité et conformité doivent désormais aller de pair.
Débat de clôture : L’avenir du droit dans les industries créatives : faut-il repenser les outils juridiques ?
En conclusion de cette journée, un grand débat ouvert permettra à tous les participants d’échanger librement.
Ensemble, nous interrogerons l’avenir du droit dans les industries créatives et la nécessité – ou non – de repenser nos outils juridiques pour accompagner l’innovation et la transformation du secteur.
Marc ABELES, anthropologue, philosophe, docteur à EHESS
Clôture de la 5ᵉ édition des AJMLD et remerciements
La journée s’achèvera sur un moment de conclusion porté par notre Directrice scientifique, pour remercier l’ensemble des participants et partager les perspectives ouvertes par cette 5ᵉ édition.
DIRECTION SCIENTIFIQUE
HOFFMAN AVOCATS
HOFFMAN AVOCATS
Emmanuelle Hoffman a une importante activité de stratégie conseils et contentieuse en droit de la propriété intellectuelle, contrefaçon et concurrence déloyale mais également contractuelle en droit de la distribution.
Ancienne Vice-Présidente de l’UNIFAB et de l'UJA, expert et membre du conseil d’administration de l’UNIFAB, membre de différentes associations telles que l’AAPI (Association des Avocats en Propriété Intellectuelle) et l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles).
EHESS
Qualité : Philosophe, anthropologue
Directeur d’études émérite à l’EHESS, Marc Abélès est l’auteur de nombreux ouvrages, dont Ré-génération : quelle mode pour le monde d’après ? co-écrit avec la créatrice Marine Serre, qui interroge les liens entre création et avenir du monde de la mode.
CV : Cv Intervenant
Ebrand France
Qualité : Président
Depuis plus de 30 ans, Pierre Berecz accompagne les entreprises dans la protection de leur identité numérique. Il est expert de la conduite des actions de détection et suppression des atteintes aux actifs digitaux.
CV : Cv Intervenant
Fédération de la Haute Couture et de la Mode
Qualité : Directeur délégué – Affaires juridiques, sociales et institutionnelles
Depuis 2016, Frédéric Galinier dirige les affaires juridiques, sociales et institutionnelles de la Fédération de la Haute Couture et de la Mode.
CV : Cv Intervenant
Cour de cassation
Qualité : Première avocate générale de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
Experte du contentieux réglementaire et économique, elle partagera avec le public son éclairage unique sur la régulation des marchés.
CV : Cv Intervenant
Fréget Glaser & Associés
Qualité : Avocate associée
Avocate expérimentée, associée du cabinet Fréget Glaser & Associés, Elsa Thauvin intervient en matière de pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, litiges économiques et contrôle des concentrations.
Affiches Parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique, dont le siège est à Paris. Il est habilité pour la publication des annonces légales sur les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Partenaire media
https://www.affiches-parisiennes.com
L’Alliance du Commerce est l’organisation professionnelle qui représente et défend les intérêts des grands acteurs du commerce spécialisé en habillement, chaussures et textile. Elle accompagne ses adhérents dans leurs enjeux économiques, sociaux et réglementaires.
Partenaire institutionnel
https://www.alliancecommerce.org/
Depuis 30 ans, le Cercle Montesquieu réunit des hommes et des femmes, Directeurs Juridiques et Secrétaires Généraux d'entreprises privées ou publiques, d'associations et d'institutions reconnues qui s'engagent pour marier les idées et l'action.
Partenaire institutionnel
https://www.cercle-montesquieu.fr
EBRAND surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.
Partenaire
http://ebrand-france.com
La Fédération de la Haute Couture et de la Mode (FHCM) réunit les Maisons de création, françaises et internationales sélectionnées pour leur créativité et leur savoir-faire unique et innovant. La FHCM est à la fois une Organisation Professionnelle au service de ses Membres et une Organisation Évènementielle qui coordonne la Paris Fashion Week® et la Haute Couture Week.
Partenaire institutionnel
https://fhcm.paris/fr/
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire fédère les entreprises françaises de ces secteurs pour promouvoir leur savoir-faire et soutenir leur développement. Elle agit comme interlocuteur privilégié auprès des pouvoirs publics et partenaires professionnels.
Partenaire institutionnel
https://www.la-federation.com/
La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) rassemble les entreprises françaises de la cosmétique, du parfum et des produits d’hygiène. Elle défend leurs intérêts, valorise l’innovation et promeut un secteur engagé en matière de qualité, sécurité et durabilité.
Partenaire institutionnel
https://www.febea.fr/fr
La Fédération Française du Prêt à Porter Féminin est le partenaire des entrepreneurs de la mode française. Elle accompagne les marques dans un développement responsable en France comme à l’international. La Fédération est aux côtés des dirigeants pour les orienter vers de nouveaux marchés, travailler leur stratégie de croissance et anticiper les nouveaux enjeux auxquels ils sont confrontés.
Elle rassemble 7 syndicats régionaux représentatifs du prêt-à-porter français, est le relais des entreprises du secteur auprès des Pouvoirs Publics, des instances patronales et institutionnelles, des élus et des médias.
Partenaire institutionnel
https://pretaporter.com/
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
Partenaire media
https://www.lexisnexis.fr
Luxus+ est un média de référence sur l’économie du luxe, de l’art et du lifestyle, qui éclaire les tendances et les innovations des marques prestigieuses.
Fondé par Claire Domergue, passionnée et visionnaire, il incarne une approche exigeante et inspirante de l’actualité du luxe.
Partenaire media
https://luxus-plus.com
Le Syndicat de Paris de la Mode Féminine (SPMF) regroupe et représente les créateurs et maisons de mode féminine française. Il œuvre à promouvoir leur savoir-faire, à défendre leurs intérêts et à valoriser la création parisienne sur la scène internationale.
Partenaire institutionnel
https://www.syndicat-mode-paris.fr/
L’Unifab (Union des fabricants) est l’association française de lutte anti-contrefaçon. Elle rassemble entreprises et professionnels pour promouvoir la protection de la propriété intellectuelle, sensibiliser le public et défendre l’innovation et la création.
Partenaire institutionnel
https://www.unifab.com/
LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner
- les supports de formation papier ou numérique
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif professionnel présentiel
Avant le 01/11/2025 PASS : Journée d'étude = 730,00 € HT
Après le 01/11/2025 PASS : Journée d'étude = 890,00 € HT
Tarif Jeunes
Etudiant / jeunes juristes et avocats < à 5 ans d’activité : Journée d'étude = 390,00 € HT (Dans la limite des places disponibles)
Conditions générales de vente, cliquez-ici
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCO et FIF-PL.
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
Pour toute information, merci de contacter Emmanuel Torresan etorresan@lexposia.com
Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription.
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCO), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le solde vous sera directement facturé.
CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez etorresan@lexposia.com
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique
75007 Paris
Comment ?
Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite
Contact
Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com - 01 44 83 66 75
Méthodes mobilisées :
Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.
Modalités d’évaluation :
Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.
