Assises Juridiques de la mode, du luxe et du design - jeudi 10 mars 2022

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Comprendre la la transformation et les évolutions qui animent  la mode, le luxe et le design

Cette journée a pour objectif d'aborder les dernières évolutions du paysage juridique du secteur de la mode, du luxe et du design, intervenues dans l'année 2021.

La digitalisation de notre quotidien fait émerger de nouvelles problématiques juridiques appliquées au secteur de la mode et à l'industrie du luxe et amène les professionnels à s'interroger sur la protection apportée aux actifs immatériels et sur le régime applicable aux acteurs du secteur digital.
 
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Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription 

Tarif :  670 HT
Avant le 01/02/2022


Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
Durée de la formation  : 7 heures
Horaires  : 09h00 - 17h30 
Domaine de compétences : Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 09/03/2022 23:59  
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du droit dans les secteurs de la mode, du luxe et du design : Avocat, Dirigeant d'entreprise, Directeur des affaires juridiques et collaborateur des services juridiques de l'industrie de la mode, Juriste-conseil, Juriste de coopérative, Juriste de fédération, Juriste d'association, Ingénieur qualité et réglementation, Chercheur et maître de conférence.

Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Avocats : Cette formation valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux




PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la propriété intellectuelle.

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse lhong@lexposia.com  

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Actualiser ses connaissances jurisprudentielles
- Comprendre les enjeux du nouveau cadre applicable à la distribution sélective
- Analyser les enjeux des contrefaçons sur les réseaux sociaux et plateformes et connaître le contenu du projet de loi de lutte anti-contrefaçon
- Comprendre le DSA et ses enjeux
- Définir le statut des influenceurs et le régime juridique qui leur est applicable
- Définir le régime juridique applicable aux métavers et NFT et comment les protéger
- Comprendre et définir les dispositions de la loi AGEC applicables au secteur de la mode   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


09h00 - 09h10

Ouverture de la journée



Emmanuelle HOFFMAN, avocat

09h10 - 10h10

Analyse de la jurisprudence



Yann BASIRE, directeur général, maître de conférences, Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg
Elise MELLIER, magistrat, troisième chambre, Tribunal judiciaire de Paris
Emmanuelle HOFFMAN, avocat

10h10 - 10h30

Comprendre les enjeux du nouveau cadre applicable à la distribution sélective


Distribution sélective et révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (VBER) pour juin 2022 


Xavier GUEANT, directeur juridique, Fédération des Entreprises de la Beauté

10h30 - 11h00

Pause café




11h00 - 12h10

Comprendre les enjeux de la contrefaçon à l'ère du numérique


Retour sur le Projet de loi de modernisation de la lutte contre la contrefaçon et analyse de la contrefaçon sur les réseaux sociaux et les plateformes 


Yves Alain SAUVAGE, Associate general counsel, Chanel
Pierre BERECZ, président, EBRAND
David SAUSSINAN, Global Relations Manager, Amazon

Modération : Emmanuelle HOFFMAN, avocat associé, Hoffman avocats

12h10 - 12h30

Grand Témoin


L’impact des GAFAM dans la contrefaçon et le non respect du droit d’auteur 


Etienne GERNELLE, directeur de la rédaction, Le Point

12h30 - 14h00

Déjeuner assis




14h00 - 14h30

Connaître les dispositions du Digital Services Act et ses enjeux



Delphine SARFATI SOBREIRA, directrice générale, UNIFAB

14h30 - 15h30

Définir le régime juridique applicable aux influenceurs



May BERTHELOT, responsable Réputation et Lutte anti-contrefaçon, Videdressing & Leboncoin
Camille RINGLE, responsable juridique, Women Management
Nathalie CROS COITTON, CEO, Women Management
Modération : Frédéric GALINIER, directeur délégué, Fédération de la Haute Couture et de la Mode

15h30 - 16h00

Pause café




16h00 - 17h00

Analyser les enjeux des métavers et produits NFT et le régime juridique qui leur est applicable



Rémy André OZCAN, président, Fédération Française des Professionnels de la Blockchain
Ingrid Mery HAZIOT, avocat, Avant Garde avocats

17h00 - 17h30

Analyser l’impact de la loi AGEC dans la filière textile-habillement


Signalétique Triman, informations sur les caractéristiques et qualités environnementales d’un produit et affichage environnemental 


Jean-Placide NYOMBE, juriste, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire

 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Emmanuelle HOFFMAN   
HOFFMAN AVOCATS   

   

LES INTERVENANTS

Yann BASIRE  
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg  

Qualité :  Directeur général, Maître de conférences     



  
Pierre BERECZ  
EBRAND  


  
May BERTHELOT  
Le bon Coin & Vide dressing  

Qualité :  Juriste     



  
Nathalie CROS COITTON  
Women Management  

Qualité :  CEO     



  
Frédéric GALINIER  
​FÉDÉRATION DE LA HAUTE COUTURE ET DE LA MODE  

Qualité :  Directeur délégué – Affaires juridiques, sociales et institutionnelles     



  
Etienne GERNELLE  
Le Point  

Qualité :  Directeur de la rédaction     



  
Xavier GUEANT  
FEBEA  

Qualité :  Directeur juridique     



  
Ingrid-Mery HAZIOT  
Avant Garde avocats  


  
Emmanuelle HOFFMAN  
HOFFMAN AVOCATS  

Qualité :  Avocat associé     



  
Elise MELLIER  
3e chambre, Tribunal Judiciaire de Paris  

Qualité :  Magistrat     



  
Jean Placide NYOMBE  
Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire  

Qualité :  Juriste     



  
Rémy André OZCAN  
Fédération Française des Professionnels de la Blockchain  


  
Camille RINGLE  
Women Management  

Qualité :  Responsable juridique     



  
Delphine SARFATI SOBREIRA  
UNIFAB  

Qualité :  Directrice générale     



  
David SAUSSINAN  
Amazon  

Qualité :  Global Relations Manager     



  
Yves Alain SAUVAGE  
Chanel  

Qualité :  Associate general counsel     



  

LES PARTENAIRES

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux 

Partenaire académique 
 
http://www.efb.fr/www-efb-fr


Fédération de la Haute Couture et de la Mode 

Partenaire institutionnel 
 
https://fhcm.paris/fr/


Fédération de la Maille, Lingerie & Balnéaire 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.la-federation.com/


Fédération Française des professionnels de la Blockchain 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.federation-blockchain.fr/


LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr


Union des Fabricants 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.unifab.com/

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel digital
536,00 € HT

Tarif professionnel présentiel
Tarif de noël jusqu'au 31/12 : PASS : Journée d'étude = 390,00 € HT

Avant le 01/02 PASS : Journée d'étude  = 670,00 € HT
Après le 01/02 PASS : Journée d'étude  = 730,00 € HT

Réduction partenaires présentiel
Avant le 01/02 : PASS Journée d'étude  = 536,00 € HT
Après le 01/02 : PASS Journée d'étude  = 584,00 €  HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement. 
Pour toute information, merci de contacter Laura Hong à l'adresse lhong@lexposia.com 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com  
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé. 

CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez lhong@lexposia.com  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
 

Comment ?

VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque obligatoire facultatif dès présentation d'un pass sanitaire en cours de validité
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
- Le déjeuner sera servi à table

PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux salons de l’Hôtel Shangri-La à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.
Nous vous rappelons que vous pourrez suivre notre événement en digital
Telécharger notre protocole sanitaire en PDF

Dans l'ancienne demeure du prince Roland Bonaparte, surplombant la tour Eiffel et la Seine.
Á quelques minutes des Champs-Elysées, le SHANGRI-LA HÔTEL allie les styles européens avec l'hospitalité asiatique traditionnelle.
Situé entre le Jardin du Trocadéro et le Musée national des arts asiatiques Guimet, à proximité du Conseil Economique Social et Environnement.
L'hôtel est à 45 minutes de l'aéroport Charles de Gaulle et à 30 minutes de l'aéroport de Paris Orly.
Les six principales gares de la ville sont facilement accessibles et la station de métro Iéna est située à quelques minutes à pied

Connexions aéroport
Il existe plusieurs options pour rejoindre le Shangri-La Hotel, Paris. Les clients peuvent choisir entre la prise en charge de la limousine à l'hôtel, le taxi ou le métro.

Service Conciergerie du Shangri-La
Les concierges du Shangri-La peuvent vous aider à préparer votre séjour : Gérer votre arrivée à Paris, Organiser votre transfert Gare ou aéroport, Réservez des places pour des spectacles, Organiser des visites.
 N'hésitez pas à contacter l'équipe Concierge: concierge.slpr@shangri-la.com / (33 1) 5367 1966.
PLAN GOOGLE

Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite

   

Hébergement

RÉSERVEZ VOTRE HÉBERGEMENT AU SHANGRI LA Á UN TARIF PRÉFÉRENTIEL
Sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation, vous pourrez bénéficier des commodités et des services du Palace, pour que votre séjour soit le plus agréable.
Une chambre pour une nuit au tarif particulier de 790,00 € TTC.
Pour obtenir le code promotionnel, prenez contact avec Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76    

Contact

Laura Hong - lhong@lexposia.com - 01.44.83.66.76

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.  
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.  
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