Assises Juridiques de la mode, du luxe et du design 2024 - jeudi 14 mars 2024

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du droit dans les secteurs de la mode, du luxe et du design : Avocat, Dirigeant d'entreprise, Directeur des affaires juridiques et collaborateur des services juridiques de l'industrie de la mode, Juriste-conseil, Juriste de coopérative, Juriste de fédération, Juriste d'association, Ingénieur qualité et réglementation, Chercheur et maître de conférence.

Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont éligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCO et FIF-PL.

Avocats : Cette formation, homologuée par le Conseil National des Barreaux, valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats

 

PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la propriété intellectuelle.

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse etorresan@lexposia.com
 

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Actualiser ses connaissances juridiques concernant la jurisprudence et la législation
Comprendre comment l'intelligence artificielle est au service de la contrefaçon et de la traçabilité
Comprendre comment l'environnement est placé au centre des préoccupations du secteur
Appréhender les techniques de communication et la réglementation liée

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  

Emmanuelle HOFFMAN   
HOFFMAN AVOCATS   

Emmanuelle Hoffman a une importante activité de stratégie conseils et contentieuse en droit de la propriété intellectuelle, contrefaçon et concurrence déloyale mais également contractuelle en droit de la distribution.
Ancienne Vice-Présidente de l’UNIFAB et de l'UJA, expert et membre du conseil d’administration de l’UNIFAB, membre de différentes associations telles que l’AAPI (Association des Avocats en Propriété Intellectuelle) et l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles).

CV : CV Directeur scientifique 

LES INTERVENANTS

Pascale BARTHOMEUF-LASSIRE  
Alliance du commerce  

Qualité :  Directrice des affaires économiques et juridiques     

Grâce à son expérience en tant que rapporteur du groupe de travail sur le guide pratique des allégations environnementales, elle apportera son expertise concernant l'utilisation de ces allégations par les entreprises de la filière.  

CV :  Cv Intervenant

Yann BASIRE  
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg  

Qualité :  Directeur général, Maître de conférences     

Maître de conférences en droit privé et co-directeur du Master 3 "Intellectual Property law and management", Yann détient une connaissance pointue de l'actualité législative et jurisprudentielle liée à la propriété intellectuelle.  

CV :  Cv Intervenant

Pierre BERECZ  
Ebrand France  

Qualité :  Président     

Pierre Berecz conseille les entreprises pour la protection de leur identité et de leurs produits sur Internet. Son intervention permettra de représenter la vision pratique et opérationnelle sur l'utilisation de l'IA par les entreprises.  

CV :  Cv Intervenant

Eric CAPRIOLI  
Caprioli & Associés  

Qualité :  avocat     

Avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies et en droit de la propriété intellectuelle, il apportera une vision juridique et contentieuse sur les questions d'intelligence artificielle  

CV :  Cv Intervenant

Grégory DARCY  
Chantelle  

Qualité :  Directeur développement durable     

Son éclairage offrira la possibilité de connaître comment les plans RSE et projets environnementaux sont intégrés au sein d'une entreprise de mode et quels sont les défis qui leurs sont liés.  

CV :  Cv Intervenant

Adeline DARGENT  
Syndicat de Paris de la Mode Féminine  

Qualité :  Déléguée générale     

De par son accompagnement des entreprises de mode dans leur développement et en particulier la RSE et l'innovation, elle apportera son retour sur expérience sur l'organisation des entreprises concernant l'obligation de traçabilité des produits.  

CV :  Cv Intervenant

Delphine DE CHALVRON  
L'Oréal  

Qualité :  General counsel IP     

Directrice juridique propriété intellectuelle et média, Delphine apportera à cette table ronde un point de vue opérationnel et pratique des enjeux RSE chez L'Oréal  

CV :  Cv Intervenant

Jean-Marc DELTORN  
Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)  

Qualité :  Professeur     

Jean-Marc a été responsable pendant plus de 15 ans de l’examen des demandes dans le domaine de l’IA et de ses applications à l’Office européen des brevets, il apportera son expertise sur les questions concernant l'IA et son utilisation.  

CV :  Cv Intervenant

Claire DOMERGUE  
Luxus +  

Qualité :  Directeur de la publication     

Chargée d'enseignement MBA Premium and Luxury Marketing Management à Sup de co La Rochelle, sa présence permettra de faire le lien entre nos différents profils d'intervenants grâce à une connaissance accrue du secteur du luxe et de la mode.  

CV :  Cv Intervenant

Frédéric GALINIER  
​Fédération de la Haute Couture et de la Mode  

Qualité :  Directeur délégué – Affaires juridiques, sociales et institutionnelles     

Juriste de formation et représentant professionnel et institutionnel des acteurs de la filière, Frédéric animera la table ronde liée aux questions environnementales avec le point de vue opérationnel des entreprises du luxe.  

CV :  Cv Intervenant

Isabelle GUICHOT  
Groupe SMCP  

Qualité :  CEO     

Anciennement à la tête de Van Cleef & Arpels, Lancel, Sergio Rossi, Balanciaga et Maje, Isabelle Guichot est devenue CEO du groupe SMCP en 2021.Son expérience singulière introduira l'après midi et apportera un souffle différent à cette journée.  

CV :  Cv Intervenant

Florence GUITTET  
IMPP  

Qualité :  Directrice associée     

Sa carrière et son expérience permettront d'amener un éclairage opérationnel sur les enjeux de la communication pour les entreprises du secteur et de diversifier le panel d'intervenants sur la table ronde traitant des techniques de communication  

CV :  Cv Intervenant

Xavier GUÉANT  
Fédération des Entreprises de la Beauté  

Qualité :  Directeur juridique     

Ancien avocat, Xavier est un spécialiste du droit de la consommation, propriété intellectuelle et réglementation produits et apportera un éclairage pratique de la mise en place du règlement écoconception pour les entreprises du secteur cosmétique.  

CV :  Cv Intervenant

Anne Emmanuelle KAHN  
  

Qualité :  Maître de conférences, responsable du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle - Droit du design     

Auteur de nombreux articles et publications sur les questions de propriété intellectuelle, elle partagera sa connaissance du paquet Dessins et modèles.  

Laureline L'HONNEN-FROSSARD  
Union des marques  

Qualité :  Directrice affaires publiques et juridiques     

Ancienne avocate, elle apportera un éclairage pratique sur la stratégie de communication des marques et notamment sur les campagnes publicitaires et leur relation avec l'ARPP  

CV :  Cv Intervenant

Sophie LACOSTE  
Créations Fusalp  

Qualité :  Co-chairman     

Son intervention permettra d'apporter un souffle à notre matinée grâce à son expérience au sein de grandes entreprises de la filière, un retour sur sa carrière et ses engagements.  

CV :  Cv Intervenant

Stéphanie LE CAM  
Ligue des Auteurs Professionnels  

Qualité :  Directrice générale     

Son intervention à l'occasion de la table ronde sur l'intelligence artificielle permettra d'apporter sa vision du côté des auteurs et de la protection de leurs droits face à l'émergence de l'IA.  

CV :  Cv Intervenant

Jean Claude MASSON  
Hermès  

Qualité :  Directeur juridique anti-contrefaçon     

  

CV :  Cv Intervenant

Aline MEYNARD  
Maison Kitsuné  

Qualité :  Transformation & CSR Group Director     

Son intervention offre l'opportunité d'obtenir l'éclairage d'une entreprise sur les enjeux liés à l'obligation de traçabilité des produits et sa mise en pratique au sein de l'entreprise.  

CV :  Cv Intervenant

Delphine SARFATI SOBREIRA  
Union des Fabricants UNIFAB  

Qualité :  Directrice générale     

Ses activités de gestion des affaires publiques, propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon au sein de la fédération professionnelle des fabricants font d'elle une spécialiste des questions liées à l'IA pour les entreprises.  

CV :  Cv Intervenant

Yves WEHRLI  
Clifford Chance Europe LLP  

Qualité :  Avocat     

Spécialisé en droit des médias et du sport, auteur d'articles et conférences notamment sur le droit des télécommunications et droit du sport, il apportera la vision avocat avec une expérience pratique et contentieuse des questions d'ambush marketing.  

CV :  Cv Intervenant

Fabienne WEIBEL  
Chanel  

Qualité :  Associate General Counsel, Head of Public Affairs     

Elle apportera un retour sur expérience unique concernant les normes liées à l'écoconception et son applicabilité au sein d'une grande entreprise de luxe.  

CV :  Cv Intervenant

LES PARTENAIRES

Affiches Parisiennes 
Affiches Parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique, dont le siège est à Paris. Il est habilité pour la publication des annonces légales sur les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. 
 

Partenaire media 
 
https://www.affiches-parisiennes.com

Alliance du commerce 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.alliancecommerce.org/

Cercle Montesquieu 
Depuis 30 ans, le Cercle Montesquieu réunit des hommes et des femmes, Directeurs Juridiques et Secrétaires Généraux d'entreprises privées ou publiques, d'associations et d'institutions reconnues qui s'engagent pour marier les idées et l'action. 
 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.cercle-montesquieu.fr

EBRAND France 
EBRAND surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne. 
 

Partenaire 
 
http://ebrand-france.com

FASK Academy 

Partenaire académique 
 
https://fask.org/

Fédération de la Haute Couture et de la Mode 
La Fédération de la Haute Couture et de la Mode (FHCM) réunit les Maisons de création, françaises et internationales sélectionnées pour leur créativité et leur savoir-faire unique et innovant. La FHCM est à la fois une Organisation Professionnelle au service de ses Membres et une Organisation Évènementielle qui coordonne la Paris Fashion Week® et la Haute Couture Week. 
 

Partenaire institutionnel 
 
https://fhcm.paris/fr/

Fédération de la Maille, Lingerie & Balnéaire 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.la-federation.com/

Fédération des entreprises de la beauté 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.febea.fr/fr

Fédération Française du Prêt à porter Féminin 

Partenaire institutionnel 
 
https://pretaporter.com/

LexisNexis 
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.)  une vaste de gamme de produits et des services réputés. 
 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr

LUXUS + 

Partenaire media 
 
https://luxus-plus.com

Syndicat de Paris de la Mode Féminine 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.syndicat-mode-paris.fr/

Union des Fabricants 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.unifab.com/

LES TARIFS D'INSCRIPTION

- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel digital
Avant le 15/12/2023 PASS : Journée d'étude = 750,00 € HT
Avant le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 890,00 € HT
Après le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 990,00 € HT

Tarif professionnel présentiel
Avant le 15/12/2023 PASS : Journée d'étude = 850,00 € HT
Avant le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 990,00 € HT
Après le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 1090,00 € HT

Réduction partenaire présentiel
Avant le 15/12/2023 PASS : Journée d'étude = 680,00 € HT
Avant le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 792,00 € HT
Après le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 872,00 € HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCO et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com  
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCO), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le solde vous sera directement facturé. 

CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez etorresan@lexposia.com 

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.  
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.