Assises Juridiques de l'Alimentation et des Filières Agroalimentaires - mercredi 29 septembre 2021

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LÉGISLATION ALIMENTAIRE : Mettre les bouchées doubles !

Dans un monde où le mode de consommation et les problèmes environnementaux font débat, l’alimentation et nos systèmes alimentaires jouent un rôle crucial.

Doté de multiples facettes, le secteur de l’alimentaire est tant au centre des questions sociales et environnementales que le lieu de fraudes et d’une concurrence acharnée, tout en étant, paradoxalement, soumis à une réglementation européenne des plus fortes pour la sécurité sanitaire de nos concitoyens. 

Entrons ensemble dans ces sujets essentiels et fondamentaux. 

VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque obligatoire lors de vos déplacements dans l’établissement (il doit être conserver lors des réunions mais peut être enlevé lors des repas)
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
- L’apéritif sera servi à table

PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux salons de l’Hôtel Shangri-La à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.
Nous vous rappelons que vous pourrez suivre notre événement en digital

Cliquez ici pour télécharger la plaquette de présentation

   
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Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription 

Tarif : 584,00 € € HT

Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
Durée de la formation  : 8h00
Horaires  : 08h00 - 17h30 
Domaine de compétences : Droit du crédit et de la consommation, Droit de l’environnement, Droit rural, Droit de l'agroalimentaire, Food Law 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 28/09/2021 12:59  
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du droit dans les secteurs de l'alimentation, des filières agroalimentaires, et des systèmes alimentaires : Avocat, Dirigeant d'entreprise, Directeur des affaires juridiques et collaborateur des services juridiques de l'industrie agroalimentaire, Juriste-conseil en droit de la sécurité sanitaire, Juriste de coopérative, Juriste de fédération, Juristes d'association, Ingénieur qualité et réglementation, Chercheur et maître de conférence, risk manager, acteur des filières agroalimentaires, responsable sécurité alimentaire.

Pour les avocats : Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux




PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales de la Législation alimentaire  

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Etre capable de définir la stratégie “Farm to Fork” 
Etre capable de définir la loi Egalim et le régime de contractualisation lié 
Etre capable de définir le régime de traçabilité et d’étiquetage des produits 
Etre capable de définir le COV, les SIQO, les droits de propriété intellectuelle pour protéger son innovation   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


08h00 - 08h30

Ouverture des assises | Café et Networking  




08h30 - 08h45

Mot de bienvenue et présentation de la journée 



Eric AZOULAY, avocat associé, FEDARC
Katia MERTEN-LENTZ, avocat associée, Keller and Heckman LLP, MCO au barreau de Paris

08h45 - 09h15

Regards Croisés : Stratégie « Farm to Fork », quelle position adopter ?    


Comment allier production et sécurité alimentaire et sanitaire, tout en diminuant l’empreinte carbone de notre agriculture ?  
La stratégie “Farm to Fork” du Green Deal lancée par la commission européenne préconise une réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse et, à l’inverse, l’augmentation des surfaces de l’Agriculture Biologique prenant déjà en compte ces deux composantes.
Comment accompagner et soutenir les acteurs des systèmes alimentaires actuels dans cette transition globale ?    


Katia MERTEN-LENTZ, avocat associée, Keller and Heckman LLP

ATELIER 1 : La loi Egalim, deux ans après sa promulgation
09h15 - 09h40

Etat des lieux : La loi EGalim a-t-elle transformé l’essai ? 


La loi du 30 octobre 2018, dite « EGalim », avait pour objectifs de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, en répartissant mieux la valeur, et de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.   

Seulement un an après sa promulgation, la commission des affaires économiques du Sénat dresse un rapport complet, intitulé « Loi EGalim : Un an après le compte n’y est pas », s’inquiétant de la tournure des évènements.  


Samuel CREVEL, Avocat, Scillon avocats
Louison CAMUS, Responsable du service juridique, INTERBEV
 
Avec la participation de Monsieur Jean Baptiste MOREAU, Député de la Creuse et Rapporteur du projet de loi EGalim.

09h40 - 10h10

Loi Egalim et contractualisation, quelles applications pratiques ?    


Qu’en est-il trois ans plus tard ? Quels secteurs ont vu leurs relations commerciales se rééquilibrer ?   


Audrey ILLOUZ, Avocat, Grall & Associés
Marie BUISSON, Responsable juridique - Pôle économie et compétitivité, ANIA
Raphaèle-Jeanne AUBIN-BROUTE, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers
Jacques DAVY, Directeur des affaires juridiques et fiscales, Fédération du Commerce et de la Distribution

10h10 - 10h40

Loi Egalim 2 : quelles avancées ?


Le 24 juin 2021 l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi, venant renforcer la loi Egalim, pour une plus juste rémunération des agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution et renforcer l’information du consommateur.
Quelles en sont les principales mesures ? Quelles conséquences pour les entreprises agroalimentaires et notamment les PME ? 


Olivier LEROY, Avocat, CMS Francis Lefevre Lyon Avocats 
Gilles ROTA, Directeur juridique Commerce-Distribution, ITM
Avec la participation de Monsieur Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges et Président du groupe de suivi de la loi EGAlim au sein de la Commission des Affaires économiques du Sénat.

10h40 - 11h00

Pause Café & Networking




11h00 - 11h45

Comment mieux renforcer la compétitivité de l’industrie alimentaire ?


Relations et tensions entre les différents acteurs, pratiques anticoncurrentielles, importance des marques et concurrence déloyale.  
  


Jean-Louis FOURGOUX, Avocat, Fidal

11h45 - 12h10

Questions | Réponses  




12h10 - 12h30

Clôture de la matinée par notre Grand Témoin



Catherine CHAPALAIN, Directrice générale, ANIA

12h30 - 13h30

Déjeuner assis - Respect des normes sanitaires




ATELIER 2 : Sécurité et transparence dans le secteur alimentaire
14h00 - 14h15

Etat et analyse : Quelles tendances chez les consommateurs ?   


Quelles sont les tendances de nos consommateurs français ? Sont-elles en adéquation avec celles mondiales ? Quid de la veggie trend ? La viande, un secteur désormais trop catégorisé ? Les consommateurs sont-ils de plus en en plus soucieux et éveillés concernant les actuelles contraintes environnementales et sociales ? Une réelle perte de confiance des consommateurs … L’influence des labels sur la consommation !
Comment se réinventer tout en répondant aux attentes de nos consommateurs ? 


Gaëlle LE FLOCH, Strategic Insight Director, Kantar Worldpanel France

14h15 - 14h45

Information des consommateurs et sécurité alimentaire  


Dans un monde de plus en plus soucieux de la sécurité sanitaire des aliments et de la transparence vis à vis des consommateurs, les structures nationales et européennes font pression sur nos industries alimentaires qui doivent tous les jours s’améliorer et fournir des informations et repères.
Quelles sont les mesures à prendre pour nos industriels ? Quelles informations doivent figurer sur le produit ? Comment s’adapter pour les ingénieurs qualité & réglementation ? Comment allier information et sécurité alimentaire ? 


Emilie TAFOURNEL, Directrice qualité, FCD

14h45 - 15h15

Traçabilité des produits  


Comment améliorer la traçabilité de ses produits ? Quelles sont les normes en vigueur ?
Tout savoir sur l’actualité sur la supplychain et blockchain !
Les exigences croissantes de consommateurs mais aussi les législations européennes demandent aux entreprises de l’agroalimentaire de sécuriser leur supplychain et de s’informer en permanence sur le respect des normes alimentaires.
Comment optimiser sa blockchain ? Quels sont les nouveaux outils ? 


Maxime MICHELOT, Consultant/project manager, Crystalchain
Marc BONNET, Directeur général, GIE CRC
Frédérique BIET, Responsable juridique, GIE CRC

15h15 - 15h40

Point réglementaire sur les nouveaux produits en Europe  


Une réglementation européenne de plus en plus pointue, qui bouleverse les nouveaux marchés européens en termes de surveillance et de compliance des produits ? Comment s’adapter ? A quoi s’attendre pour les années futures ? Comment anticiper les futures réglementations ? 


Katia MERTEN-LENTZ, Avocat associée, Keller and Heckman LLP

15h40 - 16h20

Pause café  & Networking




16h20 - 17h00

Brevets et COV, comment s’articulent ces deux protections ?  


Les avancées technologiques étant primordiales dans le secteur de l’agroalimentaire : comment les protéger ? 
Entre Certificats d’Obtentions Végétales, pour protéger une innovation variétale, et les brevets pour s’approprier des gènes et/ou informations génétiques nouvelles ou déjà présentes dans les variétés, nous assistons à une lutte perpétuelle entre obtenteur de COV et propriétaire de brevet. 
Comment protéger son innovation ? Quels sont les recours possibles ? Quid des semences de ferme ?   


Alain CLERY, Avocat, Cléry Devernay
Olivier LUCAS, Directeur Scientifique et Qualité, Ragt Semences

17h00 - 17h20

Focus : les organismes créés par les nouvelles techniques de mutagénèse réglementés comme des OGM 


Le Conseil d’Etat a statué le 12 mai 2020, que les variétés issues de la mutagenèse in vitro ainsi que les Variétés Rendues Tolérantes à un Herbicide (VRTH) étaient désormais soumises à la directive 2001/18 et donc considérées comme OGM contrairement à l’arrêt de la Cour de Justice Européenne de juillet 2018. Qu’est-ce que cela change ? Comment pouvons-nous nous adapter ?  


Olivier LUCAS, Directeur Scientifique et Qualité, Ragt Semences

17h20 - 17h50

Les SIQO comme témoins de qualité  


Les signes officiels de la qualité et de l’origine, garanties pour les consommateurs de l’Origine (AOP/AOC, IGP), de la qualité supérieure (Label Rouge), d’une recette traditionnelle (STG) ou du respect de l’environnement et du bien-être animal (AB), sont déterminants lors de l’achat du consommateur. L’utilisation des SIQO par les marques fait notamment l’objet d’une lutte acharnée face aux usurpations. 
Comment les utiliser pour renforcer son attractivité ? Quid des autres types de mentions ? Comment se protéger face à la compétition ?  

Retour sur la procédure de reconnaissances des SIQO, leur protection et les moyens de défense en cas de violation. 


Norbert OLSZAK, Membre associé du laboratoire de recherche du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Ancien responsable du Master Professionnel de droit européen de l’agriculture et des filières agroalimentaires, Sorbonne Paris 1
Albin ANDRIEUX, Juriste, docteur en droit privé

17h50 - 18h00

Questions | Réponses  




18h00 -

Mot de conclusion




 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Katia MERTEN-LENTZ   
Food Law Science & Partners   

   

LES INTERVENANTS

Albin ANDRIEUX  
  

Qualité :  Juriste, Docteur en droit privé     



  
Raphaèle-Jeanne AUBIN-BROUTE  
UNIVERSITÉ DE POITIERS  

Qualité :  Maître de conférences en droit privé     



  
Marc BONNET  
Filière CRC  

Qualité :  Directeur Général     



  
Marie BUISSON  
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUTRIES ALIMENTAIRES (ANIA)  

Qualité :  Directrice juridique     



  
Louison CAMUS  
INTERBEV  

Qualité :  Responsable du service juridique     



  
Sylvain CARIOU  
CRYSTALCHAIN  

Qualité :  CEO     



  
Catherine CHAPALAIN  
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUTRIES ALIMENTAIRES (ANIA)  

Qualité :  Directrice Générale     



  
Alain CLÉRY  
CLÉRY DEVERNAY  

Qualité :  Avocat et fondateur du cabinet     



  
Samuel CREVEL  
SCILLON AVOCATS  

Qualité :  Avocat     



  
Jacques DAVY  
FÉDÉRATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)  

Qualité :  Directeur des affaires juridiques et fiscales     



  
Jean-Louis FOURGOUX  
MERMOZ AVOCATS  

Qualité :  Avocat directeur     



  
Jean-Christophe GRALL  
CABINET GRALL & ASSOCIÉS  

Qualité :  Avocat, fondateur     



  
Daniel GREMILLET  
SÉNAT  

Qualité :  Sénateur des Vosges, Président du groupe de suivi de la loi EGAlim au sein de la Commission des Affaires économiques du Sénat     



  
Gaëlle LE FLOCH  
KANTAR WORLDPANEL FRANCE  

Qualité :  Strategic Insight Director     



  
Olivier LEROY  
CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS  

Qualité :  Avocat     



  
Olivier LUCAS  
RAGT SEMENCES  

Qualité :  Directeur Scientifique et Qualité     



  
Katia MERTEN-LENTZ  
Food Law Science & Partners  

Qualité :  Avocat     



  
Jean-Baptiste MOREAU  
ASSEMBLÉE NATIONALE  

Qualité :  Député de la Creuse     



  
Norbert OLSZAK  
LABORATOIRE DE RECHERCHE DU CENTRE D'ETUDES INTERNATIONALES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CEIPI)  

Qualité :  Membre associé et ancien responsable du Master Professionnel de droit européen de l’agriculture et des filières agroalimentaires, Sorbonne Paris 1     



  
Lauriane - Rosalie QUINIOU  
GROUPE FERRERO  

Qualité :  Juriste spécialisée en législation alimentaire (France & Benelux)     



  
Gilles ROTA  
ITM  

Qualité :  Directeur Juridique Commerce-Distribution     



  
Emilie Tafournel  
Fédération du Commerce et de la Distribution  

Qualité :  Directrice qualité     



  

LES PARTENAIRES

Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.ania.net


Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.commerce-associe.fr


Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) 

Partenaire institutionnel 
 
http://www.fcd.fr


Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.fnsea.fr/


LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr


Master 2 Indifférencié Sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 

Partenaire académique 
 


Master 2 Professionnel Droit de l'agriculture et des filières agroalimentaires - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 

Partenaire académique 
 


Mastère Spécialisé ALISéE - Management des risques sanitaires alimentaires et environnementaux - AgroParisTech Executive 

Partenaire académique 
 
http://www2.agroparistech.fr/-MS-ALISeE-Management-des-risques-sanitaires-alimentaires-et-environnementaux-.html


Reussir - FLD 

Partenaire media 
 
https://www.reussir.fr


Reussir - Les Marchés 

Partenaire media 
 
https://www.reussir.fr/


Union Française des Semenciers 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.ufs-semenciers.org

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif digital
536,00 € HT
Lors de votre inscription, sélectionnez le profil "Partenaire" puis entrer le mot "DIGITAL" pour bénéficier du tarif réduit

Tarif présentiel
Avant le 24/09 PASS : Journée d'étude  = 670,00 € HT
Après le 24/09 PASS : Journée d'étude  = 730,00 € HT
Réduction partenaires 
Avant le 24/09 : PASS Journée d'étude  = 536,00 € HT
Après le 24/09 : PASS Journée d'étude  = 584,00 €  HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement. 
 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription qui devra intervenir au plus tard dans les 30 jours de l'événement. Dans ce cas l'inscription est considérée comme confirmée et ne peut plus être annulée ; en cas d’absence vous serez redevable de la totalité des frais d’inscription.
 
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com  
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
 

Comment ?

Dans l'ancienne demeure du prince Roland Bonaparte, surplombant la tour Eiffel et la Seine.
Á quelques minutes des Champs-Elysées, le SHANGRI-LA HÔTEL allie les styles européens avec l'hospitalité asiatique traditionnelle.
Situé entre le Jardin du Trocadéro et le Musée national des arts asiatiques Guimet, à proximité du Conseil Economique Social et Environnement.
L'hôtel est à 45 minutes de l'aéroport Charles de Gaulle et à 30 minutes de l'aéroport de Paris Orly.
Les six principales gares de la ville sont facilement accessibles et la station de métro Iéna est située à quelques minutes à pied

Connexions aéroport
Il existe plusieurs options pour rejoindre le Shangri-La Hotel, Paris. Les clients peuvent choisir entre la prise en charge de la limousine à l'hôtel, le taxi ou le métro.

Service Conciergerie du Shangri-La
Les concierges du Shangri-La peuvent vous aider à préparer votre séjour : Gérer votre arrivée à Paris, Organiser votre transfert Gare ou aéroport, Réservez des places pour des spectacles, Organiser des visites.
 N'hésitez pas à contacter l'équipe Concierge: concierge.slpr@shangri-la.com / (33 1) 5367 1966.
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Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite

   

Hébergement

RÉSERVEZ VOTRE HÉBERGEMENT AU SHANGRI LA Á UN TARIF PRÉFÉRENTIEL
Sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation, vous pourrez bénéficier des commodités et des services du Palace, pour que votre séjour soit le plus agréable.
Une chambre pour une nuit au tarif particulier de 490,00 € TTC.
Pour obtenir le code promotionnel, prenez contact avec Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76    

Contact

Laura Hong - lhong@lexposia.com - 01.44.83.66.76

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences néecessaires pour suivre cette formation.  
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.  
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