Atelier juridique : Droit de la mode - jeudi 20 mai 2021

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Formation à distance limitée à 30 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive

L’économie circulaire, au centre des préoccupations afin de minimiser l’impact environnemental des produits, concerne de nombreux secteurs tel que celui de la mode et du luxe. Comment mettre en place les dispositions de la loi AGEC et quels sont les enjeux ?
L’interdiction de destruction des invendus menant à de nouvelles tendances comme la réutilisation de produits de marque et l’upcycling, comment concilier ces tendances avec les droits de propriété intellectuelle ?

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Tarif :  120 € HT
Durée de la formation  : 2 heures
Horaires  : 10h00 - 12h00 
Domaine de compétences : Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels du droit : avocat, dirigeant d’entreprise, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise, collaborateur des services juridiques, contrôleur des risques et de la conformité, collaborateur des organisations professionnelles, juriste de banque, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, responsable du contentieux, chef de juridiction, professeur.

Formation homologuée par le Conseil national des barreaux


PRE-REQUIS

Connaissances solides en droit de la propriété intellectuelle / droit de la consommation et/ou certificat de spécialisation : Bac +4 ou équivalent et pratique professionnelle.  

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Etre capable de définir la loi AGEC et son contenu
Etre capable de définir le régime applicable aux situations d'upcycling et aux invendus
Etre capable de définir les enjeux concernant les droits de propriété intellectuelle dans l'économie circulaire   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


10h00 - 12h00


Point sur l’actualité et l’économie circulaire : Loi climat et Loi AGEC
Notamment sur l’information du consommateur (affichage environnemental et étiquetage), l’interdiction de destruction des invendus, le renforcement de la responsabilité élargie du producteur.
Recyclage et upcycling, quel régime pour la réutilisation d’une marque ou d’un modèle ?
Focus sur les problématiques de propriété intellectuelle dans l’économie circulaire. 


Emmanuelle HOFFMAN, avocat, cabinet Hoffman
Frédéric GALINIER, directeur délégué - Affaires juridiques, sociales et institutionnelles, Fédération de la haute couture et de la mode
Anne Emmanuelle KAHN, maître de conférences, responsable du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle - Droit du design

 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

 
Emmanuelle  HOFFMAN  
HOFFMAN AVOCATS  

 

LES INTERVENANTS

Frédéric GALINIER 
​FÉDÉRATION DE LA HAUTE COUTURE ET DE LA MODE 
Qualité :  Directeur délégué – Affaires juridiques, sociales et institutionnelles

 

Emmanuelle HOFFMAN 
HOFFMAN AVOCATS 
Qualité :  Avocat associé

 

Anne Emanuelle KAHN 
UNIVERSITÉ LYON 2 
Qualité :  Maître de conférences, responsable du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle - Droit du design

 

 

LES PARTENAIRES

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à l'atelier juridique
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif Professionnel 
120 € HT

Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes
Nous consulter 
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne 

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription​​. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com 
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Formation à distance 

Comment ?

Formation à distance limitée à 30 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
   

Contact

Laura Hong - 01 44 83 66 76 - lhong@lexposia.com

Méthodes mobilisées : 

Formation en visioconférence avec l’intervention de plusieurs intervenants

Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenant, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation. 

Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences néecessaires pour suivre cette formation.  
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation. Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.  
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