Lanceur d’alerte, un statut protecteur, une source d’inquiétude pour les organisations ? - jeudi 16 février 2023

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FOCUS SUR L'IMPACT DE LA NOUVELLE LEGISLATION SUR LES LANCEURS D'ALERTE SUR LES ENTREPRISES

La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 ayant trait à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Cette loi transpose la Directive Européenne 2019/1937 dans le droit français. Les personnes entreprises employant au moins 50 salariés, les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les Administrations se doivent de mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements.

--> Formation en présentiel limitée à 40 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
--> La formation est également disponible en distanciel
   
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Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription 

Tarif : A partir de 360,00 € HT

Présentiel à Clichy-la-Garenne ou à distance
Durée de la formation  : 3 heures
Horaires  : 09h00 - 12h00 
Domaine de compétences : Droit pénal, Droit du travail 
Niveau de la formation : Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire
Date limite d'inscription : 16/02/2023 07:30  
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Cette matinée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, élu du CSE, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, juriste d'association, juriste de fédération, assistant juridique, DRH, secrétaire juridique, RRH et collaborateurs RH, responsables des systèmes d'information, dirigeants d'entreprise PME et ETI, juristes d'entreprise, managers, Directeurs d'entreprise ou d'établissement, responsable de la conformité, responsable contentieux.

Secteurs d’activités : tous secteurs

Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Avocats : Cette formation valide 3 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux
 

 

PRE-REQUIS

Pré-requis : aucun pré-requis pour suivre cette formation  

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Objectifs : PRENDRE CONSCIENCE DE LA GESTION DES ALERTES, un nouveau défi pour toutes les organisations qui vont devoir conjuguer la protection de leurs salariés et de leur activité
- La force nouvelle des lanceurs d’alerte
- Comprendre le statut de lanceur d’alerte
- Les bonnes pratiques à privilégier dans l’entreprise
- Les mesures interdites contre les lanceurs d’alerte   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


09h30 - 10h00

La protection du lanceur d'alerte


* Définition du lanceur d'alerte  
* Contenu de la protection  


David MARAIS Avocat associé

10h00 - 10h40

Le traitement de l'alerte


* Traitements interdits : les sanctions 
* Traitements obligatoires : réception/écoute 
* Traitement nécessaire : l'enquête interne 


David MARAIS, Avocat associé

10h40 - 11h35

Les enjeux


* La preuve des manquements : garanties, admissibilité, limites (pro vs perso)
* Aller plus loin : le support de la justice
* Ne pas aller assez loin : mauvaise victime, voire bon coupable 


Jean-Charles SIMON, Associé gérant

11h35 - 12h30

Comment mettre en place un dispositif d’alerte interne ?


* Les acteurs en mode projet
* Definition des attentes et besoins par l'évaluation des risques
* Solution interne ou application digitale du marché ?
* L'évolution vers la gestion centralisée des risques et politiques internes. 


David MARAIS, Avocat associé
Jean-Charles SIMON, Associé gérant

 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Jean-Charles SIMON   
SIMON Associés   

LES INTERVENANTS

Viviane JOYNES  
EQS  

Qualité :  Directrice générale     



  
David MARAIS  
SIMON Associés  

Qualité :  Avocat associé     



  
Karim MULARD-BENJELLOUN  
Keyrus  

Qualité :  Directeur Groupe Risques     



  
Jean-Charles SIMON  
SIMON Associés  

Qualité :  Associé Gérant     



  

LES PARTENAIRES

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à l'atelier juridique à Clichy-la-Garenne
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif Professionnel 
360 € HT en présentiel
330 € HT en distantiel via Teams

Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes
Nous consulter

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL. 
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Evans LE PERSON – eleperson@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à eleperson@lexposia.com 
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Présentiel à Clichy-la-Garenne ou à distance 

Comment ?

37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne

Métro Ligne 13: Mairie de Clichy
Train de banlieue depuis la gare Saint-Lazare : Clichy - Levallois

Formation en présentiel limitée à 40 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
   

Contact

Evans LE PERSON - 01 44 83 66 76 - eleperson@lexposia.com
Dominique LAULHÉ-DESAUW - 06 89 35 40 14 - dominique.laulhe-desauw@lexposia.com

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.
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