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Formation : Lanceur d’alerte, un statut protecteur, une source d’inquiétude pour les organisations ? - vendredi 24 février 2023
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FOCUS SUR L'IMPACT DE LA NOUVELLE LEGISLATION SUR LES LANCEURS D'ALERTE SUR LES ENTREPRISES
La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 ayant trait à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Cette loi transpose la Directive Européenne 2019/1937 dans le droit français. Les personnes entreprises employant au moins 50 salariés, les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les Administrations se doivent de mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements.
--> Formation en présentiel limitée à 40 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
--> La formation est également disponible en distanciel
Télécharger le programme au format PDFLa loi n°2022-401 du 21 mars 2022 ayant trait à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Cette loi transpose la Directive Européenne 2019/1937 dans le droit français. Les personnes entreprises employant au moins 50 salariés, les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les Administrations se doivent de mettre en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements.
--> Formation en présentiel limitée à 40 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
--> La formation est également disponible en distanciel
Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription
Tarif : A partir de 360,00 € HT
Présentiel à Clichy-la-Garenne ou à distance
Présentiel à Clichy-la-Garenne ou à distance
Durée de la formation : 3 heures
Horaires : 09h00 - 12h00
Domaine de compétences : Droit pénal, Droit du travail
Niveau de la formation : Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire
Date limite d'inscription : 24/02/2023 07:30
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Cette matinée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, élu du CSE, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, juriste d'association, juriste de fédération, assistant juridique, DRH, secrétaire juridique, RRH et collaborateurs RH, responsables des systèmes d'information, dirigeants d'entreprise PME et ETI, juristes d'entreprise, managers, Directeurs d'entreprise ou d'établissement, responsable de la conformité, responsable contentieux.Secteurs d’activités : tous secteurs
Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
Avocats : Cette formation valide 3 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux
PRE-REQUIS
Pré-requis : aucun pré-requis pour suivre cette formationOBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Objectifs : PRENDRE CONSCIENCE DE LA GESTION DES ALERTES, un nouveau défi pour toutes les organisations qui vont devoir conjuguer la protection de leurs salariés et de leur activité- La force nouvelle des lanceurs d’alerte
- Comprendre le statut de lanceur d’alerte
- Les bonnes pratiques à privilégier dans l’entreprise
- Les mesures interdites contre les lanceurs d’alerte
LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
09h00 - 09h10
Présentation de la matinée et des intervenants par LEXPOSIA
Jean-Charles SIMON, avocat associé
David MARAIS, avocat associé
Viviane JOYNES, Managing Director, EQS
Karim MULARD, Directeur Groupe Risques, KEYRUS
09h10 - 10h30
Présentation du contexte législatif
La loi du 21 mars 2022 et le décret du 3 octobre 2022
-La protection du lanceur
-Le traitement de l’alerte
-Les enjeux
-La mise en place d’un dispositif d’alerte interne
Jean-Charles SIMON, avocat associé
David MARAIS, avocat associé
10h30 - 11h30
Retours d’expériences de nos grands témoins
* La preuve des manquements : garanties, admissibilité, limites (pro vs perso)
* Aller plus loin : le support de la justice
* Ne pas aller assez loin : mauvaise victime, voire bon coupable
Viviane JOYNES, Managing Director, EQS
Karim MULARD, Directeur Groupe Risques, KEYRUS
Modérateur : Jean-Charles SIMON
11h30 - 12h00
Questions et réponses avec le public
Jean-Charles SIMON, avocat associé
David MARAIS, avocat associé
Viviane JOYNES, Managing Director, EQS
Karim MULARD, Directeur Groupe Risques, KEYRUS
DIRECTION SCIENTIFIQUE
Jean-Charles SIMON
SIMON Associés
SIMON Associés
LES INTERVENANTS
David MARAIS
SIMON Associés
SIMON Associés
Qualité : Avocat associé
Jean-Charles SIMON
SIMON Associés
SIMON Associés
Qualité : Associé Gérant
LES PARTENAIRES
LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à l'atelier juridique à Clichy-la-Garenne
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif Professionnel360 € HT en présentiel
330 € HT en distantiel via Teams
Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes
Nous consulter
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Evans LE PERSON – eleperson@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne
Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription.
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à eleperson@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Présentiel à Clichy-la-Garenne ou à distance
Comment ?
37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la GarenneMétro Ligne 13: Mairie de Clichy
Train de banlieue depuis la gare Saint-Lazare : Clichy - Levallois
Formation en présentiel limitée à 40 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
Contact
Evans LE PERSON - 01 44 83 66 76 - eleperson@lexposia.com
Dominique LAULHÉ-DESAUW - 06 89 35 40 14 - dominique.laulhe-desauw@lexposia.com
Dominique LAULHÉ-DESAUW - 06 89 35 40 14 - dominique.laulhe-desauw@lexposia.com
Méthodes mobilisées :
Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.
Modalités d’évaluation :
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.
