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Assises Juridiques de la distribution, du commerce et de la franchise 2024 - mercredi 13 mars 2024
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« Balancing-Act »* : Les enjeux juridiques et l’équilibre délicat de l’industrie du commerce, de la distribution et de la franchise dans un marché en mutation.
Dans un paysage économique en constante mutation, la réglementation juridique joue un rôle crucial dans le maintien d'un marché équitable et concurrentiel. Cette journée d'étude vise à examiner de près les défis juridiques spécifiques rencontrés par les commerçants, les distributeurs, les franchiseurs en mettant en lumière les complexités réglementaires et les meilleures pratiques pour assurer la conformité tout en favorisant l'innovation et la croissance.
La réglementation juridique est d'une importance capitale pour garantir un environnement commercial juste et compétitif.
Au cours de cette journée, nous aborderons une gamme de sujets techniques, allant de l'analyse de la fixation des prix dans les réseaux de franchise à l'examen des relations fournisseurs-distributeurs et des implications légales de la protection des consommateurs.
En mettant l'accent sur les derniers développements juridiques, les études de cas concrets et les meilleures pratiques en matière de conformité, cette journée offre une opportunité précieuse aux professionnels du secteur de se tenir au courant des tendances et des exigences réglementaires.
*Balancing-Act : Acte d’équilibrage ou de jonglage entre différentes forces ou intérêts
Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
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Conditions générales de vente, cliquez-ici
Télécharger le programme au format PDFDans un paysage économique en constante mutation, la réglementation juridique joue un rôle crucial dans le maintien d'un marché équitable et concurrentiel. Cette journée d'étude vise à examiner de près les défis juridiques spécifiques rencontrés par les commerçants, les distributeurs, les franchiseurs en mettant en lumière les complexités réglementaires et les meilleures pratiques pour assurer la conformité tout en favorisant l'innovation et la croissance.
La réglementation juridique est d'une importance capitale pour garantir un environnement commercial juste et compétitif.
Au cours de cette journée, nous aborderons une gamme de sujets techniques, allant de l'analyse de la fixation des prix dans les réseaux de franchise à l'examen des relations fournisseurs-distributeurs et des implications légales de la protection des consommateurs.
En mettant l'accent sur les derniers développements juridiques, les études de cas concrets et les meilleures pratiques en matière de conformité, cette journée offre une opportunité précieuse aux professionnels du secteur de se tenir au courant des tendances et des exigences réglementaires.
*Balancing-Act : Acte d’équilibrage ou de jonglage entre différentes forces ou intérêts
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Tarif : A partir de 990,00 € HT
The Peninsula Paris
19 avenue Kléber
75116 Paris
The Peninsula Paris
19 avenue Kléber
75116 Paris
Durée de la formation : 8 heures
Horaires : 08h30 - 17h30
Domaine de compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 12/03/2024 17:00
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Cette journée d’étude s’adresse aux professionnels : avocats, juristes d’entreprise, collaborateurs des réseaux de Franchises, de la Grande Distribution, et du Commerce, directeurs des affaires juridiques, responsables des services juridiques, contrôleurs des risques et de la conformité, collaborateurs des organisations professionnelles.Cette formation, homologuée par le Conseil National des Barreaux, valide 8 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
PRE-REQUIS
Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la consommation, droit de la concurrence.Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse etorresan@lexposia.com
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Identifiez les leviersAgissez sur les enjeux stratégiques
Développez vos compétences
Evaluez les risques
Inspirez les acteurs du marché
Partagez avec les participants
LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
08h20 -
Ouverture des portes, accueil et service petit déjeuner
08h55 -
Mot d'introduction et présentation de la journée
Jean-Louis FOUGOUX, avocat associé, Mermoz Avocats
L’actualité des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce, de la distribution et de la franchise : de nouvelles approches
09h05 -
Notre matinée se focalisera sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce, de la distribution et de la franchise.
Dans un environnement où la concurrence est un moteur essentiel de l'innovation et de la diversité des offres, il est crucial d'examiner de près les défis actuels et les solutions potentielles pour préserver un marché équitable.
Renforcer la transparence et la responsabilité dans tout l’écosystème, afin de garantir que tous les acteurs opèrent sur un pied d'égalité et contribuent à une concurrence dynamique et équitable.
09h05 -
Les échanges d’informations dans le secteur de la distribution : les lignes directrices accords horizontaux et/ou restrictions verticales de la Commission Européenne (comment choisir) et quelles application concrètes
Martine BEHAR-TOUCHAIS, professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Agnès PARENT, directrice juridique, Fédération Française de la Franchise
09h45 -
Le rôle des organisations professionnelles dans le domaine de la distribution : comment préserver/ne pas empiéter sur l’autonomie des membres
Modérateur : Jean-Louis FOURGOUX, avocat associé, Mermoz Avocats
Jacques DAVY, directeur des affaires juridiques et fiscales, FCD
Irène LUC, vice-Présidente, Autorité de la Concurrence
10h40 -
Pause gourmande et Networking
10h55 -
Fixation des prix dans les réseaux de Franchise (l’effet de l’arrêt CJUE aff.C 211/22)
Agnès PARENT, directrice juridique, FFF
Leyla DJAVADI, avocat associé, Mermoz Avocats
11h30 -
Le contrôle des opérations de concentration dans la distribution. Quelles nouveautés ?
Etienne CHANTREL, chef du service des concentrations, Autorité de la Concurrence
11h50 -
Développement durable et concurrence
Linda ARCELIN, professeur des universités, doyen de la faculté de droit et de sciences politique de La Rochelle
12h10 -
Invité spécial
Francis PALOMBI, Président de la Confédération des Commerçants de France
12h30 -
Cocktail d’échanges : dégustation des délices dans la Rotonde du célèbre THE PENINSULA PARIS
Ce moment sera l’occasion idéale de continuer les conversations entamées, d’échanger des idées et des perspectives tout en appréciant des pièces raffinées et concoctées par le chef, David Bizet.
Séance de dédicaces de Maîtres Christian Charrière-Bournazel, pour son livre "La jeune captive" et Basile Ader, pour "Procès en scène" aux Editions Marie Romaine.
Les livres seront en vente sur place.
14h00 -
La concurrence par les prix dans la distribution
François BLUET, directeur juridique, Lidl
Les relations fournisseurs distributeurs : une ou des réformes ?
14h20 -
Les relations fournisseurs-distributeurs représentent l'essence même de la chaîne d'approvisionnement, où les fournisseurs et les distributeurs interagissent pour fournir des produits et services aux consommateurs finaux. Au cœur de ces relations se trouvent des accords contractuels, des négociations commerciales et des échanges de biens et de services, qui influencent directement la disponibilité, la qualité et le prix des produits sur le marché.
Comprendre les dynamiques et les défis de ces relations est essentiel pour les acteurs de tous les secteurs, car elles façonnent la compétitivité, la rentabilité et la durabilité à long terme des entreprises.
14h20 -
Grande Table ronde sur le bilan et les perspectives des négociations entre fournisseurs et distributeurs 2024 (loi égalim 3 et lutte inflation)
Modérateur : Jean-Louis FOURGOUX, avocat associé, Mermoz Avocats
Jacques DAVY, directeur des affaires juridiques et fiscales, FCD
Laurent JACQUIER, chef du bureau Commerce et relations commerciales, DGCCRF
Baptiste JOIRE, juriste au sein du pôle économie et compétitivité, ANIA
Richard PANQUIAULT, Président-directeur général, Institut de liaisons des entreprises de consommation ILEC
Gilles ROTA, directeur juridique ITM
15h30 -
L’impact sur les filières non alimentaires PGC, cosmétique
Morgane RIVEMALE, directrice juridique, Hygie 31
15h45 -
Pause gourmande et Networking
16h10 -
Les délais de paiement : point et perspectives
Niccolo CIULLI, conseil compétitivité et relations commerciales, Eurocommerce
A la Croisée des chemins
16h30 -
Débat sur la protection du consommateur et la concurrence dans la distribution numérique
La distribution numérique est devenue un pilier central du commerce moderne. Toutefois, avec cette transition vers le numérique émergent de nouveaux défis en matière de protection du consommateur et de concurrence équitable. Ce grand débat réunit des experts et des parties prenantes pour explorer les questions clés qui façonnent l’avenir de la distribution numérique et son impact sur les consommateurs et les entreprises.
Ce grand débat vise à susciter une réflexion approfondie sur les enjeux complexes de la protection du consommateur et de la concurrence dans la distribution numérique, tout en favorisant le dialogue et l’échange d’idées entre les parties prenantes.
En explorant ces questions cruciales, nous espérons contribuer à l’élaboration de solutions innovantes et efficaces pour façonner un futur numérique où les intérêts des consommateurs sont protégés et où la concurrence saine et équitable prospère.
L’actualité du droit de la consommation (pratiques commerciales déloyales, promotions et rabais en ligne : la comparaison des prix, vente à distance…)
Les sanctions administratives : injonction, amendes, publication après la dissuasion et quel contrôle par les juridictions.
Modérateur : Jean-Louis FOURGOUX, avocat associé, Mermoz Avocats
Sabine BERNHEIM-DESVAUX, professeure des universités, Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers
Jacques DAVY, directeur des affaires juridiques et fiscales, FCD
Carla DEVEILLE-FONTINHA, sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, DGCCRF
Alain SOUILLEAUX, directeur juridique, FCA
Pierre WEINSTADT, avocat
18h00 -
Mot de conclusion et fin des travaux
DIRECTION SCIENTIFIQUE
Jean-Louis FOURGOUX
Avocat Associé au sein du cabinet MERMOZ AVOCATS
Notre Pilier depuis des Années !
Spécialisé en droit économique, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit européen, Jean-Louis incarne l'excellence et la rigueur dans son domaine. Son expérience remarquable dans les secteurs de la distribution, des médias et de l'énergie en fait un expert recherché, capable d'apporter des solutions innovantes aux défis les plus complexes.
En tant qu'ancien Président, (et toujours membre actif) de l'Association Française de la Concurrence (AFEC), il joue un rôle de premier plan dans le domaine de la concurrence, contribuant à façonner les politiques et les réglementations qui guident notre industrie.
De plus, la capacité de Jean-Louis à partager sa vaste connaissance de manière extrêmement pédagogique est une qualité inestimable qui enrichit non seulement nos événements, mais également l'ensemble de notre communauté.
Sa clarté d'expression, son souci du détail et son approche accessible rendent des sujets complexes compréhensibles et captivants pour tous les participants.
Grâce à sa faculté à démystifier les concepts juridiques et économiques, il éclaire et inspire ceux qui ont le privilège d'assister à ses interventions, renforçant ainsi notre engagement envers le partage des connaissances.
Sa constance témoigne de son engagement indéfectible envers notre mission commune : promouvoir l'excellence académique, encourager le débat intellectuel et favoriser l'innovation des secteurs de la Distribution, du Commerce et de la Franchise.
Honorés et reconnaissants de pouvoir compter sur Jean-Louis FOURGOUX, notre pilier depuis des années, pour continuer à guider nos efforts vers l'avant, vers de nouveaux horizons de réussite et d'excellence.
Avocat Associé au sein du cabinet MERMOZ AVOCATS
Notre Pilier depuis des Années !
Spécialisé en droit économique, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit européen, Jean-Louis incarne l'excellence et la rigueur dans son domaine. Son expérience remarquable dans les secteurs de la distribution, des médias et de l'énergie en fait un expert recherché, capable d'apporter des solutions innovantes aux défis les plus complexes.
En tant qu'ancien Président, (et toujours membre actif) de l'Association Française de la Concurrence (AFEC), il joue un rôle de premier plan dans le domaine de la concurrence, contribuant à façonner les politiques et les réglementations qui guident notre industrie.
De plus, la capacité de Jean-Louis à partager sa vaste connaissance de manière extrêmement pédagogique est une qualité inestimable qui enrichit non seulement nos événements, mais également l'ensemble de notre communauté.
Sa clarté d'expression, son souci du détail et son approche accessible rendent des sujets complexes compréhensibles et captivants pour tous les participants.
Grâce à sa faculté à démystifier les concepts juridiques et économiques, il éclaire et inspire ceux qui ont le privilège d'assister à ses interventions, renforçant ainsi notre engagement envers le partage des connaissances.
Sa constance témoigne de son engagement indéfectible envers notre mission commune : promouvoir l'excellence académique, encourager le débat intellectuel et favoriser l'innovation des secteurs de la Distribution, du Commerce et de la Franchise.
Honorés et reconnaissants de pouvoir compter sur Jean-Louis FOURGOUX, notre pilier depuis des années, pour continuer à guider nos efforts vers l'avant, vers de nouveaux horizons de réussite et d'excellence.
LES INTERVENANTS
Linda ARCELIN
Ses travaux de recherche et ses publications régulières font d'elle une figure respectée dans la communauté académique, offrant des analyses approfondies et des perspectives éclairantes sur les questions clés du droit de la concurrence.
Qualité : Elle dirige le master Droit de l'entreprise et y co-dirige le master Droit du numérique. Spécialiste en droit de la concurrence, elle écrit régulièrement dans le domaine et participe au Comité de direction de l'AFEC
Ses travaux de recherche et ses publications régulières font d'elle une figure respectée dans la communauté académique, offrant des analyses approfondies et des perspectives éclairantes sur les questions clés du droit de la concurrence.
CV : Cv Intervenant
Martine BEHAR-TOUCHAIS
Ses recherches rigoureuses et ses analyses pointues contribueront à éclairer nos sujets et les décisions dans le domaine du droit de la concurrence.
Qualité : Ella a pendant, six années, été membre du collège du conseil de la concurrence et a acquis une grande expérience. Auteure reconnue sur les pratiques restrictives de concurrence, notamment en matière de déséquilibre significatif
Ses recherches rigoureuses et ses analyses pointues contribueront à éclairer nos sujets et les décisions dans le domaine du droit de la concurrence.
CV : Cv Intervenant
Sabine BERNHEIM-DESVAUX
Professeur, Droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers
Elle est l'auteure de nombreux écrits en droit de la consommation (contrats, litiges, médiation) et directrice scientifique de la revue Contrats concurrence
Professeur, Droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers
Qualité : Elle est membre titulaire de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation et a été membre de la Commission consultative des pratiques commerciales, rattachée à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Elle est l'auteure de nombreux écrits en droit de la consommation (contrats, litiges, médiation) et directrice scientifique de la revue Contrats concurrence
CV : Cv Intervenant
François BLUET
Directeur Juridique et Compliance de l'enseigne de distribution LIDL France
Avec une carrière solide, François Bluet joue un rôle essentiel dans la gestion des affaires juridiques et de la Compliance avec des prises de décisions stratégiques au sein d'un des leaders mondiaux de la grande distribution.
Directeur Juridique et Compliance de l'enseigne de distribution LIDL France
Qualité : Titulaire d'un DESS, Droit de la Distribution et de la Concurrence et d'un DEA Droit des affaires. Membre de la Chambre arbitrale de Paris
Avec une carrière solide, François Bluet joue un rôle essentiel dans la gestion des affaires juridiques et de la Compliance avec des prises de décisions stratégiques au sein d'un des leaders mondiaux de la grande distribution.
Etienne CHANTREL
Chef du service des concentrations à l'Autorité de la concurrence
La présence d'Etienne Chantrel lors notre rendez-vous offre une opportunité précieuse à nos participants d'obtenir des éclairages sur les politiques de concurrence, et les défis réglementaires dans le secteur économique.
Chef du service des concentrations à l'Autorité de la concurrence
Qualité : Ancien élève de l’École normale supérieure (Ulm), Étienne Chantrel est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), et est administrateur de l’INSEE.
La présence d'Etienne Chantrel lors notre rendez-vous offre une opportunité précieuse à nos participants d'obtenir des éclairages sur les politiques de concurrence, et les défis réglementaires dans le secteur économique.
CV : Cv Intervenant
Niccolo CIULLI
Advisor, Competitiveness and Commercial Relations d'EUROCOMMERCE
Titulaire d’un diplôme en droit européen de l’Université Queen Mary de Londres et d’un LLM en droit de la concurrence de l’UCL. Niccolo a été chargé de cas au sein de l’équipe des cartels de l’Autorité britannique de la concurrence et des marchés.
Advisor, Competitiveness and Commercial Relations d'EUROCOMMERCE
Qualité : Niccolo coordonne la chaîne d'approvisionnement d’EuroCommerce, Il s’occupe des pratiques commerciales interentreprises et de toutes les questions de concurrence.
Titulaire d’un diplôme en droit européen de l’Université Queen Mary de Londres et d’un LLM en droit de la concurrence de l’UCL. Niccolo a été chargé de cas au sein de l’équipe des cartels de l’Autorité britannique de la concurrence et des marchés.
CV : Cv Intervenant
Jacques DAVY
Il analyse les évolutions législatives et réglementaires affectant le secteur et fournit des conseils aux membres de la FCD sur des questions juridiques et fiscales.
Qualité : Jacques DAVY possède une expertise étendue dans les questions juridiques et fiscales affectant le secteur du commerce et de la distribution, jouant ainsi un rôle essentiel dans la défense des intérêts de cette industrie.
Il analyse les évolutions législatives et réglementaires affectant le secteur et fournit des conseils aux membres de la FCD sur des questions juridiques et fiscales.
CV : Cv Intervenant
Carla DEVEILLE-FONTINHA
Sa présence offre une opportunité précieuse aux participants d'obtenir des éclairages sur les politiques publiques et les initiatives gouvernementales dans les domaines de la concurrence et de la consommation.
Qualité : Sous-directrice des affaires juridiques et des poliitiques de la concurrence et de la consommation. Elle joue un rôle central dans le développement et la mise en œuvre des politiques publiques visant à promouvoir une concurrence saine et à protéger les dr
Sa présence offre une opportunité précieuse aux participants d'obtenir des éclairages sur les politiques publiques et les initiatives gouvernementales dans les domaines de la concurrence et de la consommation.
CV : Cv Intervenant
Leyla DJAVADI
Mermoz Avocats
Sa présence régulière à chaque édition ajoute une dimension de continuité et de stabilité à notre rendez-vous, en fournissant des "insights" précieux et en participant activement aux discussions et débats.
Mermoz Avocats
Qualité : Son expertise dans le domaine de la distribution lui permet d'aider ses clients à naviguer dans un environnement réglementaire complexe et à résoudre efficacement les litiges commerciaux.
Sa présence régulière à chaque édition ajoute une dimension de continuité et de stabilité à notre rendez-vous, en fournissant des "insights" précieux et en participant activement aux discussions et débats.
CV : Cv Intervenant
Laurent JACQUIER
Son expertise et son engagement contribuent à renforcer les liens entre les régulateurs, les professionnels et les autres parties prenantes du secteur économique.
Qualité : Chef du Bureau 3C Commerce et Relations Commerciales. Avec une expérience significative dans le domaine de la régulation économique, il joue un rôle crucial dans la supervision et le contrôle des pratiques commerciales en France.
Son expertise et son engagement contribuent à renforcer les liens entre les régulateurs, les professionnels et les autres parties prenantes du secteur économique.
CV : Cv Intervenant
Baptiste JOIRE
Juriste au sein du pôle économie et compétitivité au sein de l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA)
Son intervention renforcera la représentation et la voix des entreprises du secteur au sein du paysage réglementaire et politique, et apportera ainsi la vision de l'industrie alimentaire.
Juriste au sein du pôle économie et compétitivité au sein de l'Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA)
Qualité : Avec une connaissance approfondie des réglementations juridiques et des enjeux économiques du secteur alimentaire, il joue un rôle essentiel dans le soutien et la représentation des entreprises du secteur.
Son intervention renforcera la représentation et la voix des entreprises du secteur au sein du paysage réglementaire et politique, et apportera ainsi la vision de l'industrie alimentaire.
CV : Cv Intervenant
Irène LUC
Vice-Présidente de l'Autorité de la Concurrence
Opportunité unique pour nos participants d'obtenir des éclairages sur les enjeux réglementaires dans le secteur économique. Elle contribue à renforcer la protection de la concurrence et des consommateurs.
Vice-Présidente de l'Autorité de la Concurrence
Qualité : Elle occupe une position de leadership au sein de l'organisme chargé de veiller à la libre concurrence sur le marché en France, apportant une expertise stratégique et une vision éclairée dans la prise de décision.
Opportunité unique pour nos participants d'obtenir des éclairages sur les enjeux réglementaires dans le secteur économique. Elle contribue à renforcer la protection de la concurrence et des consommateurs.
CV : Cv Intervenant
Francis PALOMBI
Président de la Confédération des Commerçants de France
Membre du CNC, il joue également un rôle crucial dans les négociations avec les autorités gouvernementales, visant à promouvoir un environnement commercial équitable et propice à la croissance des commerçants indépendants.
Président de la Confédération des Commerçants de France
Qualité : Leader influent dans le secteur du commerce, défendant les intérêts des commerçants et contribuant à promouvoir un environnement commercial favorable à leur développement.
Membre du CNC, il joue également un rôle crucial dans les négociations avec les autorités gouvernementales, visant à promouvoir un environnement commercial équitable et propice à la croissance des commerçants indépendants.
CV : Cv Intervenant
Richard PANQUIAULT
Directeur-directeur général de l'Institut de liaisons des entreprises de consommation ILEC
ILEC ASSO est une association dédiée à la recherche et à l'innovation dans le domaine de la distribution. Avec une expérience avérée dans ce secteur, il est un acteur majeur des tendances émergentes..
Directeur-directeur général de l'Institut de liaisons des entreprises de consommation ILEC
Qualité : Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris en 1983 et titulaire d’un MBA de l’Université de San Francisco, Richard a passé 26 ans dans des entreprises de grande consommation, entre des fonctions Marketing et commerciales
ILEC ASSO est une association dédiée à la recherche et à l'innovation dans le domaine de la distribution. Avec une expérience avérée dans ce secteur, il est un acteur majeur des tendances émergentes..
CV : Cv Intervenant
Agnès PARENT
Directrice juridique de la Fédération Française de la Franchise
Son expertise et son engagement contribuent à renforcer la représentation et la voix de la Fédération Française de la Franchise dans le paysage économique et juridique français.
Directrice juridique de la Fédération Française de la Franchise
Qualité : Ancienne avocate, Agnès PARENT est chargée d'analyser les évolutions législatives et réglementaires, en fournissant des conseils juridiques avisés aux membres de la Fédération.
Son expertise et son engagement contribuent à renforcer la représentation et la voix de la Fédération Française de la Franchise dans le paysage économique et juridique français.
CV : Cv Intervenant
Morgane RIVEMALE LACAMPAGNE
Groupe Hygie31
Diplômée en Droit international des affaires et en Droit européen santé et produits de santé, elle est chargée de superviser tous les aspects juridiques des activités des sociétés du Groupe.
Groupe Hygie31
Qualité : Directrice Juridique au sein du Groupe Hygie31, acteur européen majeur de la Santé et du Bien-être, chapeaute les sociétés Groupe Laf Santé, dhygietal, Gener+, Ecoceutics et Elsker Group, qu'elle accompagne dans leur développement et leur croissance.
Diplômée en Droit international des affaires et en Droit européen santé et produits de santé, elle est chargée de superviser tous les aspects juridiques des activités des sociétés du Groupe.
Gilles ROTA
ITM Entreprises
Sa passion pour le Droit et sa connaissance approfondie du secteur en fond un acteur clé dans la protection des intérêts du Groupe.
ITM Entreprises
Qualité : Membre de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales , Gilles apporte son expertise dans le secteur de la Distribution, offrant des conseils juridiques et un soutien essentiel à l'entreprise.
Sa passion pour le Droit et sa connaissance approfondie du secteur en fond un acteur clé dans la protection des intérêts du Groupe.
CV : Cv Intervenant
Alain SOUILLEAUX
Directeur juridique au sein de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)
En tant que DAJ de la Fédération qui contribue au développement du Commerce Coopératif, Alain apporte toujours un éclairage intéressant sur les pratiques commerciales coopératives et les défis auxquels ces entreprises sont confrontées.
Directeur juridique au sein de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)
Qualité : Président de la Commission concurrence consommation du Conseil du commerce de France et membre du collège Entreprise au sein de la Commission des clauses abusives, il joue un rôle central dans la gestion des questions juridiques spécifiques à la FCA
En tant que DAJ de la Fédération qui contribue au développement du Commerce Coopératif, Alain apporte toujours un éclairage intéressant sur les pratiques commerciales coopératives et les défis auxquels ces entreprises sont confrontées.
CV : Cv Intervenant
Pierre WEINSTADT
Avocat
Pierre apportera une perspective différente à notre journée d'étude, en partageant son expérience pratique dans la gestion des défis juridiques dans différents contextes commerciaux.
Avocat
Qualité : Il a acquis une expertise solide dans la gestion des affaires juridiques au sein d'entreprises de divers secteurs
Pierre apportera une perspective différente à notre journée d'étude, en partageant son expérience pratique dans la gestion des défis juridiques dans différents contextes commerciaux.
CV : Cv Intervenant
LES PARTENAIRES
Affiches Parisiennes
Affiches Parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique, dont le siège est à Paris. Il est habilité pour la publication des annonces légales sur les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Partenaire media
https://www.affiches-parisiennes.com
Affiches Parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique, dont le siège est à Paris. Il est habilité pour la publication des annonces légales sur les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Partenaire media
https://www.affiches-parisiennes.com
Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA)
L’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) rassemble 32 syndicats métiers et 17 associations régionales. L’ANIA représente les entreprises alimentaires françaises, grands leaders mondiaux, ETI et TPE-PME. L’ANIA met son expertise au service des entreprises afin de les accompagner vers une alimentation toujours plus saine, sûre, durable et accessible à tous.
Partenaire institutionnel
https://www.ania.net
L’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) rassemble 32 syndicats métiers et 17 associations régionales. L’ANIA représente les entreprises alimentaires françaises, grands leaders mondiaux, ETI et TPE-PME. L’ANIA met son expertise au service des entreprises afin de les accompagner vers une alimentation toujours plus saine, sûre, durable et accessible à tous.
Partenaire institutionnel
https://www.ania.net
Cercle Montesquieu
Depuis 30 ans, le Cercle Montesquieu réunit des hommes et des femmes, Directeurs Juridiques et Secrétaires Généraux d'entreprises privées ou publiques, d'associations et d'institutions reconnues qui s'engagent pour marier les idées et l'action.
Partenaire institutionnel
https://www.cercle-montesquieu.fr
Depuis 30 ans, le Cercle Montesquieu réunit des hommes et des femmes, Directeurs Juridiques et Secrétaires Généraux d'entreprises privées ou publiques, d'associations et d'institutions reconnues qui s'engagent pour marier les idées et l'action.
Partenaire institutionnel
https://www.cercle-montesquieu.fr
EBRAND France
EBRAND surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.
Partenaire
http://ebrand-france.com
EBRAND surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.
Partenaire
http://ebrand-france.com
Fédération de la vente directe (FVD)
La Fédération de la Vente Directe est aujourd’hui l’instance nationale de référence pour toutes les entreprises de Vente Directe, qu’elles soient ou non adhérentes.
Partenaire institutionnel
https://www.fvd.fr/
La Fédération de la Vente Directe est aujourd’hui l’instance nationale de référence pour toutes les entreprises de Vente Directe, qu’elles soient ou non adhérentes.
Partenaire institutionnel
https://www.fvd.fr/
Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est une organisation professionnelle représentant les groupements de commerçants associés en France.
Sa mission essentielle s’articule autour de la défense du statut et de la promotion de cette forme de commerce. Elle contribue plus largement au développement du Commerce Coopératif et Associé.
Partenaire institutionnel
https://www.commerce-associe.fr
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est une organisation professionnelle représentant les groupements de commerçants associés en France.
Sa mission essentielle s’articule autour de la défense du statut et de la promotion de cette forme de commerce. Elle contribue plus largement au développement du Commerce Coopératif et Associé.
Partenaire institutionnel
https://www.commerce-associe.fr
Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)
La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 50 adhérents, enseignes de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée.
Partenaire institutionnel
http://www.fcd.fr
La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 50 adhérents, enseignes de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée.
Partenaire institutionnel
http://www.fcd.fr
Fédération Française de la Franchise (FFF)
La Fédération Française de la Franchise est la FÉDÉRATION professionnelle des FRANCHISEURS et de leurs FRANCHISÉS. Elle défend et promeut un modèle d’entrepreneuriat fondé sur le transfert du savoir-faire et sur le partage de la valeur, un atout majeur pour l’économie française. Elle compte près de 190 franchiseurs adhérents sur près de 2000 réseaux actifs en France et représente 45% des points de vente franchisés français, dans plus de 90 secteurs d’activité.
Partenaire institutionnel
https://www.franchise-fff.com/
La Fédération Française de la Franchise est la FÉDÉRATION professionnelle des FRANCHISEURS et de leurs FRANCHISÉS. Elle défend et promeut un modèle d’entrepreneuriat fondé sur le transfert du savoir-faire et sur le partage de la valeur, un atout majeur pour l’économie française. Elle compte près de 190 franchiseurs adhérents sur près de 2000 réseaux actifs en France et représente 45% des points de vente franchisés français, dans plus de 90 secteurs d’activité.
Partenaire institutionnel
https://www.franchise-fff.com/
LexisNexis
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
Partenaire media
https://www.lexisnexis.fr
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
Partenaire media
https://www.lexisnexis.fr
LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif professionnel digitalAvant le 15/12/2023 PASS : Journée d'étude = 750,00 € HT
Avant le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 890,00 € HT
Après le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 990,00 € HT
Tarif professionnel présentiel
Avant le 15/12/2023 PASS : Journée d'étude = 850,00 € HT
Avant le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 990,00 € HT
Après le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 1090,00 € HT
Réduction partenaire présentiel
Avant le 15/12/2023 PASS : Journée d'étude = 680,00 € HT
Avant le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 792,00 € HT
Après le 31/01/2024 PASS : Journée d'étude = 872,00 € HT
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCO et FIF-PL.
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
Pour toute information, merci de contacter Emmanuel Torresan à l'adresse etorresan@lexposia.com
Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription.
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCO), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le solde vous sera directement facturé.
CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
The Peninsula Paris
19 avenue Kléber
75116 Paris
19 avenue Kléber
75116 Paris
Comment ?
Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduiteContact
Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com - 01.44.83.66.75
Méthodes mobilisées :
Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.
Modalités d’évaluation :
Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation. A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.
