Assises Juridiques de la distribution, du commerce et de la franchise - jeudi 6 octobre 2022

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Cette journée abordera l'actualité essentielle du Droit économique et du Droit de la Concurrence :

- les accords verticaux au regard de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'UE, portant interdiction des accords entre entreprises qui restreignent la concurrence,
- la sphère de sécurité créée par  le règlement UE n°2022/720 entré en vigueur le 1/06/22 pour une période de 12 années qui définit les conditions et obligations à respecter pour rendre l'accord vertical conforme au droit de la concurrence et redéfinit la portée de l'exemption appliquée aux accords verticaux en mettant fin à l'exemption de la double distribution et extension de l'exemption de certaines restrictions aux ventes actives et aux ventes en ligne, compte tenu de la croissance du commerce électronique.
- les avantages de la distribution numérique pour les consommateurs, les distributeurs et les producteurs,
- les apports des nouveaux textes européens (Digital Service Act et Digital Market Act),
- les modalités de la vente en ligne de médicaments et de la publicité,
- les nouveaux modes de consommation et leur impact sur le commerce.

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Conditions générales de vente, cliquez-ici

   
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Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription 

Tarif : A partir de 830,00 € HT

Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
Durée de la formation  : 8 heures
Horaires  : 08h30 - 17h30 
Domaine de compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 05/10/2022 23:59  
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Cette journée d’étude s’adresse aux professionnels : Directeurs des affaires juridiques, Responsables des services juridiques, avocats, juristes d’entreprise, collaborateurs des réseaux de Franchises, de la Grande Distribution, et du Commerce, Contrôleurs des risques et de la conformité, Collaborateurs des organisations professionnelles.

Cette formation valide 8 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats

 

PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la consommation, droit de la concurrence.

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse amunoz-carcamo@lexposia.com  

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Comprendre les dispositions du réglement 2022/720 et de ses lignes directrices
- Analyser les relations entre fournisseurs/distributeurs
- Comprendre les dispositions du DMA, du DSA, du projet de Data Act et analyser les enjeux pour le secteur
- Connaître le cadre juridique applicable à la vente en ligne de médicaments
- Comprendre les avantages de la distribution digitale pour les consommateurs, les distributeurs et les producteurs
- Connaître les dernières actualités du droit de la consommation
- Savoir quels sont les nouveaux modes et techniques de consommation   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


07h45 - 08h30

Ouverture des portes et accueil des participants


Petit déjeneur sous forme de buffet 



08h30 - 08h45

Introduction de la journée



Jean-Louis FOURGOUX, avocat, spécialiste en droit de la concurrence, de la distribution et en droit de l’Union Européenne
 

Le droit de la distribution en pleine évolution
08h45 - 10h15

Comprendre comment s'applique le droit de la concurrence aux accords verticaux


Les relations entre fournisseurs et grossistes et/ou revendeurs comme les relations entre franchiseurs et franchisés visent à organiser et encadrer la distribution des produits dans des conditions optimales (distribution sélective, exclusive...),. Pour sécuriser ces accords les entreprises privilégient la conformité lorsque cela est possible avec le règlement d'exemption sur les accords verticaux. Le renouvellement du règlement 330/2010 par un nouveau règlement 2022/720 a pour but de clarifier et de simplifier selon la commission européenne les conditions de cette exemption et éviter la validation de pratiques douteuse ou l'interdiction de contraintes qui ne soulèvent pas de préoccupation de concurrence. Par ailleurs, la commission a souhaité adapter le cadre juridique à l'évolution du E Commerce et son explosion depuis la période Covid. Cependant la complexité des lignes directrices commentant le nouveau règlement soulève des interrogations. La table ronde aura pour but de clarifier toutes les innovations qui ont un impact opérationnel et de souligner  les nouvelles pratiques commerciales abordées (vente duale, double prix, échanges d'informations...) sans oublier le traitement des entreprises actives dans l’économie des plateformes en ligne tels que les services d’intermédiation. 


Erwan KERGUELEN, rapporteur général adjoint, Autorité de la concurrence
Emmanuelle CLAUDEL, professeure, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Agnès PARENT, responsable juridique, Fédération française de la franchise
Leyla DJAVADI, avocate associée, Mermoz avocats

10h15 - 10h30

Questions / Réponses




10h30 - 11h00

Pause gourmande & networking




11h00 - 12h20

Connaître les enjeux liés aux relations verticales entre fournisseurs et distributeurs


Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont tenté de réguler les rapports entre les différentes parties prenantes, pour éviter la mauvaise qualité des pratiques commerciales et pour préserver également les positions des distributeurs, des fournisseurs, des transformateurs et des producteurs.
Cette dissymétrie des positions est souvent favorable à l’acheteur et percute souvent les conditions de la concurrence
Le profil de chaque intervenant permettra d’éclairer tous les sujets de fond autour de cette conflictualité chronique des parties prenantes.

Mme Sophie DEPELLEY interviendra sur :
- Spécificités de l’action du ministre de l’économie en matière de pratiques restrictives de concurrence
- Déséquilibre significatif : un exemple d’application aux contrats et réseau de franchise 


Jacques DAVY, directeur des Affaires Juridiques et Fiscales, FCD
Richard PANQUIAULT, directeur général, ILEC Asso
Sophie DEPELLEY, conseillère à la chambre 5-4, Cour d'appel de Paris
Pierre REBEYROL, chef du bureau Commerce et des relations commerciales - Bureau 3C, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

12h20 - 12h45

Grand témoin


Le paysage concurrentiel dans la distribution : quelles évolutions ? quels défis ? 


Etienne PFISTER, économiste associé, RBB Economics

12h45 - 14h10

Déjeuner


Servi à table et inspiré par le chef exécutif du Shangri-La Paris, Christophe Moret 



La digitalisation du commerce
14h10 - 14h40

Grand témoin : Comprendre les avantages de la distribution digitale pour les consommateurs, les distributeurs et les producteurs


Quels sont les avantages pour les entreprises de la vente en ligne ? Quel impact sur le consommateur et quelle réaction ? Comment encadrer la distribution digitale ?
Comment le droit de la concurrence réglemente t-il la distribution en ligne ? 


Emmanuel COMBE, vice président, Autorité de la concurrence

14h40 - 14h50

Connaître les apports des nouveaux textes européens


Le commerce et la distribution ne cessent d’évoluer au gré des usages mais aussi des textes européens. Le Digital Service Act (DSA), le Digital Market Act (DMA), adoptés tous deux le 5 juillet dernier, et le futur Règlement Data Act font de l’équité et de la transparence dans les relations commerciales des objectifs fondamentaux permettant de faire de l’Europe un modèle dans le secteur du numérique. Entre interdictions et obligations posées par ces nouvelles réglementations, quel est alors le nouveau visage du commerce et de la distribution ? 


Linda ARCELIN, professeure, La Rochelle Université

14h50 - 15h00

Clin d’œil opérationnel sur les apports des nouveaux textes européens (DMA, DSA Data Act…)


Les nouveaux textes européens à l’épreuve des faits. Sont-ils une véritable aide pour la suppression des atteintes dont sont victimes les marques sur les places de marché en ligne ? 


Pierre BERECZ, président de EBRAND France, spécialiste de la surveillance et du nettoyage d’internet

15h00 - 15h20

Grand témoin



Olivier URRUTIA, délégué général, FCA

15h20 - 15h40

Connaître les modalités de la vente en ligne de médicaments et de publicité


Pouvoir orienter ou développer la distribution de médicaments sur internet et leur publicité
Quelles sont les modalités pour vendre des médicaments en ligne ? Quelles obligations ? Quels enjeux pour les officines ? 


Alain GROLLAUD, président, Federgy
Evelyne FRIDEL, avocat associé, Taylor Wessing

15h40 - 15h45

Questions / Réponses




15h45 - 16h00

Pause gourmande & Networking




16h00 - 17h05

S'informer sur l'actualité du droit de la consommation et son impact sur le commerce


Focus sur la prospection téléphonique et le canal du porte à porte, les annonces de rabais, les avis en ligne, les services numériques en ligne et la mise en application des nouvelles règles d’information du consommateur   


Alain SOUILLEAUX, directeur juridique, FCA
Marcela CASTELLA, directrice juridique, CDiscount
Pierre WEINSTADT, directeur juridique, Fédération de la vente directe

17h05 - 17h15

Questions / Réponses




17h15 - 17h35

Comprendre et analyser les nouveaux modes de consommation


Quels sont les nouveaux modes de consommation ?
Focus sur le secteur de l'automobile : comment la distribution automobile s'est elle adaptée aux changements de consommation ?
Distribution automobile : de la vente à la location ou à l'autopartage
  


Jean Claude PUERTO SALAVERT, président, Ucar Mobility
Pierre GAUTHIER, Global Head of Partnerships, Smile Wanted Group

17h40 -

Fin des travaux




 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Jean-Louis FOURGOUX   
MERMOZ AVOCATS   

Jean-Louis Fourgoux est spécialisé en droit économique, de la concurrence et de la distribution ainsi qu’en droit européen. . Il possède une expérience particulière dans les secteurs de la distribution, des médias et de l’énergie. Il a été Président de l’Association Française de la Concurrence (AFEC)et Rapporteur Général de la Ligue Internationale du droit de la concurrence (LIDC)

LES INTERVENANTS

Linda ARCELIN  
La Rochelle Université  

Qualité :  Professeur, Droit privé et sciences criminelles. LA ROCHELLE UNIVERSITE - Responsable des formations suivantes : Master Droit de l'entreprise Master Tiers de confiance et sécurité numérique     



  
Pierre BERECZ  
EBRAND France  

Qualité :  Président     



  
Marcela CASTELLA  
CDiscount  

Qualité :  Directeur juridique de Cdiscount     



  
Emmanuelle CLAUDEL  
Université Paris 2 Assas  

Qualité :  Professeur     



  
Emmanuel COMBE  
Autorité de la concurrence  

Qualité :  vice-Président     



  
Jacques DAVY  
FÉDÉRATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)  

Qualité :  Directeur des affaires juridiques et fiscales     



  
Sophie DEPELLEY  
Cour d'appel de Paris  

Qualité :  Conseillère à la chambre 5-4     



  
Leyla DJAVADI  
MERMOZ AVOCATS  

Qualité :  Avocat associé     



  
Jean-Louis FOURGOUX  
MERMOZ AVOCATS  

Qualité :  Avocat directeur     



  
Evelyne FRIEDEL  
Taylor Wessing  

Qualité :  Avocat associé     



  
Pierre GAUTHIER  
Smile Wanted Group  


  
Alain GROLLAUD  
FEDERGY  

Qualité :  Président     



  
Erwann KERGUELEN  
Autorité de la concurrence  

Qualité :  Rapporteur général adjoint     



  
Richard PANQUIAULT  
ILEC Asso  

Qualité :  Directeur général     



  
Agnès PARENT  
Fédération Française de la Franchise  

Qualité :  Responsable juridique     



  
Etienne PFISTER  
RBB Economics  

Qualité :  Economiste associé     



  
Jean-Claude PUERTO-SALAVERT  
UCAR  

Qualité :  Président & Fondateur     



  
Pierre REBEYROL  
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes  

Qualité :  Chef du bureau « commerce et relations commerciales »     



  
Alain SOUILLEAUX  
Fédération du Commerce Coopératif et Associé  

Qualité :  Directeur juridique     



  
Olivier URRUTIA  
Fédération du Commerce Coopératif et Associé  

Qualité :  Délégué général     



  
Pierre WEINSTADT  
Fédération de la Vente Directe  

Qualité :  Directeur juridique     



  

LES PARTENAIRES

Affiches Parisiennes 

Partenaire media 
 
https://www.affiches-parisiennes.com


Centre d’Études Juridiques, Université de La Rochelle 

Partenaire académique 
 
https://cejlr.univ-larochelle.fr/


EBRAND France 

Partenaire 
 
http://ebrand-france.com


Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux 

Partenaire académique 
 
http://www.efb.fr/www-efb-fr


Fédération de la vente directe 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.fvd.fr/


Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.commerce-associe.fr


Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) 

Partenaire institutionnel 
 
http://www.fcd.fr


Fédération Française de la Franchise 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.franchise-fff.com


LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel digital
Avant le 06/07 PASS : Journée d'étude  = 420,00 € HT
Avant le 06/09 PASS : Journée d'étude  = 540,00 € HT
Après le 06/09 PASS : Journée d'étude  = 620,00 € HT

Tarif professionnel présentiel
Avant le 06/07 PASS : Journée d'étude = 540,00 € HT
Avant le 06/09 PASS : Journée d'étude  = 710,00 € HT
Après le 06/09 PASS : Journée d'étude  = 830,00 € HT

Réduction partenaires présentiel
Avant le 06/07 PASS : Journée d'étude  = 432,00 € HT
Avant le 06/09 PASS : Journée d'étude  = 568,00 € HT
Après le 06/09 PASS : Journée d'étude  = 664,00 € HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement. 
Pour toute information, merci de contacter Emmanuel Torresan à l'adresse etorresan@lexposia.com 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé. 

CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com 

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
 

Comment ?

VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque obligatoire facultatif dès présentation d'un pass sanitaire en cours de validité
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
- Le déjeuner sera servi à table

PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux salons de l’Hôtel Shangri-La à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.
Nous vous rappelons que vous pourrez suivre notre événement en digital
Telécharger notre protocole sanitaire en PDF

Dans l'ancienne demeure du prince Roland Bonaparte, surplombant la tour Eiffel et la Seine.
Á quelques minutes des Champs-Elysées, le SHANGRI-LA HÔTEL allie les styles européens avec l'hospitalité asiatique traditionnelle.
Situé entre le Jardin du Trocadéro et le Musée national des arts asiatiques Guimet, à proximité du Conseil Economique Social et Environnement.
L'hôtel est à 45 minutes de l'aéroport Charles de Gaulle et à 30 minutes de l'aéroport de Paris Orly.
Les six principales gares de la ville sont facilement accessibles et la station de métro Iéna est située à quelques minutes à pied

Connexions aéroport
Il existe plusieurs options pour rejoindre le Shangri-La Hotel, Paris. Les clients peuvent choisir entre la prise en charge de la limousine à l'hôtel, le taxi ou le métro.

Service Conciergerie du Shangri-La
Les concierges du Shangri-La peuvent vous aider à préparer votre séjour : Gérer votre arrivée à Paris, Organiser votre transfert Gare ou aéroport, Réservez des places pour des spectacles, Organiser des visites.
 N'hésitez pas à contacter l'équipe Concierge: concierge.slpr@shangri-la.com / (33 1) 5367 1966.
PLAN GOOGLE

Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite

   

Hébergement

RÉSERVEZ VOTRE HÉBERGEMENT AU SHANGRI LA Á UN TARIF PRÉFÉRENTIEL
Sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation, vous pourrez bénéficier des commodités et des services du Palace, pour que votre séjour soit le plus agréable.

Pour obtenir le code promotionnel, prenez contact avec Emmanuel Torresan – etorresan@lexposia.com – 01 44 83 66 70    

Contact

Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com - 01.44.83.66.75

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.  
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.  
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