LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
Mardi 7 novembre 2023
08h30 -
Ouverture des portes, accueil et service petit-déjeuner
08h55 -
Présentation du Programme des deux journées par notre comité scientifique
Rappel des enjeux juridiques et réglementaires autour de la rénovation
énergétique.
Frédéric COPPINGER, avocat associé, COBLENCE AVOCATS
Mahbod HAGHIGHI, Secrétaire du conseil de l'AFDCI et ancien président de JURIDIM
Morgane OJALVO DENIEL, avocat associé, KARILA
09h00 -
Anticiper l'évolution : analyse et appréhension des constats partagés par les acteurs de la construction
Appréhender le secteur de la construction, les contrats, les responsabilités, les acteurs
Béatrice GUENARD-SALAÜN, directrice des affaires juridiques et fiscales, Fédération Française du Bâtiment
Camille ROUX, directrice des affaires juridiques et européennes, Fédération Nationale des Travaux Publics
Clémence SIX, responsable du service juridique, Ordre des architectes d'Île-de-France
09h45 -
Examiner les risques dans l'industrie du BTP concernant le réchauffement climatique
1er temps
Face à la menace croissante du réchauffement climatique, l'industrie du BTP se doit d’anticiper et d'appréhender ces défis.
- Définir les leviers techniques et sécuriser juridiquement le projet pour réduire les gaz à effet de serre (GES).
- Analyser les récentes évolutions législatives et les initiatives gouvernementales visant à promouvoir la construction durable
- Dresser le panorama de l’actualité jurisprudentielle
- Décrypter les dernières évolutions en matière de responsabilité des promoteurs
Raphaël ROMI, professeur émérite, ancien membre du CA de l'Université de Nantes, conseiller "Université 21"
Christophe SIZAIRE, avocat associé, SCP Zurfluh Lebatteux Sizaire
10h25 -
Pause café et networking
11h00 -
Examiner les risques dans l'industrie du BTP concernant le réchauffement climatique
2e temps
Face à la menace croissante du réchauffement climatique, l'industrie du BTP se doit d’anticiper et d'appréhender ces défis.
- Décrypter les dernières évolutions en matière de responsabilité des promoteurs et des aménageurs
Par :
Christophe SIZAIRE, avocat associé, SCP Zurfluh Lebatteux Sizaire
Mahbod HAGHIGHI, Secrétaire du conseil de l'AFDCI et ancien président de JURIDIM
La Gestion des Produits et Déchets du BTP : maitriser la réglementation en vigueur et suivre le circuit d’élimination des déchets.
- Les grands axes du SOGED (Schéma d’organisation et de gestion des déchets) – non-mélanges, valorisation, hiérarchie des modes de traitements et traçabilité des déchets
- Responsabilité du producteur ou du détenteur du déchet
- Réparation des dommages causés par la gestion défectueuse
Par
Raphaëlle JEANNEL, avocat, Huglo Lepage
12h00 -
Questions- réponses avec la salle
13h45 -
La Ville face aux changements climatiques
Éclairage sur les outils juridiques : lois Climat et résilience / AGEC / REP/ autres
Zéro artificialisation nette : quels en seront les effets sur l’urbanisme de demain ?
Le PLU Bioclimatique de Paris : l’avenir de tous les PLU ?
Nathalie BAILLON, avocat associé, ENJEA Avocat
Yann LE CORFEC, Délégué national à l’aménagement et au foncier- Pôle Habitat FFB
Camille ROUX, Directrice des Affaires Juridiques de la FNTP
14h45 -
L’étalement urbain vs densification
Les citoyens et les maires sont-ils capables d’accepter la densification alors qu’il faudrait construire 400 000 nouveaux logements par an ?
La surélévation des bâtiments : est-ce une solution ou un gadget ?
Les infrastructures à mettre en place pour les Villes denses à venir. Les aménagements urbains indispensables pour supporter la Ville future.
Marion BALGALIER, responsable d'opérations et de l'ingénierie juridique, PARIS SUD AMENAGEMENT
Pierre CHAMPENOIS, architecte et élu ordinal au sein du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France
Laurent FERIGNAC, avocat associé, ADDEN AVOCATS
15h15 -
Pause café et networking
15h45 -
Rénovation énergétique des bâtiments : copropriété et immeubles tertiaires
Rénovation des copropriétés : contraintes juridiques, techniques et financières
Isolation et rénovation de l’ensemble des logements : est-ce possible ? est-ce financièrement supportable ?
La rénovation des immeubles tertiaires : le décret tertiaire et son application pratique
Loïc CANTIN, président FNAIM
Christian C. GENTILETTI - MRICS
Bertrand HANNEDOUCHE, chef du Service Transition Écologique, Direction des Affaires Techniques FFB
Agnès LEBATTEUX, avocat associé, ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE ET ASSOCIÉS
Morgane OJALVO DENIEL, avocat associé, KARILA
16h45 -
Questions-réponses avec la salle
17h00 -
Conclusion de la journée et remerciements
Mercredi 8 novembre 2023
08h30 -
Ouverture des portes, accueil et service petit-déjeuner
09h00 -
Mot du comité scientifique
Présentation du programme de la journée par notre comité scientifique : Rappel des enjeux juridiques et réglementaires autour de la rénovation énergétique
Frédéric COPPINGER, avocat associé, COBLENCE AVOCATS
Mahbod HAGHIGHI, secrétaire du conseil de l'AFDCI et ancien Président de JURIDIM
Morgane OJALVO DENIEL, avocat associé, KARILA
09h05 -
Comprendre et étudier la conciliation des rôles des aménageurs et des promoteurs dans l'aménagement des villes pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique.
La conciliation des rôles des aménageurs et des promoteurs dans l'aménagement urbain pour lutter contre le réchauffement climatique reste un aspect fondamental du secteur juridique. Les évolutions récentes des législations et réglementations en matière de construction durable, de préservation de l'environnement et de réduction des émissions de carbone sont des sujets d'actualité qui exigent une attention particulière.
Les Plans locaux d’urbanisme et de la réglementation d’urbanisme.
François-Charles BERNARD, avocat, Frêche & Associés (A.A.R.P.I.)
Pierre CHAMPENOIS, architecte et élu ordinal au sein du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France
10h30 -
Pause café et networking
11h00 -
Anticiper et analyser la construction bas carbone : le bois et la doctrine pompier
Envisager et examiner la construction bas carbone, notamment en ce qui concerne l'utilisation du bois et les implications de la doctrine pompier, demeure une préoccupation juridique pertinente. Les réglementations relatives à la construction durable et à la sécurité incendie sont en constante évolution
- Qualification du risque incendie et les dispositions à prendre en fonction des caractéristiques constructives du bâtiment
- Les risques pour le voisinage et les dispositions à prendre
- Les risques dans le temps et les mesures phase travaux
Jean-Charles DU BELLAY, chef du département métiers, Direction des affaires techniques FFB
Bastien BOUTELOUP, directeur R&D et Ingénierie, WOODEUM
11h30 -
Intervention sur la pénalisation des responsabilités en matière d’obligations environnementales
La réglementation ESG se renforce et se complexifie sur les obligations de reporting sans pour autant créer un régime de responsabilité ou de sanction environnementale nouveau.
Ces dernières années, d’autres voies de droit ont été explorées pour mettre en cause la responsabilité environnementale des entreprises, y compris de leurs dirigeants.
Le devoir de vigilance peut devenir dans le futur l’instrument d’une mise en cause de la responsabilité des administrateurs.
Laurence BALLONE-BURINI, directrice juridique, Eiffage construction
12h00 -
Questions-réponses avec la salle
13h30 -
Croissance contre sobriété
Nous recevons avec plaisir et amitié, Eric Morain, ancien ténor du barreau, devenu directeur juridique adjoint de cette grande galaxie au cœur des métiers de l’immobilier qu’est ARCHE IMMOBILIER (les réseaux Citya Immobilier, Laforêt, Guy Hoquet, Century 21 et Nestenn), avec plus de 110 000 transactions par an.
C’est vrai que très rarement la croissance est considérée comme un objet juridique !
Eric MORAIN, directeur juridique adjoint, Arche immobilier
13h45 -
Construire Bas Carbone : Les contraintes techniques de la construction Bas Carbone : RE 2020 décortiquée
Rappels du contexte et des chiffres des émissions béton vs bois.
Annoa PARENT, responsable du pôle Ingénierie Environnementale et Énergétique chez Bouygues Construction
14h15 -
Construire ou démolir et reconstruire ?
Le réemploi des matériaux : une idée simple mais d’immenses difficultés pratiques et juridiques
Suzanne BRUNEL, risques RC RD Sociaux, direction des Règlements, SMA BTP
Frédéric COPPINGER, avocat associé, Coblence avocats
Stéphanie COULLON, ingénieure au Service Transition Écologique, Direction des Affaires Techniques FFB
Philippe JUBERT, directeur Juridique Grands Projets France NGE - Président du Comité Responsabilités et Assurances de la FNTP
15h15 -
Pause-café et networking
15h45 -
Le secteur de la construction fait face à la hausse du coût des matériaux et de l’énergie
Contextualisation sur la hausse des prix des matériaux et de l’énergie.
Valérie BAILLAT, Directrice Adjointe aux Affaires Juridiques de la FNTP
Frédéric COPPINGER, avocat associé, Coblence avocats
16h15 -
Le financement de la construction bas carbone alors que l’immobilier est en crise
Explications sur les causes de la hausse des taux d’intérêt et des verrous de la Banque de France.
Le secteur de la promotion immobilière connaît une grave crise financière due à la raréfaction du crédit aux particuliers
Stéphane SAJOUX, président Fondateur du groupe GECEHA, président de la Commission Marchés et du Conseil Nationale de la Sous-Traitance du Bâtiment de la FFB Nationale
16h45 -
Questions-réponses avec la salle
17h00 -
Conclusion de la journée et remerciements