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Assises Juridiques du BTP-IMMO 2023 - Du mardi 7 novembre 2023 au mercredi 8 novembre 2023

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PENSER LA VILLE A L’AUNE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE : VERS UNE NOUVELLE EQUATION

Le fil rouge des deux jours :
Les différents rapports notamment du GIEC et l’hypothèse d’une hausse de +4° de la température mondiale en 2100
L’impact du secteur de la construction sur la production du CO2 qui représente 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises et qui génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) français
L’impact de l’aménagement urbain sur la chaleur ressentie en Ville : îlots de chaleur à remplacer par des îlots de fraîcheur, la prise en compte de l’effet d’albedo
Des réglementations constantes et de plus en plus contraignantes interviennent pour réduire les émissions des gaz à effet de serre dans tous les secteurs de production et de consommation et plus particulièrement en matière de construction. Des normes et labels ont été édictés pour réduire la consommation énergétique des bâtiments ou agir sur les manières de produire : RT 2005, RT 2012, RE 2012, BBCA, etc. 
Tout le monde partage le constat et souhaite réduire l’impact de l’activité humaine sur le climat : mais comment en supporter le coût de ces adaptations ?

Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux 
Valide 14h au titre de la formation continue, sur la base de 7h par jour

Si votre entreprise est adhérente d'un de nos partenaires ou si vous souhaitez obtenir un tarif de groupe, nous vous rappelons que vous bénéficiez d'une remise. Pour profiter de cet avantage vous devez prendre contact avec etorresan@lexposia.com
   

                                                            
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Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription 

Tarif : A partir de 650,00 € HT

Fédération Française du Bâtiment
7/9 rue la Pérouse
75016 Paris
Durée de la formation  : Deux jours sur la base de 7h par jour > 14h au total
Horaires  : 09h00 - 18h00 
Domaine de compétences : Droit immobilier 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 06/11/2023 23:59  
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, de banque et d'assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d'ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d'étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d'entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l'énergie, directeur du développement durable, responsable RSE, compliance officer, chargé de mission Petites Villes de Demain, responsable de montage d'opérations immobilières, chargé de développement immobilier, ingénieur d'études, responsable de projet de renouvellement urbain, chargé de rédaction juridique, chargé de l’élaboration de la réglementation, du suivi de son application et du contentieux.

Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont éligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Avocats :
Prise en charge de la formation par votre organisme collecteur : FIF-PL : Vos frais d'inscription sont susceptibles d'être pris en charge par le FIF-PL dans la limite des critères 2022 des avocats libéraux. Toute demande de prise en charge devra être effectuée auprès du FIF-PL (www.fifpl.fr) en indiquant le numéro de déclaration d'activité de LEXPOSIA, votre organisme de formation : 11 75 44316 75

Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux 
 



 
Qualiopi
Unimev

PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'avoir une connaissance du droit de la construction et de l’immobilier et une expérience dans la filière BTP-IMMOBILIER

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse etorresan@lexposia.com
   

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Identifiez les leviers
Agissez sur les enjeux stratégiques 
Développez vos compétences
Evaluez les risques
Inspirez les acteurs du marché
Partagez avec les participants   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


Mardi 7 novembre 2023
08h30 -

Ouverture des portes, accueil et service petit-déjeuner




08h55 -

Présentation du Programme des deux journées par notre comité scientifique


Rappel des enjeux juridiques et réglementaires autour de la rénovation
énergétique. 


Frédéric COPPINGER, avocat associé, COBLENCE AVOCATS  
Mahbod HAGHIGHI, Secrétaire du conseil de l'AFDCI et ancien président de JURIDIM  
Morgane OJALVO DENIEL, avocat associé, KARILA  

09h00 -

Anticiper l'évolution : analyse et appréhension des constats partagés par les acteurs de la construction


Appréhender le secteur de la construction, les contrats, les responsabilités, les acteurs 


Béatrice GUENARD-SALAÜN, directrice des affaires juridiques et fiscales, Fédération Française du Bâtiment 
Camille ROUX, directrice des affaires juridiques et européennes, Fédération Nationale des Travaux Publics
Clémence SIX, responsable du service juridique, Ordre des architectes d'Île-de-France 

09h45 -

Examiner les risques dans l'industrie du BTP concernant le réchauffement climatique


1er temps
Face à la menace croissante du réchauffement climatique, l'industrie du BTP se doit d’anticiper et d'appréhender ces défis.
- Définir les leviers techniques et sécuriser juridiquement le projet pour réduire les gaz à effet de serre (GES).
- Analyser les récentes évolutions législatives et les initiatives gouvernementales visant à promouvoir la construction durable
- Dresser le panorama de l’actualité jurisprudentielle
- Décrypter les dernières évolutions en matière de responsabilité des promoteurs 


Raphaël ROMI, professeur émérite, ancien membre du CA de l'Université de Nantes, conseiller "Université 21"
Christophe SIZAIRE, avocat associé, SCP Zurfluh Lebatteux Sizaire
 

10h25 -

Pause café et networking




11h00 -

Examiner les risques dans l'industrie du BTP concernant le réchauffement climatique


2e temps
Face à la menace croissante du réchauffement climatique, l'industrie du BTP se doit d’anticiper et d'appréhender ces défis.

- Décrypter les dernières évolutions en matière de responsabilité des promoteurs et des aménageurs

Par :
Christophe SIZAIRE, avocat associé, SCP Zurfluh Lebatteux Sizaire
Mahbod HAGHIGHI, Secrétaire du conseil de l'AFDCI et ancien président de JURIDIM

La Gestion des Produits et Déchets du BTP : maitriser la réglementation en vigueur et suivre le circuit d’élimination des déchets.
- Les grands axes du SOGED (Schéma d’organisation et de gestion des déchets) – non-mélanges, valorisation, hiérarchie des modes de traitements et traçabilité des déchets
- Responsabilité du producteur ou du détenteur du déchet
- Réparation des dommages causés par la gestion défectueuse

Par
Raphaëlle JEANNEL, avocat, Huglo Lepage
  



11h30 -

Grand témoin




12h00 -

Questions- réponses avec la salle




12h15 -

Pause déjeuner




13h30 -

Grand témoin




13h45 -

La Ville face aux changements climatiques


Éclairage sur les outils juridiques : lois Climat et résilience / AGEC / REP/ autres
Zéro artificialisation nette : quels en seront les effets sur l’urbanisme de demain ?
Le PLU Bioclimatique de Paris : l’avenir de tous les PLU ? 


Nathalie BAILLON, avocat associé, ENJEA Avocat
Yann LE CORFEC, Délégué national à l’aménagement et au foncier- Pôle Habitat FFB
Camille ROUX, Directrice des Affaires Juridiques de la FNTP

14h45 -

L’étalement urbain vs densification


Les citoyens et les maires sont-ils capables d’accepter la densification alors qu’il faudrait construire 400 000 nouveaux logements par an ?  
La surélévation des bâtiments : est-ce une solution ou un gadget ?
Les infrastructures à mettre en place pour les Villes denses à venir. Les aménagements urbains indispensables pour supporter la Ville future.
  


Marion BALGALIER, responsable d'opérations et de l'ingénierie juridique, PARIS SUD AMENAGEMENT
Pierre CHAMPENOIS, architecte et élu ordinal au sein du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France
Laurent FERIGNAC, avocat associé, ADDEN AVOCATS

15h15 -

Pause café et networking




15h45 -

Rénovation énergétique des bâtiments : copropriété et immeubles tertiaires


Rénovation des copropriétés : contraintes juridiques, techniques et financières 
Isolation et rénovation de l’ensemble des logements : est-ce possible ? est-ce financièrement supportable ? 
La rénovation des immeubles tertiaires : le décret tertiaire et son application pratique 


Loïc CANTIN, président FNAIM
Christian C. GENTILETTI - MRICS
Bertrand HANNEDOUCHE, chef du Service Transition Écologique, Direction des Affaires Techniques FFB 
Agnès LEBATTEUX, avocat associé, ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE ET ASSOCIÉS
Morgane OJALVO DENIEL, avocat associé, KARILA

16h45 -

Questions-réponses avec la salle




17h00 -

Conclusion de la journée et remerciements




Mercredi 8 novembre 2023
08h30 -

Ouverture des portes, accueil et service petit-déjeuner




09h00 -

Mot du comité scientifique


Présentation du programme de la journée par notre comité scientifique : Rappel des enjeux juridiques et réglementaires autour de la rénovation énergétique 


Frédéric COPPINGER, avocat associé, COBLENCE AVOCATS
Mahbod HAGHIGHI, secrétaire du conseil de l'AFDCI et ancien Président de JURIDIM
Morgane OJALVO DENIEL, avocat associé, KARILA

09h05 -

Comprendre et étudier la conciliation des rôles des aménageurs et des promoteurs dans l'aménagement des villes pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique.


La conciliation des rôles des aménageurs et des promoteurs dans l'aménagement urbain pour lutter contre le réchauffement climatique reste un aspect fondamental du secteur juridique. Les évolutions récentes des législations et réglementations en matière de construction durable, de préservation de l'environnement et de réduction des émissions de carbone sont des sujets d'actualité qui exigent une attention particulière.
Les Plans locaux d’urbanisme et de la réglementation d’urbanisme. 


François-Charles BERNARD, avocat, Frêche & Associés (A.A.R.P.I.)
Pierre CHAMPENOIS, architecte et élu ordinal au sein du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France
 

10h30 -

Pause café et networking




11h00 -

Anticiper et analyser la construction bas carbone : le bois et la doctrine pompier


Envisager et examiner la construction bas carbone, notamment en ce qui concerne l'utilisation du bois et les implications de la doctrine pompier, demeure une préoccupation juridique pertinente. Les réglementations relatives à la construction durable et à la sécurité incendie sont en constante évolution
- Qualification du risque incendie et les dispositions à prendre en fonction des caractéristiques constructives du bâtiment
- Les risques pour le voisinage et les dispositions à prendre
- Les risques dans le temps et les mesures phase travaux 


Jean-Charles DU BELLAY, chef du département métiers, Direction des affaires techniques FFB
Bastien BOUTELOUP, directeur R&D et Ingénierie, WOODEUM

11h30 -

Intervention sur la pénalisation des responsabilités en matière d’obligations environnementales


La réglementation ESG se renforce et se complexifie sur les obligations de reporting sans pour autant créer un régime de responsabilité ou de sanction environnementale nouveau.
Ces dernières années, d’autres voies de droit ont été explorées pour mettre en cause la responsabilité environnementale des entreprises, y compris de leurs dirigeants.
Le devoir de vigilance peut devenir dans le futur l’instrument d’une mise en cause de la responsabilité des administrateurs. 


Laurence BALLONE-BURINI, directrice juridique, Eiffage construction

12h00 -

Questions-réponses avec la salle




13h30 -

Croissance contre sobriété


Nous recevons avec plaisir et amitié, Eric Morain, ancien ténor du barreau, devenu directeur juridique adjoint de cette grande galaxie au cœur des métiers de l’immobilier qu’est ARCHE IMMOBILIER (les réseaux Citya Immobilier, Laforêt, Guy Hoquet, Century 21 et Nestenn), avec plus de 110 000 transactions par an.
 
C’est vrai que très rarement la croissance est considérée comme un objet juridique ! 


Eric MORAIN, directeur juridique adjoint, Arche immobilier

13h45 -

Construire Bas Carbone : Les contraintes techniques de la construction Bas Carbone : RE 2020 décortiquée


Rappels du contexte et des chiffres des émissions béton vs bois.  


Annoa PARENT, responsable du pôle Ingénierie Environnementale et Énergétique chez Bouygues Construction

14h15 -

Construire ou démolir et reconstruire ?


Le réemploi des matériaux : une idée simple mais d’immenses difficultés pratiques et juridiques 


Suzanne BRUNEL, risques RC RD Sociaux, direction des Règlements, SMA BTP
Frédéric COPPINGER, avocat associé, Coblence avocats  
Stéphanie COULLON, ingénieure au Service Transition Écologique, Direction des Affaires Techniques FFB
Philippe JUBERT, directeur Juridique Grands Projets France NGE - Président du Comité Responsabilités et Assurances de la FNTP

15h15 -

Pause-café et networking




15h45 -

Le secteur de la construction fait face à la hausse du coût des matériaux et de l’énergie


Contextualisation sur la hausse des prix des matériaux et de l’énergie. 
  


Valérie BAILLAT, Directrice Adjointe aux Affaires Juridiques de la FNTP
Frédéric COPPINGER, avocat associé, Coblence avocats  

16h15 -

Le financement de la construction bas carbone alors que l’immobilier est en crise


Explications sur les causes de la hausse des taux d’intérêt et des verrous de la Banque de France. 
Le secteur de la promotion immobilière connaît une grave crise financière due à la raréfaction du crédit aux particuliers 


Stéphane SAJOUX, président Fondateur du groupe GECEHA, président de la Commission Marchés et du Conseil Nationale de la Sous-Traitance du Bâtiment de la FFB Nationale

16h45 -

Questions-réponses avec la salle




17h00 -

Conclusion de la journée et remerciements




 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Frédéric COPPINGER   
COBLENCE AVOCATS   

Frédéric Coppinger est avocat associé au sein du cabinet Coblence avocats. Il conseille et défend une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés, entreprises de construction dans l’ensemble de leurs problématiques en droit immobilier et en droit de la construction.
Il intervient, en conseil et contentieux, tant en marché privé qu'en marché public, à chaque étape des opérations immobilières, de leur montage à leur transmission ainsi que dans le cadre de la passation et du suivi des marchés de travaux.
Il a également développé une expertise particulière en matière de baux commerciaux.

CV : CV Directeur scientifique 
  
Mahbod HAGHIGHI   
Secrétaire du conseil de l'AFDCI et Ancien Président de l'association JURIDIM   

L’Association Française pour le Droit de la Construction et de l'Immobilier (AFDCI) est une association dont l’objectif principal est de promouvoir l'enseignement, l'étude et la recherche dans le domaine du droit de la construction et de l'immobilier tant en France qu'à l'international.
L'AFDCI a pour objectif de rassembler les universitaires, les avocats, les juristes, les entrepreneurs, les promoteurs, les architectes, les ingénieurs, les agents immobiliers, les géomètres, les consultants, les témoins-experts, les arbitres, les médiateurs, les chefs de projet,...

L'association JURIDIM regroupe les Directeurs et Responsables juridiques des plus grandes entreprises du secteur de l’immobilier. Les femmes et les hommes membres de JURIDIM sont des experts en droit de la construction et de l'immobilier

CV : CV Directeur scientifique 
  
Morgane OJALVO DENIEL   
KARILA   

Morgane OJALVO DÉNIEL est avocat associé chez Karila, cabinet référence en matière de droit de la construction et de l’immobilier. Elle intervient spécifiquement sur les problématiques de baux commerciaux, en conseil et en contentieux. Elle est titulaire du Master 2 Droit et fiscalité de l’ingénierie sociétaire et patrimoniale (anciennement DESS d’Ingénierie juridique et fiscal du patrimoine) de l’Université PARIS 1 Panthéon-Sorbonne obtenu sous la direction du Professeur Thierry REVET. Elle a collaboré avec Me Denis SALZES, Notaire à PARIS, avant de pratiquer le droit immobilier comme avocat. Elle a exercé exclusivement dans des cabinets spécialisés dans la pratique des baux commerciaux, avant de créer le cabinet NEIMO à la fin de l’année 2011. Elle a rejoint KARILA depuis le début de l’année 2020

CV : CV Directeur scientifique 

LES INTERVENANTS

Valérie BAILLAT  
Directrice adjointe aux affaires juridiques - Fédération Nationale des Travaux Publics  

Qualité :  Spécialiste de la réglementation des marchés publics et privés, des montages contractuels entre entreprises de la Profession (GME, sous-traitance ...), des délais de paiement et des assurances du secteur.     



  

CV :  Cv Intervenant
Nathalie BAILLON  
Avocat associé, Enjea Avocats  

Qualité :  Titulaire d'une Maîtrise en droit public, d'un DEA de droit public (Université Paris V) et du DESS Aménagement Urbanisme et Développement local de Sciences-Po Paris. Major de la promotion « Lafarge » à l'IDPA (Institut de Droit Public des Affaires)     



  
Marion BALGALIER  
Responsable d'opérations et de l'ingénierie juridique au sein de Paris Sud Aménagement  

Qualité :  Juriste opérationnelle qui gère des projet d’aménagement du territoire (notamment des IMGP), participe à la fabrique de la ville, assiste les collectivités dans la conduite de projets urbains et de procédure de passation en matière de commande publique.     



  
Laurence BALLONE-BURINI  
Directrice Juridique d' Eiffage Construction  

Qualité :  Spécialiste des enjeux juridiques dans le secteur de la construction et de l'immobilier .     



  

CV :  Cv Intervenant
François-Charles BERNARD  
Avocat associé, Frêche & associés  

Qualité :  Chargé de cours à l’Université Paris II - (Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales). Il intervient en droit public des affaires et en droit de l'urbanisme.     



  
Bastien BOUTELOUP  
Directeur R&D et Ingénierie du promoteur immobilier WOODEUM  

Qualité :  Diplômé de l'Ecole Supérieure du Bois, il développe des immeubles écologiques en bois massif à faible empreinte carbone     



  
Suzanne BRUNEL  
Chargée de mission au sein de la direction des règlements de l'assureur de référence de la construction et de l'immobilier, SMA BTP  

Qualité :  Risques RC RD Sociaux, direction des Règlements     



  
Pierre CHAMPENOIS  
Président de Champenois Architectes SAS  

Qualité :  Architecte et élu ordinal au sein du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes     



  
Stéphanie COULLON  
Direction des affaires techniques de la Fédération Française du Bâtiment  

Qualité :  Diplômée d'AgroParisTech, expérimentée sur les performances environnementales des bâtiments     



  

CV :  Cv Intervenant
Jean-Charles DU BELLAY  
Chef du Département Métiers, Direction des Affaires Techniques à la Fédération Française du Bâtiment  

Qualité :  chef du département sécurité incendie, sureté anti intrusion et accessibilités aux personnes handicapées, il possède une connaissance approfondie de la mise en œuvre opérationnelle, la connaissance des risques et la maîtrise des techniques.     



  

CV :  Cv Intervenant
Laurent FERIGNAC  
Avocat associé - Gérant du cabinet Adden Avocats  

Qualité :  Son domaine de prédilection est le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. En matière d’urbanisme réglementaire il conseille de nombreuses collectivités territoriales dans leur planification urbaine.     



  
Christian GENTILETTI  
Expert judiciaire et fondateur A & A Expertises  

Qualité :  Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix en Provence et près la Cour Administrative d’Appel de Marseille.     



  

CV :  Cv Intervenant
Béatrice GUENARD-SALAÜN  
Directrice des affaires juridiques et fiscales de la Fédération Française du Bâtiment  

Qualité :  Secrétaire générale du Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB) et autrice de plusieurs publications dans le secteur de la construction et de l'immobilier.     



  

CV :  Cv Intervenant
Bertrand HANNEDOUCHE  
Chef du service Efficacité énergétique et Performance environnementale, direction des affaires techniques de la Fédération Française du Bâtiment  

Qualité :  Ingénieur de formation, diplômé de l'ISE (L'Institut Supérieur de l'Environnement), il s'est toujours concentré sur son sujet de prédilection, la Transition écologique     



  

CV :  Cv Intervenant
Raphaëlle JEANNEL  
Avocate à la cour - Spécialiste en droit de l’environnement au sein du cabinet HUGLO LEPAGE  

Qualité :  Avec une expertise reconnue, en matière de sécurisation des boucles de recyclage visant à réintégrer des déchets ou sous-produits dans la production de produits.     



  

CV :  Cv Intervenant
Philippe JUBERT  
Fédération Nationale des Travaux Publics  

Qualité :  Directeur juridique grands projets France NGE, Président du comité responsabilités et assurances     



  

CV :  Cv Intervenant
Yann LE CORFEC  
Fédération Française du Bâtiment  

Qualité :  délégué national à l’aménagement et au foncier- Pôle Habitat     



  

CV :  Cv Intervenant
Agnès LEBATTEUX  
Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés  

Qualité :  Avocat associé     



  
Eric MORAIN  
Arche immobilier  

Qualité :  Directeur juridique adjoint     



  
Annoa PARENT  
Bouygues Construction  

Qualité :  Responsable du pôle Ingenierie Environnementale et Energétique     



  
Camille ROUX  
Fédération Nationale des Travaux Publics  

Qualité :  Directrice des affaires juridiques et européennes     



  

CV :  Cv Intervenant
Clémence SIX  
Ordre des architectes d'Île-de-France  

Qualité :  Responsable du service juridique     



  

LES PARTENAIRES

Affiches Parisiennes 

Partenaire media 
 
https://www.affiches-parisiennes.com

Cercle Montesquieu 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.cercle-montesquieu.fr

Chambres des Notaires de Paris 

Partenaire institutionnel 
 
https://paris.notaires.fr/fr

EBRAND France 

Partenaire 
 
http://ebrand-france.com

FNAIM 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.fnaim.fr

Fédération Nationale des Travaux Publics 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.fntp.fr

Juridim 

Partenaire institutionnel 
 
https://juridim.org/

LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr

Ordre des architectes Ile-de-France 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.architectes-idf.org

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
Pour favoriser les échanges et les retours d'expériences : des temps de rencontre
- la participation aux petits déjeuners et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le cocktail déjeunatoire
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarifs & remises :
Vous pouvez participer à une seule journée.
Distanciel - PASS 1 jour : 560 € HT - PASS 2 jours : 650 € HT
Présentiel - PASS 1 jour : 740 € HT - PASS 2 jours : 840 € HT

Remises spécifiques :
15 % pour commande par groupe > à 4 participants pour la même entité
20 % pour les membres adhérents de nos partenaires
15 % pour tous les participants aux éditions précédentes

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont éligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement. 
Pour toute information, merci de contacter Emmanuel Torresan à l'adresse etorresan@lexposia.com 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com  
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé. 

CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez etorresan@lexposia.com 

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Fédération Française du Bâtiment
7/9 rue la Pérouse
75016 Paris 

Comment ?

Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite  

Contact

Emmanuel Torresan – etorresan@lexposia.com - 01 44 83 66 75

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel aguerri afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.  
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.  
Créée en 1999, Lexposia bénéficie d'une compétence reconnue dans le secteur spécifique du Droit.
37/39 rue de Neuilly
92100 Clichy
Tel: +33 1 44 83 66 70 / Fax:+33 1 44 83 66 71
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