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Assises Juridiques de la Consommation, de la Distribution et de la Compliance - jeudi 11 novembre 2021
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EVALUER LE BOULEVERSEMENT DES PRATIQUES DANS LA CONSOMMATION
Dans un monde où le digital tient une place prépondérante, où l’économie de temps, d’énergie et d’argent devient primordial, la consommation a évolué. Le secteur de la distribution, en passant par celui de la livraison, a dû s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et faire face aux nouveaux enjeux numériques.
De nouvelles alliances se forment, sollicitant plus que jamais l’autorité de la concurrence.
Les problématiques abordées lors de cette journée touchent tous les secteurs, que ce soit celui du transport, de l’alimentation, du retail ou de la santé ; tous se retrouvent confrontés à la digitalisation de leur activité.
VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque facultatif dès présentation d'un pass sanitaire en cours de validité
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux salons de l’Hôtel Shangri-La à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.
Nous vous rappelons que vous pourrez suivre notre événement en digital
Télécharger notre protocole sanitaire en PDF
Télécharger la brochure en PDF
Télécharger le programme au format PDF
Dans un monde où le digital tient une place prépondérante, où l’économie de temps, d’énergie et d’argent devient primordial, la consommation a évolué. Le secteur de la distribution, en passant par celui de la livraison, a dû s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et faire face aux nouveaux enjeux numériques.
De nouvelles alliances se forment, sollicitant plus que jamais l’autorité de la concurrence.
Les problématiques abordées lors de cette journée touchent tous les secteurs, que ce soit celui du transport, de l’alimentation, du retail ou de la santé ; tous se retrouvent confrontés à la digitalisation de leur activité.
VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque facultatif dès présentation d'un pass sanitaire en cours de validité
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux salons de l’Hôtel Shangri-La à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.
Nous vous rappelons que vous pourrez suivre notre événement en digital
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Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription
Tarif : 730,00 € € HT
Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 avenue d'Iéna, 75116 Paris
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 avenue d'Iéna, 75116 Paris
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
Durée de la formation : 7 heures 30
Horaires : 08h30 - 17h30
Domaine de compétences : Droit du crédit et de la consommation
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 18/11/2021 23:59
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Cette journée d’étude s’adresse aux professionnels : Directeurs des affaires juridiques, Responsables des services juridiques, avocats, juristes d’entreprise, collaborateurs des réseaux de Franchises, de la Grande Distribution, et du Commerce, Contrôleurs des risques et de la conformité, Collaborateurs des organisations professionnelles.Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
PRE-REQUIS
Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales en droit de la concurrence, droit de la consommationOBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Définir le régime du droit de la concurrence s'appliquant au secteur de la distribution et de la consommationDéfinir le régime juridique des négociations commerciales
Définir le régime juridique applicable à différents secteurs de distribution
LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
08h30 - 08h45
Mot d’introduction et présentation de la journée
Jean-Louis FOURGOUX, avocat, spécialiste en droit de la concurrence, de la distribution et en droit de l’Union Européenne
Table Ronde 1 : Le cadre juridique de la distribution doit-il être réexaminé ?
08h45 - 09h15
Les pratiques de contrôle et de police des réseaux condamnées, coexistence de distributeurs intégrés ou indépendants : les contraintes des pratiques anticoncurrentielles (AdlC Apple Back Europe)
--> Pouvoir appliquer et éviter les pratiques anticoncurrentielles
Guy GRAS, directeur des affaires juridiques, réglementaires & données personnelles, Groupe Rocher et président de la Fédération Française de la Franchise
09h15 - 09h45
Etat des lieux de la révision du Règlement sur les restrictions verticales
--> savoir appliquer et anticiper les restrictions verticales
Marion CARBO, policy officer, Commission européenne
09h45 - 10h15
Les relations fournisseurs/distributeurs : le point de vue de la CEPC
Les travaux de la Commission d’examen des pratiques Commerciales (CEPC) : recommandations et guides de bonnes pratiques à l’attention des professionnels, et en particulier des opérateurs de la relation fournisseur distributeur, et notamment la recommandation en matière de contrats pluri annuels dans les relations entre industriels et distributeurs :
Recommandation n ° 19-1
Recommandation n ° 20-1
Recommandation n ° 20-2
Recommandation n ° 21-1
--> Pouvoir organiser et développer les relations avec le distributeur ou le fournisseur
Daniel TRICOT, Vice président, Commission d’examen des pratiques Commerciales et Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
10h15 - 10h45
Café & Networking
10h45 - 11h00
Grand Témoin
Virginie BEAUMENIER, Directrice générale, DGCCRF
Table Ronde 2 : La santé, une distribution singulière
11h00 - 11h30
La distribution de produits de santé : cadre juridique et enjeux
--> Pouvoir coordonner la distribution des produits de santé
Antoine LEKIEFFRE, Directeur Juridique (Manager de transition)
11h30 - 12h00
Site internet et publicité en ligne pour les officines
--> Pouvoir orienter ou développer la distribution de médicaments sur internet et leur publicité
Morgane RIVEMALE, Responsable juridique, Lafayette Conseil
12h00 - 12h30
Les négociations commerciales
Alain GROLLAUD, Président, Federgy
12h30 - 12h45
Questions / Réponses
12h45 - 14h00
Déjeuner
Table ronde 3 :Quand le digital impacte la distribution !
14h00 - 14h30
Le Luxe, un secteur qui s’ouvre au digital
--> Expliquer et décrire la distribution s'appliquant au secteur du luxe
Muriel SUAREZ, Directrice juridique, COTY
14h30 - 14h55
Vision métier de l’industrie automobile
Evolutions technologiques, ADAS et électrification, nouveaux acteurs, changements des usages vers plus de mobilité, digitalisation et pressions consuméristes, entrée fracassante de nouveaux acteurs … la distribution automobile fait face à une vague de disruptions sans précédent. Les conséquences sur le Business model des importateurs, des concessionnaires et des agents de marque vont très probablement être immenses sur l’ensemble du secteur. Nous en brosserons les grandes lignes et répondrons à vos questions.
--> Concevoir les difficultés rencontrées par le secteur automobile
Eric LE GENDRE, ancien directeur exécutif de deux groupes automobiles (PSA et VOLKSWAGEN), conseil de Dirigeants et d'Entreprises
14h55 - 15h25
La distribution duale : opportunité ou danger ?
Retour l'impact du digital sur la distribution notamment dans le secteur automobile : les restrictions envisagées pour l’exemption des ventes directes, ainsi que le prix dual et les plateformes « hybrides »
--> Pouvoir appliquer les principes de distribution au secteur de l'automobile
Christian BOURGEON, avocat associé, BMGB
15h25 - 15h55
L’analyse de l’Autorité de la concurrence
--> Pouvoir décrire la position de l'autorité de la concurrence sur la distribution digitale
Erwann KERGUELEN, Rapporteur Général Adjoint, Autorité de la concurrence
15h55 - 16h20
Café & Networking
Table Ronde 4 : Les nouvelles pratiques de distribution
16h20 - 17h00
Les rapports entre distribution traditionnelle et plateforme
--> Expliquer les différences entre la distribution traditionnelle et celle opérée sur les plateformes et pouvoir les comparer
Jean-Claude PUERTO-SALAVERT, PDG, Ucar Mobility Group
Linda ARCELIN, responsable des masters Droit de l’entreprise et Droit du numérique, Faculté de droit, de science politique et management, La Rochelle
17h00 - 17h30
Digital Market Act, une nouvelle approche de la distribution en ligne
--> Décrire et interpréter le DMA
Leyla DJAVADI, avocat spécialisée en droit économique
17h30 - 17h50
Actualités du démarchage : la prospection téléphonique et le canal du porte à porte
--> Pouvoir établir le régime applicable à la vente directe
Pierre WEINSTADT, directeur juridique, Fédération de la vente directe
17h50 - 18h00
Questions / Réponses
18h00 -
Mot de conclusion et fin des travaux
DIRECTION SCIENTIFIQUE
Jean-Louis FOURGOUX
MERMOZ AVOCATS
MERMOZ AVOCATS
LES INTERVENANTS
Linda ARCELIN
La Rochelle Université
La Rochelle Université
Qualité : Professeur
Christian BOURGEON
BMGB
BMGB
Qualité : Avocat
Leyla DJAVADI
Qualité : Avocat
Guy GRAS
GROUPE ROCHER
GROUPE ROCHER
Qualité : Directeur des affaires juridiques
Erwann KERGUELEN
Autorité de la concurrence
Autorité de la concurrence
Qualité : Rapporteur général adjoint
CV : Cv Intervenant
Eric LE GENDRE
Qualité : Conseil de Dirigeants et d'Entreprises
Jean-Claude PUERTO-SALAVERT
UCAR
UCAR
Qualité : Président & Fondateur
Daniel TRICOT
Commission d’examen des pratiques commerciales
Commission d’examen des pratiques commerciales
Qualité : Vice président
CV : Cv Intervenant
LES PARTENAIRES
Centre d’Études Juridiques et Politiques, Université de La Rochelle
Partenaire académique
https://cejep.univ-larochelle.fr/
Partenaire académique
https://cejep.univ-larochelle.fr/
Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)
Partenaire institutionnel
https://www.commerce-associe.fr
Partenaire institutionnel
https://www.commerce-associe.fr
LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif professionnel digital536,00 € HT
Tarif professionnel présentiel
Avant le 12/11 PASS : Journée d'étude = 670,00 € HT
Après le 12/10 PASS : Journée d'étude = 730,00 € HT
Réduction partenaires présentiel
Avant le 12/11: PASS Journée d'étude = 536,00 € HT
Après le 12/11 : PASS Journée d'étude = 584,00 € HT
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs (OPCA/OPCO) qui collecte et gère les contributions de votre entreprises et de votre structure libérale au titre du financement de la formation professionnelle et FIF-PL.
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne
Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription qui devra intervenir au plus tard dans les 30 jours de l'événement. Dans ce cas l'inscription est considérée comme confirmée et ne peut plus être annulée ; en cas d’absence vous serez redevable de la totalité des frais d’inscription.
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 avenue d'Iéna, 75116 Paris
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
10 avenue d'Iéna, 75116 Paris
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
Comment ?
Dans l'ancienne demeure du prince Roland Bonaparte, surplombant la tour Eiffel et la Seine.Á quelques minutes des Champs-Elysées, le SHANGRI-LA HÔTEL allie les styles européens avec l'hospitalité asiatique traditionnelle.
Situé entre le Jardin du Trocadéro et le Musée national des arts asiatiques Guimet, à proximité du Conseil Economique Social et Environnement.
L'hôtel est à 45 minutes de l'aéroport Charles de Gaulle et à 30 minutes de l'aéroport de Paris Orly.
Les six principales gares de la ville sont facilement accessibles et la station de métro Iéna est située à quelques minutes à pied
Connexions aéroport
Il existe plusieurs options pour rejoindre le Shangri-La Hotel, Paris. Les clients peuvent choisir entre la prise en charge de la limousine à l'hôtel, le taxi ou le métro.
Service Conciergerie du Shangri-La
Les concierges du Shangri-La peuvent vous aider à préparer votre séjour : Gérer votre arrivée à Paris, Organiser votre transfert Gare ou aéroport, Réservez des places pour des spectacles, Organiser des visites.
N'hésitez pas à contacter l'équipe Concierge: concierge.slpr@shangri-la.com / (33 1) 5367 1966.
PLAN GOOGLE
Accessible aux personnes en situation de handicap
Hébergement
RÉSERVEZ VOTRE HÉBERGEMENT AU SHANGRI LA Á UN TARIF PRÉFÉRENTIELSous réserve de disponibilité au moment de votre réservation, vous pourrez bénéficier des commodités et des services du Palace, pour que votre séjour soit le plus agréable.
Une chambre pour une nuit au tarif particulier de 490,00 € TTC.
Pour obtenir le code promotionnel, prenez contact avec Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76
Contact
Laura Hong - 01 44 83 66 76 - lhong@lexposia.com
Méthodes mobilisées :
Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord.
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.
Modalités d’évaluation :
Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences néecessaires pour suivre cette formation.Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.
