Assises Juridiques de la Consommation, de la Distribution et de la Compliance - mardi 12 octobre 2021

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CONSOMMATION : LE BOULEVERSEMENT DES PRATIQUES

Dans un monde où le digital tient une place prépondérante, où l’économie de temps, d’énergie et d’argent devient primordial, la consommation a évolué. Le secteur de la distribution, en passant par celui de la livraison, a dû s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et faire face aux nouveaux enjeux numériques.
De nouvelles alliances se forment, sollicitant plus que jamais l’autorité de la concurrence.

Les problématiques abordées lors de cette journée touchent tous les secteurs, que ce soit celui du transport, de l’alimentation, du retail ou de la santé ; tous se retrouvent confrontés à la digitalisation de leur activité.

VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque obligatoire lors de vos déplacements dans l’établissement (il doit être conserver lors des réunions mais peut être enlevé lors des repas)
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
- L’apéritif sera servi à table

PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux salons de l’Hôtel Shangri-La à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.
Nous vous rappelons que vous pourrez suivre notre événement en digital

Cliquez ici pour télécharger la plaquette de présentation

Télécharger le programme au format PDF
Tarif :  670 € HT
Avant le 05/10/2021

Durée de la formation  : 7 heures 30
Horaires  : 08h30 - 17h30 
Domaine de compétences : Droit du crédit et de la consommation 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 11/10/2021 23:59  
 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Cette journée d’étude s’adresse aux professionnels : Directeurs des affaires juridiques, Responsables des services juridiques, avocats, juristes d’entreprise, collaborateurs des réseaux de Franchises, de la Grande Distribution, et du Commerce, Contrôleurs des risques et de la conformité, Collaborateurs des organisations professionnelles.

Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
 


PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales en droit de la concurrence, droit de la consommation  

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Définir le régime du droit de la concurrence s'appliquant au secteur de la distribution et de la consommation
Définir le régime juridique des négociations commerciales
Définir le régime juridique applicable à différents secteurs de distribution
    
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


08h30 - 08h45

Mot d’introduction et présentation de la journée



Jean-Louis FOURGOUX, avocat, directeur associé, FIDAL Paris

Table Ronde 1 : Le cadre juridique de la distribution doit-il être réexaminé ?
08h45 - 09h15

Les pratiques de contrôle et de police des réseaux condamnées, coexistence de distributeurs intégrés ou indépendants : les contraintes des pratiques anticoncurrentielles (AdlC Apple Back Europe)



Guy GRAS, directeur des affaires juridiques, réglementaires et données personnelles, Groupe Rocher

09h15 - 09h45

Etat des lieux de la révision du Règlement sur les restrictions verticales



  


Marion CARBO, policy officer, Commission européenne

09h45 - 10h15

Les relations fournisseurs distributeurs et les négociations annuelles


- La crise Covid-19 ne rend-elle pas nécessaire une modification des contrats annuels ?
- Comment renégocier les engagements et solder la relation 2020 ? 


Daniel DIOT, Secrétaire général, ILEC

10h15 - 10h45

Café & Networking




10h45 - 11h00

Grand Témoin



Virginie BEAUMENIER, Directrice générale, DGCCRF

Table Ronde 2 : La santé, une distribution singulière
11h00 - 11h30

La relocalisation, une réponse pour la souveraineté et la pénurie



Antoine LEKIEFFRE, Directeur juridique, OCP Répartition

11h30 - 12h00

Site internet et publicité en ligne pour les officines



Morgane RIVEMALE, Responsable juridique, Lafayette Conseil 

12h00 - 12h30

Les négociations commerciales



Alain GROLLAUD, Président, Federgy

12h30 - 12h45

Questions / Réponses 




12h45 - 14h00

Déjeuner




Quand le digital impacte la distribution !
14h00 - 14h30

Le Luxe, un secteur qui s’ouvre au digital



Muriel SUAREZ, Directrice juridique, COTY

14h30 - 15h00

Distribution automobile, la place de la location et du partage



Franck DANSAERT, Head of Automotive, Capgemini

15h00 - 15h30

L’analyse de l’Autorité de la concurrence



Erwann KERGUELEN, Rapporteur Général Adjoint, Autorité de la concurrence

15h30 - 15h45

Café & Networking




Table Ronde 4 : Pure player et omnicanal, les nouvelles pratiques !
15h45 - 16h30

Les rapports entre distribution traditionnelle et plateforme



Jean-Claude PUERTO-SALAVERT, PDG, Ucar Mobility Group

16h30 - 17h00

 Plateforme et média



Antoine JOUTEAU, CEO, Leboncoin

17h00 - 17h20

Le développement du démarchage



Pierre Weinstadt, directeur juridique, Fédération de la vente directe

17h20 - 17h30

Questions / Réponses 




17h30 - 17h30

 Mot de conclusion et fin des travaux




 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Jean-Louis FOURGOUX   
FIDAL CABINET   

 

LES INTERVENANTS

Virginie BEAUMEUNIER  
DGCCRF  
Qualité :  Directrice générale

 
Marion CARBO  
COMMISSION EUROPÉENNE  
Qualité :  Policy Officer

 
Franck DANSAERT  
CAPGEMINI INVENT  
Qualité :  Head of automotive

 
Daniel DIOT  
ILEC  
Qualité :  Secrétaire général

 
Guy GRAS  
GROUPE ROCHER  
Qualité :  Directeur des affaires juridiques

 
Alain GROLLAUD  
FEDERGY  
Qualité :  Président

 
Antoine JOUTEAU  
LEBONCOIN  
Qualité :  CEO

 
Erwann Kerguelen  
Autorité de la concurrence  


 
Antoine LEKIEFFRE  
OCP RÉPARTITION  
Qualité :  General counsel - compliance officer

 
Jean-Claude PUERTO-SALAVERT  
UCAR  
Qualité :  Président & Fondateur

 
Muriel SUAREZ  
COTY  
Qualité :  Directeur juridique

 
Pierre WEINSTADT  
FÉDÉRATION DE LA VENTE DIRECTE  
Qualité :  Directeur juridique

 

LES PARTENAIRES

Fédération de la vente directe 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.fvd.fr/


Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.commerce-associe.fr


Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) 

Partenaire institutionnel 
 
http://www.fcd.fr


Fédération Française de la Franchise 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.franchise-fff.com


LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr


Master 2 professionnel concurrence, distribution, consommation, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 

Partenaire académique 
 

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif digital
536,00 € HT
Lors de votre inscription, sélectionnez le profil "Partenaire" puis entrer le mot "DIGITAL" pour bénéficier du tarif réduit

Tarif présentiel
Avant le 05/10 PASS : Journée d'étude  = 670,00 € HT
Après le 05/10 PASS : Journée d'étude  = 730,00 € HT

Réduction partenaires présentiel
Avant le 05/10 : PASS Journée d'étude  = 536,00 € HT
Après le 05/10 : PASS Journée d'étude  = 584,00 €  HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs (OPCA/OPCO) qui collecte et gère les contributions de votre entreprises et de votre structure libérale au titre du financement de la formation professionnelle et FIF-PL. 
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription qui devra intervenir au plus tard dans les 30 jours de l'événement. Dans ce cas l'inscription est considérée comme confirmée et ne peut plus être annulée ; en cas d’absence vous serez redevable de la totalité des frais d’inscription.
 
Pour les administrations : 
Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com  
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 avenue d'Iéna, 75116 Paris

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.  

Comment ?

Dans l'ancienne demeure du prince Roland Bonaparte, surplombant la tour Eiffel et la Seine.
Á quelques minutes des Champs-Elysées, le SHANGRI-LA HÔTEL allie les styles européens avec l'hospitalité asiatique traditionnelle.
Situé entre le Jardin du Trocadéro et le Musée national des arts asiatiques Guimet, à proximité du Conseil Economique Social et Environnement.
L'hôtel est à 45 minutes de l'aéroport Charles de Gaulle et à 30 minutes de l'aéroport de Paris Orly.
Les six principales gares de la ville sont facilement accessibles et la station de métro Iéna est située à quelques minutes à pied
Connexions aéroport
Il existe plusieurs options pour rejoindre le Shangri-La Hotel, Paris. Les clients peuvent choisir entre la prise en charge de la limousine à l'hôtel, le taxi ou le métro.
Service Conciergerie du Shangri-La
Les concierges du Shangri-La peuvent vous aider à préparer votre séjour : Gérer votre arrivée à Paris, Organiser votre transfert Gare ou aéroport, Réservez des places pour des spectacles, Organiser des visites.
 N'hésitez pas à contacter l'équipe Concierge: concierge.slpr@shangri-la.com / (33 1) 5367 1966.
PLAN GOOGLE  

Hébergement

RÉSERVEZ VOTRE HÉBERGEMENT AU SHANGRI LA Á UN TARIF PRÉFÉRENTIEL 
Sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation, vous pourrez bénéficier des commodités et des services du Palace, pour que votre séjour soit le plus agréable.
Une chambre pour une nuit au tarif particulier de 490,00 € TTC.
Pour obtenir le code promotionnel, prenez contact avec Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76    

Contact

Laura Hong - 01 44 83 66 76 - lhong@lexposia.com

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord.
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  
 

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences néecessaires pour suivre cette formation.  
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.  
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