Assises Juridiques du Bâtiment et des Travaux Publics - jeudi 24 novembre 2022

HTML_EDITOR :

Votre sélection (0)

L’impact de la crise économique et climatique sur le monde de la construction

Depuis quelques années, les différents acteurs du monde de la construction ont entamé une politique de décarbonisation afin notamment de répondre à la volonté des pouvoirs publics et des consommateurs de prévenir les risques environnementaux et de lutter contre le changement climatique. L'activité de l'immobilier résidentiel reste en augmentation, ce qui est loin d'être le cas pour les segments des infrastructures et de l'immobilier commercial.


Vous accueillir sereinement
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
Télécharger notre protocole sanitaire en PDF

Conditions générales de vente, cliquez-ici
   
Télécharger le programme au format PDF
 

Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription 

Tarif : A partir de 520 € HT
Avant le 23/10/2022
 

Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris
Durée de la formation  : 8 heures
Horaires  : 08h30 - 17h35 
Domaine de compétences : Droit immobilier 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 23/11/2022 23:59  
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, de banque et d'assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d'ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d'étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d'entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l'énergie.

Cette formation valide 8 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
 

PRE-REQUIS

Etre un professionnel du droit (juriste, avocat, magistrat, expert judiciaire...)
Avoir des connaissances solides en droit de la construction et/ou certificat de spécialisation en droit de la construction est recommandé  


 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


09h00 - 09h35

Ouverture de la journée


Anticiper les grandes réformes du droit de la construction 



09h35 - 10h10

Le prix à l'épreuve de la crise : analyser les tendances du secteur


La pénurie durable du secteur en matière de main-d'oeuvre, l'essor des villes intelligentes, l’automatisation grâce aux logiciels de gestion, les nouvelles méthodes de construction, seront des sujets abordés lors de cette table ronde. 



10h10 - 10h20

Questions / Réponses




10h20 - 10h40

Pause




10h40 - 11h15

Clauses de modification de prix


Le monde de la commande publique est actuellement en pleine réflexion et le débat sur la portée du principe d'intangibilité des clauses financières dans le contexte de crise économique conjoncturelle est relancé. Les intervenants tenteront de discuter autour de l'affaire jugée par la cour administrative de Douai le 26 avril 2022. 



11h15 - 11h25

Questions / Réponses




11h25 - 12h10

Les nouvelles obligations du maître d'oeuvre


Les dispositions de la loi MOP ont permis de clarifier les attributions respectives des donneurs d’ordres publics et des entreprises privées chargées de la construction. Elles contribuent, notamment, à réduire l’opacité qui entourait auparavant certains chantiers de travaux publics. Les nouvelles obligations seront disséquées par nos experts. 



12h10 - 12h30

Grand témoin




14h00 - 14h20

Grand témoin




14h20 - 15h00

Eclairage sur le Défi climatique : l’exigence d’une transition écologique vers la durabilité


Tour d'horizon sur les nouvelles mesures :
• Mise en application de la RE2020, nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs,
• La Possibilité de déposer un permis de construire par voie électronique,
• Le lancement d'Eco Energie Tertiaire pour déclarer des données bâtimentaires et de consommation et le lancement de France Rénov',
• Le service public pour rénover son logement 



15h00 - 15h10

Questions / Réponses




15h10 - 16h10

Impact de la Loi climat Résilience N°2021-1104 du 22 août 2021


Un des axes majeurs de cette Loi climat Résilience N°2021-1104 du 22 août 2021 est la réforme des règles d’urbanisme et d’aménagement des territoires. L'Extension de la rénovation énergétique des bâtiments ainsi que la consécration de la lutte contre l’artificialisation des sols seront étudiées. 



16h10 - 16h20

Questions / Réponses




16h20 - 16h35

Pause




16h35 - 17h10

Les articulations entre les différentes Responsabilité des acteurs de la construction : ce qui change !


Police d'assurance de responsabilités, les recours envisageables entre les différents acteurs du dommage, ainsi que la responsabilité des constructeurs vis-à-vis du maître ou de l'acquéreur de l'ouvrage seront des points abordés lors de cette table ronde.  



17h10 - 17h30

Questions / Réponses




 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Frédéric COPPINGER   
COBLENCE & ASSOCIÉS   

Frédéric conseille et défend exclusivement une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés, entreprises de construction dans l’ensemble de leurs problématiques en droit immobilier et en droit de la construction.
Il intervient, en conseil et contentieux, tant en marché privé qu'en marché public, à chaque étape des opérations immobilières, de leur montage à leur transmission ainsi que dans le cadre de la passation et du suivi des marchés de travaux.
Il a développé enfin une expertise particulière en matière de baux commerciaux.
  
Mahbod HAGHIGHI   
Juridim   

  
Morgane OJALVO DENIEL   
Karila   

Morgane OJALVO DÉNIEL est avocat associé chez Karila, cabinet référence en matière de droit de la construction et de l’immobilier. Elle intervient spécifiquement sur les problématiques de baux commerciaux, en conseil et en contentieux. Elle est titulaire du Master 2 Droit et fiscalité de l’ingénierie sociétaire et patrimoniale (anciennement DESS d’Ingénierie juridique et fiscal du patrimoine) de l’Université PARIS 1 Panthéon-Sorbonne obtenu sous la direction du Professeur Thierry REVET. Elle a collaboré avec Me Denis SALZES, Notaire à PARIS, avant de pratiquer le droit immobilier comme avocat. Elle a exercé exclusivement dans des cabinets spécialisés dans la pratique des baux commerciaux, avant de créer le cabinet NEIMO à la fin de l’année 2011. Elle a rejoint KARILA depuis le début de l’année 2020

LES INTERVENANTS

Kamal BOUAOUDA  
EURO DISNEY ASSOCIÉS  


  
Romain BRUILLARD  
PHPG Avocats  

Qualité :  Avocat Associé     



  
Bérengère JOLY  
FPI FRANCE  

Qualité :  Directrice Juridique     



  
Michel-Patrick LAGOUTTE  
  

Qualité :  Expert de Justice près la Cour d’Appel de Paris     



  

LES PARTENAIRES

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux 

Partenaire académique 
 
http://www.efb.fr/www-efb-fr


Juridim 

Partenaire institutionnel 
 
https://juridim.org/

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner buffet
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel digital
Avant le 24/08 PASS : Journée d'étude  = 420,00 € HT
Avant le 24/10 PASS : Journée d'étude  = 540,00 € HT
Après le 24/10 PASS : Journée d'étude  = 620,00 € HT

Tarif professionnel présentiel
Avant le 24/08 PASS : Journée d'étude = 540,00 € HT
Avant le 24/10 PASS : Journée d'étude  = 710,00 € HT
Après le 24/10 PASS : Journée d'étude  = 830,00 € HT

Réduction partenaires présentiel
Avant le 24/08 PASS : Journée d'étude  = 432,00 € HT
Avant le 24/10 PASS : Journée d'étude  = 568,00 € HT
Après le 24/10 PASS : Journée d'étude  = 664,00 € HT

Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes: nous consulter 
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès d'Emmanuel Torresan – etorresan@lexposia.com – 01 44 83 66 70 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne 

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription​​. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com 
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris 

Comment ?

Accessible aux personnes en situation de handicap
Notre organisme tente de donner à tous les mêmes chances d’accéder ou de maintenir l’emploi. Nous pouvons adapter certaines de nos modalités de formation, pour cela, nous étudierons ensemble vos besoins. Pour toutes questions, merci de contacter NACHI Farah - fnachi@lexposia.com - 01 44 83 66 74

PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder à la FNTP à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.  

Contact

Emmanuel Torresan - 01 44 83 66 70 - etorresan@lexposia.com

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord.
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences néecessaires pour suivre cette formation.  
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de présence et attestation de réussite.  
Règlement intérieur  |  Conditions Générales de Vente  |  Mentions légales  |  Devenez partenaire                                                                                                                 Copyright © 2021 Lexposia. Tous droits réservés. 
                                                                                                                                                                                                                                                   Site mis à jour : 25/07/2022