Assises Juridiques de la santé et des biotechnologies 2022 - jeudi 30 juin 2022

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du Droit dans le secteur de la santé, pharmaceutique, biotechnologie : avocat, dirigeant d’entreprise, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise de biotechnologies, matériel médical, laboratoire, pharmaceutique, directeur administratif et financier, collaborateur des services juridiques, collaborateur des organisations professionnelles, responsable qualité et législation des médicaments, juriste des conseils des ordres des professions de santé, de l’ONIAM, des CRCI , Juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès des compagnies d’assurances, des courtiers d’assurances, des mutuelles et d’associations, juriste des établissements hospitaliers et des établissement sanitaires, juriste de l’Industrie pharmaceutique et des biotechnologies, personnel du secteur de la Santé, expert-judiciaire, assistant juridique, responsable du contentieux, chef de juridiction, professeur, maître de conférences.

Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Avocats : Cette formation valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Formation homologuée par le Conseil national des barreaux
 

 

PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales en droit de la santé.

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse lhong@lexposia.com  

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

​• Mettre à jour ses connaissances concernant les dernières décisions jurisprudentielles relatives à l’évaluation des technologies de santé
• Mettre à jour ses connaissances concernant l’actualité fiscale pharmaceutique et les contributions URSSAF
• Connaître les dispositions contenues dans l’accord cadre entre le SNITEM et le CEPS • Comprendre les enjeux juridiques d’une pénurie de médicaments
• Comprendre la réforme sur l’ATU et le RTU et les modalités de l’accès dérogatoire des médicaments
• Comprendre les obligations imposées par la charte de qualité des pratiques professionnelles et pouvoir comparer avec la charte de la visite médicale applicable aux médicaments
• Comprendre les enjeux des données et comment les valoriser
• Comprendre le régime de responsabilité applicable au secteur médical   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT

 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

LES INTERVENANTS

LES PARTENAIRES

---

---

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le cocktail déjeunatoire
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel digital
Avant le 15/04 : 420,00 € HT
Avant le 13/05 : 520,00 € HT
Après le 13/05 : 620,00 € HT

Tarif professionnel présentiel
Avant le 15/04 : 540,00 € HT
Avant le 13/05 : 710,00 € HT
Après le 13/05 : 830,00 € HT

Réduction partenaire présentiel
Avant le 15/04 : 432 € HT
Avant le 13/05 : 568 € HT
Après le 13/05 : 664 € HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement. 
Pour toute information, merci de contacter Laura Hong à l'adresse lhong@lexposia.com 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com  
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé. 

CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez lhong@lexposia.com  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui sera mis à disposition dans votre espace personnel après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord.
La journée étant enregistrée, il vous sera possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel après la formation.

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.  
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.