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Détail de la formation

Assises Juridiques de la santé et des biotechnologies 2023 - jeudi 22 juin 2023

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Numérique en santé : la révolution est en marche !
Quels impacts sur notre système de santé ?

Une matinée rythmée par les enjeux de la data

Un après-midi porté sur les implications concrètes du numérique

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Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription

Tarif : A partir de 540 € HT

Avant le 27/04/2023

Hôtel Peninsula, Paris XVIème
19 avenue Kléber, 75116 Paris

Durée de la formation : 8 heures

Horaires : 09h00 - 18h00

Domaine de compétences : Droit de la santé

Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière

Date limite d'inscription : 21/06/2023 23:59

S'INSCRIRE

Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du Droit dans le secteur de la santé, pharmaceutique, biotechnologie : avocat, dirigeant d’entreprise, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise de biotechnologies, matériel médical, laboratoire, pharmaceutique, directeur administratif et financier, collaborateur des services juridiques, collaborateur des organisations professionnelles, responsable qualité et législation des médicaments, juriste des conseils des ordres des professions de santé, de l’ONIAM, des CRCI, juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès des compagnies d’assurances, des courtiers d’assurances, des mutuelles et d’associations, juriste des établissements hospitaliers et des établissement sanitaires, juriste de l’Industrie pharmaceutique et des biotechnologies, personnel du secteur de la Santé, expert-judiciaire, assistant juridique, responsable du contentieux, chef de juridiction, professeur, maître de conférences.

Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Avocats : Cette formation valide 8 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales en droit de la santé.

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse dominique.laulhe-desauw@lexposia.com

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT

09h00 -

1. Stratégie nationale du numérique en Santé

Le numérique en santé a récemment pris un tournant majeur en France, à travers l’adoption d’une stratégie structurée autour d’une feuille de route, de mesures adoptées dans le cadre du « Ségur de la santé », ainsi qu’à travers le « Grand défi IA et santé ». En parallèle, l’ouverture de PariSanté Campus a vocation à fédérer et structurer une filière en santé numérique au rayonnement international. Le cinquième pilier de cette stratégie est intégré au Plan Innovation Santé 2030, issu des propositions du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS 2021) : c’est la « Stratégie d’Accélération Santé Numérique SASN », construite à partir de référentiels, de services socles, du déploiement de plates-formes numériques, en intensifiant tant la sécurité que l’interopérabilité, et ce afin de soutenir l’innovation.

10h00 -

2. Eclairage de la Cour des comptes sur l’amélioration de l’efficience du système de santé grâce aux technologies numériques

Dans une note sur les enjeux structurels pour la France, la Cour des comptes aborde les technologies numériques en santé qui, « à certaines conditions » pourront « améliorer l’efficience du système de santé et des dépenses d’assurance maladie ». Selon cette note, les technologies numériques offrent des potentialités sans précédent pour améliorer l’efficacité du système de santé et permettre la réalisation d’économies par l’assurance maladie. Des difficultés doivent toutefois être surmontées (fixe de normes techniques garantissant l’interopérabilité des systèmes d’informations de l’ensemble des acteurs du système de santé, l’appropriation par l’ensemble des acteurs des nouveaux services numériques, etc.)

11h00 -

3. Panorama des outils actuels de valorisation des données de santé en France

La production de données ces dernières années est exponentielle, le secteur de la santé n’y échappe pas. La valorisation de ces connaissances est aujourd’hui indispensable aux chercheurs, et l’accessibilité de cette source de richesse est un enjeu pour la compétitivité de notre recherche médicale en France.
Quels sont donc aujourd’hui, en France, les outils de valorisation des données ?

12h00 -

4. Intelligence artificielle au service de la santé

L'IA peut avoir un impact positif sur la pratique de la médecine de différentes façons, que ce soit en accélérant le rythme de la recherche ou en aidant les cliniciens à prendre de meilleures décisions notamment dans la détection et le diagnostic des maladies, le traitement personnalisé des maladies, l’imagerie médicale, l’efficacité des essais cliniques, le développement accéléré de médicaments…

13h00 -

5. Comment aider les entreprises de la santé dans leur transformation digitale ?

Le numérique en santé en 2022 est omniprésent, que ce soit dans la transformation du système de santé, la relation médecin/patient, les services au patient... La révolution numérique apporte des réponses innovantes aux enjeux des industries de santé (simulation numérique de phénomène biologique ou physiologique, jumeau numérique industriel, objets connectés, applications industrielles et usages médicaux…). Cette transformation entraîne aussi des bouleversements dans le quotidien des quelque 300 000 salariés des industries de santé en France avec des équipements qui se digitalisent, des tâches qui s’automatisent, des activités et des compétences qui évoluent.
Comment aider les entreprises de la santé dans leur transformation digitale ?

14h00 -

6. Présentation de la nouvelle mission interministérielle chargée de faire des propositions au Gouvernement sur les mécanismes de régulation et de financement des produits de santé

La Première ministre a ainsi décidé le lancement d’une mission interministérielle afin d’identifier les voies d’évolutions possibles permettant de concilier l’atteinte de plusieurs objectifs collectifs : l’accès des patients aux produits de santé, l’accès des patients aux produits de santé, la lutte contre les pénuries, la soutenabilité des dépenses de santé, le renforcement de notre tissu productif, notamment pour la production de produits très innovants et de produits matures essentiels, dans un objectif de souveraineté sanitaire, l’attractivité des territoires pour les industriels et la relocalisation de produits de santé stratégiques, l’équilibre et l’équité dans la répartition des efforts.

Cette mission, lancée le mercredi 25 janvier à l’Hôtel de Matignon, analysera et questionnera la pertinence de nos outils actuels de régulation et de financement des produits de santé et formulera ses recommandations à la Première ministre d’ici l’été 2023, avec de premières pistes attendues sous trois mois.

15h00 -

7. Guide pratique : se préparer au nouveau règlement sur l'IA

Le nouveau règlement sur les systèmes d'intelligence artificielle devrait être adopté à l'horizon 2023. Les acteurs concernés ont intérêt à entamer leur mise en conformité dès à présent pour éviter les lourdes sanctions à venir en cas de non-respect.

16h00 -

8. Points de vigilance pour contractualiser autour de l’intelligence artificielle

Accords entre Pfizer et Atomwise autour de la découverte de médicament, entre Babylon Health et l’assureur Prudential pour intégrer sa solution de diagnostic dans des applications mobiles, entre BioSerenity et des laboratoires pharmaceutiques pour le codéveloppement de dispositifs médicaux… mais aussi participation de start-up à des projets avec les établissements hospitaliers et des centres de recherche pour développer des algorithmes de prédiction de la réponse aux traitements… Si aujourd’hui, de plus en plus de projets en santé se revendiquent utilisateur d’intelligence artificielle, les différentes formes de cette technologie apportent de nouvelles questions dans la mise en place de contrats. Ces accords de partenariats, de prises de participation au capital de start-up, de co-développement de produits, etc. amènent des interrogations sur la répartition de la propriété intellectuelle, de la responsabilité et le partage technologique autour de projets où l’intelligence artificielle intervient.

17h00 -

9. Application de l’intelligence artificielle à la pharmacovigilance

L’analyse à grande échelle par l’IA des données médicales permet d’améliorer pharmacovigilance, c’est à dire le suivi en termes d’efficacité et de sécurité des médicaments mis sur le marché. A cet égard, l’IA intègre des quantités massives de données cliniques, biologiques, d’imagerie médicale, colligées à partir de dossiers médicaux électroniques de millions de patients pour entrainer des réseaux neuronaux et produire des algorithmes prédictifs de risques ou capables de détecter des signaux faibles d’effets indésirables. En parallèle, des analyses multi-langue des données de santé sur les réseaux sociaux (Doctissimo, Facebook, Twitter, YouTube, Instagram) avec des algorithmes d’analyse sémantique sont aujourd’hui utilisés pour aider à la détection précoce d’effets secondaires de médicaments.

17h30 -

10. Intelligence artificielle en santé et responsabilité

Les succès de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé ne doivent pas faire oublier qu'elle reste faillible. La question de la responsabilité en cas de dommage causé par l'IA ne doit par conséquent pas être négligée. Or, comme le note à juste titre un auteur, « quelle que puisse être l'utilité des chartes éthiques, le traitement des dommages causés par des machines intelligentes […] est et demeurera du ressort de la responsabilité civile ». Il convient dès lors de s'interroger sur la capacité de nos régimes actuels de responsabilité civile à indemniser de façon optimale les victimes de dommages causés par l'IA. Qu'en sera-t-il demain ? Une simple adaptation de nos principes juridiques actuels suffira-t-elle ?
Mais parce que le résultat produit par une IA sera étroitement dépendant des données d'apprentissage qui l'auront nourrie, il convient de s'assurer de la qualité et de la sécurité de ces données. Or, le producteur des données risque de voir sa responsabilité engagée en cas d'obsolescence des données utilisées ou de manquements aux règles de sécurité.

DIRECTION SCIENTIFIQUE

Michèle ANAHORY
SIMON ASSOCIÉS

Avocate depuis plus de 25 ans dans le domaine des Sciences de la Vie avec une connaissance approfondie de la règlementation des produits de santé. Conseil des différents acteurs de ce secteur, notamment industriels et établissements de santé.

LES INTERVENANTS

LES PARTENAIRES

Affiches Parisiennes

Partenaire media

https://www.affiches-parisiennes.com

EBRAND France

Partenaire

http://ebrand-france.com

LexisNexis

Partenaire media

https://www.lexisnexis.fr

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le cocktail déjeunatoire
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel digital
Avant le 27/04/2023 PASS : Journée d'étude = 420,00 € HT
Avant le 25/05/2023 PASS : Journée d'étude = 540,00 € HT
Après le 25/05/2023 PASS : Journée d'étude = 620,00 € HT

Tarif professionnel présentiel
Avant le 27/04/2023 PASS : Journée d'étude = 540,00 € HT
Avant le 25/05/2023 PASS : Journée d'étude = 710,00 € HT
Après le 25/05/2023 PASS : Journée d'étude = 830,00 € HT

Réduction partenaires présentiel
Avant le 27/04/2023 PASS : Journée d'étude = 432,00 € HT
Avant le 25/05/2023 PASS : Journée d'étude = 568,00 € HT
Après le 25/05/2023 PASS : Journée d'étude = 664,00 € HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
Pour toute information, merci de contacter Dominique Lahlhe-Desauw à l'adresse dominique.laulhe-desauw@lexposia.com

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription.

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à dominique.laulhe-desauw@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.

CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez dominique.laulhe-desauw@lexposia.com

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

Hôtel Peninsula, Paris XVIème
19 avenue Kléber, 75116 Paris

Comment ?

Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite

L'entrée se situe avenue des Portugais

Hébergement

N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un tarif réduit sur l'hébergement à l'Hôtel Peninsula

Contact

Dominique Laulhe-Desauw – dominique.laulhe-desauw@lexposia.com - 01 44 83 66 70

Méthodes mobilisées :

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.

Modalités d’évaluation :

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.