LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
08h30 -
Ouverture des portes
Accueil et service petit-déjeuner
09h00 -
Présentation du programme
Michèle ANAHORY, Avocat associé, Simon associés
09h05 -
Appréhender les défis posés par l'intelligence artificielle au travers de l'adaptation de la stratégie nationale du numérique en santé
Le numérique en santé a récemment pris un tournant majeur en France, à travers l’adoption d’une stratégie structurée autour d’une feuille de route, de mesures adoptées dans le cadre du « Ségur de la santé », ainsi qu’à travers le « Grand défi IA et santé ». En parallèle, l’ouverture de PariSanté Campus a vocation à fédérer et structurer une filière en santé numérique au rayonnement international. Le cinquième pilier de cette stratégie est intégré au Plan Innovation Santé 2030, issu des propositions du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS 2021) : c’est la « Stratégie d’Accélération Santé Numérique SASN », construite à partir de référentiels, de services socles, du déploiement de plates-formes numériques, en intensifiant tant la sécurité que l’interopérabilité, et ce afin de soutenir l’innovation.
Muriel DAHAN, docteur en Pharmacie, diplôme Interuniversitaire de Pharmacoépidémiologie, directrice de la Recherche et du Développement d’UNICANCER
09h25 -
Grand témoin
Madame la députée Émilie CHANDLER, membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
10h05 -
Réconfort café et viennoiserie, moment d'échange entre les participants
10h35 -
Anticiper les évolutions de la responsabilité civile face à l’intelligence artificielle en santé
Les succès de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé ne doivent pas faire oublier qu'elle reste faillible. La question de la responsabilité civile en cas de dommage causé par l'IA ne doit par conséquent pas être négligée. Il convient dès lors de s'interroger sur la capacité de nos régimes actuels de responsabilité civile à indemniser de façon optimale les victimes de dommages causés par l'IA. Qu'en sera-t-il demain ? Une simple adaptation de nos principes juridiques actuels suffira-t-elle ?
Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Professeur des universités, Directrice Master 2 Propriété intellectuelle, Directrice de l'équipe EPITOUL, Directrice adjointe du Centre de Droit des Affaires (CDA), Université Toulouse Capitole - Manufacture - MS211
Timothy JAMES, ATER, Doctorant à l’Institut Droit et Santé, UMR-S 1145, Inserm
11h15 -
Anticiper les risques juridiques de l’IA versus responsabilité pénale
Les avancées spectaculaires de l’intelligence artificielle dans le domaine médical apportent également leurs interrogations s’agissant de l’engagement de la responsabilité pénale des professionnels de santé en cas d’erreur commise par l’IA lors de la réalisation d’un acte médical sur un patient.
Retour sur un cas concret : sur qui repose la responsabilité pénale en cas d’accident opératoire menée avec l’assistance d’un robot ?
Nous allons explorer les questions suivantes.
S’agissant de la responsabilité pénale :
- La responsabilité du fabriquant (défaut de fabrication ou d’entretien, mis à jour, vérifications) peut-elle être recherchée ?
- La responsabilité du chirurgien peut être engagée ? S’agit-il d’une maladresse fautive ou d’un accident chirurgical faisant partie du risque intrinsèque toute opération de ce type ?
- L’hôpital peut-il être poursuivi ? Défaut de formation du chirurgien à l’utilisation du robot ? Défaut d’entretien de la machine ? Alertes ignorées sur de précédentes opérations ?
Dès lors, l’enquête va chercher à déterminer :
- Si le choix d’une chirurgie robot-assistée était justifiée ;
- Si une défaillance technique du robot est à l’origine de l’accident chirurgical ;
- Si le médecin était suffisamment qualifié ;
- Si les procédures ont été respectées.
Mario-Pierre STASI, avocat au Barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence du stage, associé Obadia & Stasi Avocats
11h35 -
Analyse des questions de vigilance pour contractualiser autour de l’intelligence en santé
Accords entre Pfizer et Atomwise autour de la découverte de médicament, entre Babylon Health et l’assureur Prudential pour intégrer sa solution de diagnostic dans des applications mobiles, entre BioSerenity et des laboratoires pharmaceutiques pour le codéveloppement de dispositifs médicaux… mais aussi participation de start-up à des projets avec les établissements hospitaliers et des centres de recherche pour développer des algorithmes de prédiction de la réponse aux traitements… Si aujourd’hui, de plus en plus de projets en santé se revendiquent utilisateur d’intelligence artificielle, les différentes formes de cette technologie apportent de nouvelles questions dans la mise en place de contrats.
Ces accords de partenariats, de prises de participation au capital de start-up, de co-développement de produits, etc. amènent des interrogations sur la répartition de la propriété intellectuelle, de la responsabilité et le partage technologique autour de projets où l’intelligence artificielle intervient.
Cécile THEARD JALLU, avocat associé, De Gaulle Fleurance
Amira BOUNEDJOUM, avocat counsel, Simon Associés
12h15 -
Invité spécial
Pour clôturer cette matinée, nous recevons Monsieur Didier VÉRON, Président du G5 Santé, directeur des affaires corporate et membre du comité exécutif au sein du groupe biopharmaceutique LFB.
Son expérience, et ses propos d’industriel expérimenté nous permettront de dégager de nouvelles pistes et d’imaginer les contours de la sécurité juridique de l’Intelligence artificielle.
Cette intervention sera suivie d’un échange avec la salle.
Didier VÉRON, Président du G5 Santé et directeur des affaires corporate et membre du comité exécutif au sein du groupe biopharmaceutique LFB
12h35 -
Cocktail déjeunatoire
14h00 -
Invité spécial
L’apport de l’intelligence artificielle. Pour débuter cet après-midi, nous entendrons Monsieur Franck MOUTHON, Président de France Biotech, association indépendante qui fédère les entrepreneurs de l’innovation dans la santé, et également co-fondateur et Président Directeur Général, Theranexus.
Passionné par l’entrepreneuriat et l’innovation, ce créateur abordera les problématiques rencontrées, les projets d’évolution ou de transformation de l’écosystème de l’innovation Santé, les process de développement des médicaments de thérapie innovante (génique et cellulaire) et reviendra sur l’ensemble des sujets d’actualité juridique et règlementaire d’intérêt pour les entreprises de biotechnologie et sciences de la vie en France.
Cette intervention sera suivie d’un échange avec la salle.
Franck MOUTHON, Président, France Biotech
14h20 -
Synthèse des outils de valorisation des données de santé en France, et l’intégration de ces outils par les entreprises de la santé au cœur de leurs activités
La production de données ces dernières années est exponentielle, le secteur de la santé n’y échappe pas. La valorisation de ces connaissances est aujourd’hui indispensable aux chercheurs, et l’accessibilité de cette source de richesse est un enjeu pour la compétitivité de notre recherche médicale en France.
Quels sont donc aujourd’hui, en France, les outils de valorisation des données ?
Et comment articuler l’avènement de ces outils de valorisation des données de santé avec la règlementation française qui interdit encore la commercialisation des données personnelles ?
Jean-Marc AUBERT, IQVIA opération France
Robert CHU, co-fondateur et Président d’Embleema
Thibault DOUVILLE, professeur des universités, agrégé de droit privé, directeur du Master droit du numérique et co-directeur de l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)
15h20 -
Application concrètes de l'intelligence artificielle au service de la santé
Retour d’expériences et aspects techniques de l’IA dans l’écosystème Santé et Biotechnologie – Mieux comprendre la recherche, les notions d’algorithmes, de code et de logiciel
* Présentation du contexte scientifique du projet et des applications en biologie des analyses et notamment, le fait que ces analyses nous aident à mieux comprendre l'architecture interne des tissus tumoraux, par Christophe GROSSET, directeur de recherche Inserm, responsable de l'équipe MIRCADE au sein de l'unité U1312 Inserm, Institut d'Oncologie de Bordeaux. MIRCADE : Méthodes et Innovations pour la Recherche sur les Cancers de l'Enfant.Assisté de Florian ROBERT, doctorant 1ère année au sein des équipes MIRCADE (INSERM) et MONC (INRIA) qui, pour sa part, présentera la partie développement des outils mathématiques et d'IA pour analyser des images 3D de microcopie électronique.
* Applications de l’IA chez les médecins
Stéphane OUSTRIC, professeur des Universités, médecin généraliste, conseiller national de l’Ordre des médecins, délégué général des données de santé aux numériques
* La régulation de la DATA
Isabelle CHIVORET, avocate, docteur en droit privé, directrice du Département droit de la santé numérique, cabinet LEXING, Alain Bensoussan Avocats.
Christophe GROSSET, directeur de recherche Inserm, responsable de l'équipe MIRCADE au sein de l'unité U1312 Inserm, Institut d'Oncologie de Bordeaux. MIRCADE : Méthodes et Innovations pour la Recherche sur les Cancers de l'Enfant.
Stéphane OUSTRIC, professeur des Universités, médecin généraliste, conseiller national de l’Ordre des médecins, délégué général des données de santé aux numériques
Isabelle CHIVORET, avocate, docteur en droit privé, directrice du Département droit de la santé numérique, cabinet LEXING, Alain Bensoussan Avocats.
Florian ROBERT, doctorant 1ère année au sein des équipes MIRCADE (INSERM) et MONC (INRIA)
16h00 -
Réconfort café et viennoiserie, moment d'échange entre les participants
16h30 -
Etude du nouveau règlement sur l'IA
Le nouveau règlement sur les systèmes d'intelligence artificielle devrait être adopté à l'horizon 2023. Les acteurs concernés ont intérêt à entamer leur mise en conformité dès à présent pour éviter les lourdes sanctions à venir en cas de non-respect.
Julie PROST, avocat associé, Impala Avocats
16h50 -
Comprendre l'application de l’intelligence artificielle à la pharmacovigilance
L’analyse à grande échelle par l’intelligence artificielle des données médicales permet d’améliorer pharmacovigilance, c’est à dire le suivi en termes d’efficacité et de sécurité des médicaments mis sur le marché. A cet égard, l’IA intègre des quantités massives de données cliniques, biologiques, d’imagerie médicale, colligées à partir de dossiers médicaux électroniques de millions de patients pour entrainer des réseaux neuronaux et produire des algorithmes prédictifs de risques ou capables de détecter des signaux faibles d’effets indésirables. En parallèle, des analyses multi-langue des données de santé sur les réseaux sociaux (Doctissimo, Facebook, Twitter, YouTube, Instagram) avec des algorithmes d’analyse sémantique sont aujourd’hui utilisés pour aider à la détection précoce d’effets secondaires de médicaments.
Marie-Josée AUGE-CAUMON, membre de la section Prospective, CESER Occitanie
17h10 -
Explication de la Cour des comptes sur l’amélioration de l’efficience du système de santé grâce aux technologies numériques
Dans une note sur les enjeux structurels pour la France, la Cour des comptes aborde les technologies numériques en santé qui, « à certaines conditions » pourront « améliorer l’efficience du système de santé et des dépenses d’assurance maladie ». Selon cette note, les technologies numériques offrent des potentialités sans précédent pour améliorer l’efficacité du système de santé et permettre la réalisation d’économies par l’assurance maladie. Un certain nombre d’obstacles doivent toutefois être surmontées, tels que la fixation de normes techniques garantissant l’interopérabilité des systèmes d’informations de l’ensemble des acteurs du système de santé ou encore l’appropriation par l’ensemble des acteurs des nouveaux services numériques.
Catherine RUMEAU-PICHON, vice-Présidente, Section Dispositifs médicaux et prestations, Comité économique des produits de santé
Gilles JOHANET, ancien procureur général de la Cour des comptes et ancien Président du CEPS
17h30 -
Discussion et partage avec les participants
17h45 -
Clôture des assises juridiques de la santé et des biotechnologies 2023
Michèle ANAHORY, avocat associé, Simon associés