Assises Juridiques de l'alimentation et des filières agroalimentaires - jeudi 22 septembre 2022

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Dans un monde où le mode de consommation et les problèmes environnementaux font débat, l’alimentation et nos systèmes alimentaires jouent un rôle crucial.

Doté de multiples facettes, le secteur de l’alimentaire est tant au centre des questions sociales et environnementales que le lieu de fraudes et d’une concurrence acharnée, tout en étant, paradoxalement, soumis à une réglementation européenne des plus fortes pour la sécurité sanitaire de nos concitoyens. 

Entrons ensemble dans ces sujets essentiels et fondamentaux.   
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Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription 

Tarif : 670 € HT
Avant le 01/06/2022


Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
Durée de la formation  : 7
Horaires  : 09h00 - 17h30 
Domaine de compétences : Droit de l'agroalimentaire, Food Law 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 21/09/2022 23:59  
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du droit dans les secteurs de l'alimentation, des filières agroalimentaires, et des systèmes alimentaires : Avocat, Dirigeant d'entreprise, Directeur des affaires juridiques et collaborateur des services juridiques de l'industrie agroalimentaire, Juriste-conseil en droit de la sécurité sanitaire, Juriste de coopérative, Juriste de fédération, Juristes d'association, Ingénieur qualité et réglementation, Chercheur et maître de conférence, risk manager, acteur des filières agroalimentaires, responsable sécurité alimentaire.

Cette formation valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats



PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la propriété intellectuelle.

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse lhong@lexposia.com   

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Comprendre la procédure relative à la création d'un nouveau produit alimentaire et analyse du contrôle de conformité
- Connaître les mesures applicables à l'étiquetage des produits alimentaires
- Analyser les enjeux de la sécurité alimentaire et les obligations liées
- Comprendre les enjeux de la gestion de crise pour les entreprises et les institutions
- Analyser la première année d'applicationde la loi Egalim sur les relations industrie/commerce
- Comprendre l'impact de la loi Egalim sur la filière agricole et semencière   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


09h30 - 09h35

Ouverture de la journée



Katia MERTEN-LENTZ, avocat associé, Food Law Science & Partners

09h35 - 10h30

Comprendre la procédure relative à la création d'un nouveau produit alimentaire et du contrôle de conformité



Katia MERTEN LENTZ, avocat

10h30 - 11h00

Pause café




11h00 - 12h00

Packaging et étiquetage




12h00 - 12h20

Grand témoin




12h20 - 14h00

Déjeuner




14h00 - 15h00

Analyser les enjeux liés à la sécurité alimentaire



Emilie TAFOURNEL, Directrice Qualité, FCD

15h00 - 15h30

Comprendre les enjeux de la gestion de crise


Mécanisme de force majeure, adaptation commerciale, juridique et sanitaire 



15h30 - 16h00

Pause café




16h00 - 17h00

Loi Egalim 2 : analyse et bilan de la première année sur les relations industrie/commerce



Marie BUISSON, directrice juridique, ANIA
Jacques DAVY, directeur des Affaires Juridiques et Fiscales, FCD

17h00 - 17h25

Eclairage : Comprendre l'impact de la loi Egalim 2 sur la filière agricole et semencière



UFS

17h25 - 17h30

Clôture de la journée



Katia MERTEN-LENTZ, avocat associé, Food Law Science & Partners

 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Katia MERTEN-LENTZ   
CABINET KELLER&HECKMAN   

   

LES INTERVENANTS

Marie BUISSON  
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUTRIES ALIMENTAIRES (ANIA)  

Qualité :  Directrice juridique     



  
Jacques DAVY  
FÉDÉRATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)  

Qualité :  Directeur des affaires juridiques et fiscales     



  
Katia MERTEN-LENTZ  
CABINET KELLER&HECKMAN  

Qualité :  Avocat     



  
Nicolas PENANHOAT  
ADEPALE  

Qualité :  Directeur du service juridique social et formation     



  
Emilie Tafournel  
Fédération du Commerce et de la Distribution  

Qualité :  Directrice qualité     



  

LES PARTENAIRES

ADEPALE 

Partenaire institutionnel 
 
www.adepale.org


Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.ania.net


Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux 

Partenaire académique 
 
http://www.efb.fr/www-efb-fr


Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.commerce-associe.fr


Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) 

Partenaire institutionnel 
 
http://www.fcd.fr


LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr


Reussir - FLD 

Partenaire media 
 
https://www.reussir.fr


Reussir - Les Marchés 

Partenaire media 
 
https://www.reussir.fr/


Union Française des Semenciers 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.ufs-semenciers.org

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel digital
536,00 € HT

Tarif professionnel présentiel
Avant le 01/06 PASS : Journée d'étude  = 670,00 € HT
Après le 01/06 PASS : Journée d'étude  = 730,00 € HT

Réduction partenaires présentiel
Avant le 01/06 : PASS Journée d'étude  = 536,00 € HT
Après le 01/06 : PASS Journée d'étude  = 584,00 €  HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement. 
Pour toute information, merci de contacter Laura Hong à l'adresse lhong@lexposia.com 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com  
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé. 

CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez lhong@lexposia.com  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
 

Comment ?

VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque obligatoire facultatif dès présentation d'un pass sanitaire en cours de validité
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
- Le déjeuner sera servi à table

PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux salons de l’Hôtel Shangri-La à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.
Nous vous rappelons que vous pourrez suivre notre événement en digital
Telécharger notre protocole sanitaire en PDF

Dans l'ancienne demeure du prince Roland Bonaparte, surplombant la tour Eiffel et la Seine.
Á quelques minutes des Champs-Elysées, le SHANGRI-LA HÔTEL allie les styles européens avec l'hospitalité asiatique traditionnelle.
Situé entre le Jardin du Trocadéro et le Musée national des arts asiatiques Guimet, à proximité du Conseil Economique Social et Environnement.
L'hôtel est à 45 minutes de l'aéroport Charles de Gaulle et à 30 minutes de l'aéroport de Paris Orly.
Les six principales gares de la ville sont facilement accessibles et la station de métro Iéna est située à quelques minutes à pied

Connexions aéroport
Il existe plusieurs options pour rejoindre le Shangri-La Hotel, Paris. Les clients peuvent choisir entre la prise en charge de la limousine à l'hôtel, le taxi ou le métro.

Service Conciergerie du Shangri-La
Les concierges du Shangri-La peuvent vous aider à préparer votre séjour : Gérer votre arrivée à Paris, Organiser votre transfert Gare ou aéroport, Réservez des places pour des spectacles, Organiser des visites.
 N'hésitez pas à contacter l'équipe Concierge: concierge.slpr@shangri-la.com / (33 1) 5367 1966.
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Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite

   

Hébergement

RÉSERVEZ VOTRE HÉBERGEMENT AU SHANGRI LA Á UN TARIF PRÉFÉRENTIEL
Sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation, vous pourrez bénéficier des commodités et des services du Palace, pour que votre séjour soit le plus agréable à un tarif préferentiel.
Pour obtenir le code promotionnel, prenez contact avec Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76    

Contact

Laura Hong - lhong@lexposia.com - 01.44.83.66.76

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.  
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.  
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