Assises Juridiques de l'alimentation et des filières agroalimentaires - jeudi 8 décembre 2022

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Dans un monde où le mode de consommation et les problèmes environnementaux font débat, l’alimentation et nos systèmes alimentaires jouent un rôle crucial.

Doté de multiples facettes, le secteur de l’alimentaire est tant au centre des questions sociales et environnementales que le lieu de fraudes et d’une concurrence acharnée, tout en étant, paradoxalement, soumis à une réglementation européenne des plus fortes pour la sécurité sanitaire de nos concitoyens. 

Entrons ensemble dans ces sujets essentiels et fondamentaux. 

Conditions générales de vente, cliquez-ici
   
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Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription 

Tarif : A partir de 520 € HT
Avant le 07/11/2022
 

Hôtel Peninsula
9 avenue Kléber, 75016 Paris
Durée de la formation  : 7 heures
Horaires  : 09h00 - 17h30 
Domaine de compétences : Droit de l'agroalimentaire, Food Law 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 07/12/2022 23:59  
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du droit dans les secteurs de l'alimentation, des filières agroalimentaires, et des systèmes alimentaires : Avocat, Dirigeant d'entreprise, Directeur des affaires juridiques et collaborateur des services juridiques de l'industrie agroalimentaire, Juriste-conseil en droit de la sécurité sanitaire, Juriste de coopérative, Juriste de fédération, Juristes d'association, Ingénieur qualité et réglementation, Chercheur et maître de conférence, risk manager, acteur des filières agroalimentaires, responsable sécurité alimentaire.

Cette formation valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats

 

PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la propriété intellectuelle.

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse etorresan@lexposia.com   

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Comprendre la procédure relative à la création d'un nouveau produit alimentaire et analyse du contrôle de conformité
- Connaître les mesures applicables à l'étiquetage des produits alimentaires
- Analyser les enjeux de la sécurité alimentaire et les obligations liées
- Comprendre les enjeux de la gestion de crise pour les entreprises et les institutions
- Analyser la première année d'applicationde la loi Egalim sur les relations industrie/commerce
- Comprendre l'impact de la loi Egalim sur la filière agricole et semencière   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


09h15 - 09h30

Ouverture de la journée



Katia MERTEN-LENTZ, avocate associée, Food Law Science & Partners

09h30 - 10h00

Connaître l'actualité juridique de l’alimentation et des filières agroalimentaires



Pierre-Etienne BOUILLOT, Maître de conférences Droit - Alimentation, AgroParisTech, chercheur à l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

1ère Partie - Contractualisation et responsabilisation dans la filière agro-alimentaire : Quelles avancées ? Quelles exigences ? Comment s’adapter ?
10h00 - 10h40

Loi Egalim 2 : analyse et bilan de la première année sur les relations industrie/commerce



Marie BUISSON, directrice juridique, ANIA
Jacques DAVY, directeur des Affaires Juridiques et Fiscales, FCD

10h40 - 11h25

Eclairage : Comprendre l'impact de la loi Egalim 2 sur la filière agricole et semencière



Rachel BLUMEL, directrice générale, UFS
Benjamin GUILLAUME, chef de service Economie des filières, Département Economie et Développement Durable, FNSEA
Thibaut BUSSONNIERE, responsable des affaires publiques, La Coopération Agricole

11h25 - 11h45

Pause café




11h45 - 12h20

Etiquetage et affichage environnemental



Solène CHAMBARD, Responsable développement durable et environnement, ADEPALE
Laura FARRANT, chef de projet environnement, Centre technique agroalimentaire, CTCPA
Luis Georges QUINTELAS, chef d'entreprise, SQUALI

12h20 - 12h35

Grand témoin




12h35 - 14h00

Déjeuner




2ème Partie - Crises alimentaires : Quels enjeux ? Comment les anticiper et y réagir ?
14h00 - 14h45

Analyser les enjeux liés à la sécurité alimentaire



Emilie TAFOURNEL, Directrice Qualité, FCD
Olivier ANDRAULT, expert en alimentation et agriculture, UFC-Que Choisir
Eric DUMOULIN, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments, Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14h45 - 15h30

Savoir comment s'adapter à la réglementation pour assurer la sécurité alimentaire




15h30 - 16h00

Pause café




16h00 - 16h45

Comprendre comment appréhender les nouveaux risques alimentaires ?



Katia MERTEN-LENTZ, avocate associée, Food Law Science & Partners
 

16h45 - 17h30

Comprendre les enjeux de la gestion de crise


Mécanisme de force majeure, adaptation commerciale, juridique et sanitaire 


Caroline MARCHETTI, CEO, Controverse

17h30 - 17h45

Questions / Réponses




17h45 - 18h00

Clôture de la journée



Katia MERTEN-LENTZ, avocate associée, Food Law Science & Partners

 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Katia MERTEN-LENTZ   
Food Law Science & Partners   

LES INTERVENANTS

Olivier ANDRAULT  
UFC Que Choisir  

Qualité :  Expert en alimentation et agriculture     



  
Rachel BLUMEL  
UFS  

Qualité :  Directrice générale     



  
Pierre Etienne BOUILLOT  
AgroParistech  


  
Marie BUISSON  
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUTRIES ALIMENTAIRES (ANIA)  

Qualité :  Directrice juridique     



  
Thibault BUSSONNIERE  
Coopération agricole  

Qualité :  Responsable des affaires juridiques     



  
Solène CHAMBARD  
ADEPALE  

Qualité :  Responsable développement durable et environnement     



  
Jacques DAVY  
FÉDÉRATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)  

Qualité :  Directeur des affaires juridiques et fiscales     



  
Laura FARRANT  
Centre technique agroalimentaire  

Qualité :  Chef de projet environnement     



  
Benjamin GUILLAUME  
FNSEA  

Qualité :  Chef de service Economie des filières Département Economie et Développement Durable     



  
Caroline MARCHETTI  
Controverse  


  
Katia MERTEN-LENTZ  
Food Law Science & Partners  

Qualité :  Avocat     



  
Luis QUINTELAS  
SQUALI  

Qualité :  Président     



  
Emilie TAFOURNEL  
Fédération du Commerce et de la Distribution  

Qualité :  Directrice qualité     



  

LES PARTENAIRES

ADEPALE 

Partenaire institutionnel 
 
https://adepale.org


Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.ania.net


EBRAND France 

Partenaire 
 
http://ebrand-france.com


Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux 

Partenaire académique 
 
http://www.efb.fr/www-efb-fr


Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.commerce-associe.fr


Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) 

Partenaire institutionnel 
 
http://www.fcd.fr


Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.fnsea.fr/


La Coopération Agricole 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.lacooperationagricole.coop/


LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr


Reussir - FLD 

Partenaire media 
 
https://www.reussir.fr


Reussir - Les Marchés 

Partenaire media 
 
https://www.reussir.fr/


Union Française des Semenciers 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.ufs-semenciers.org

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel digital
Avant le 08/09 PASS : Journée d'étude  = 420,00 € HT
Avant le 08/11 PASS : Journée d'étude  = 540,00 € HT
Après le 08/11 PASS : Journée d'étude  = 620,00 € HT

Tarif professionnel présentiel
Avant le 08/09 PASS : Journée d'étude = 540,00 € HT
Avant le 08/11 PASS : Journée d'étude  = 710,00 € HT
Après le 08/11 PASS : Journée d'étude  = 830,00 € HT

Réduction partenaires présentiel
Avant le 08/09 PASS : Journée d'étude  = 432,00 € HT
Avant le 08/11 PASS : Journée d'étude  = 568,00 € HT
Après le 08/11 PASS : Journée d'étude  = 664,00 € HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement. 
Pour toute information, merci de contacter Emmanuel Torresan à l'adresse etorresan@lexposia.com 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé. 

CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez Emmanuel Torresan à l'adresse etorresan@lexposia.com 

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Hôtel Peninsula
9 avenue Kléber, 75016 Paris
 

Comment ?

Accès par l'avenue des portugais

Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite

   

Hébergement

RÉSERVEZ VOTRE HÉBERGEMENT Á UN TARIF PRÉFÉRENTIEL
Sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation, vous pourrez bénéficier des commodités et des services du Palace, pour que votre séjour soit le plus agréable à un tarif préferentiel.
Pour obtenir le code promotionnel, prenez contact avec Emmanuel Torresan – etorresan@lexposia.com – 01 44 83 66 70    

Contact

Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com - 01.44.83.66.70

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.  
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.  
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