Assises Juridiques de l'Alimentation et des Filières Agroalimentaires 2022 - jeudi 8 décembre 2022

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L’ALIMENTATION, UN SECTEUR À L’ÉPREUVE DES BOULEVERSEMENTS !

Une inflation galopante qui change la donne, des prix à la consommation en hausse rapide, une perte du pouvoir d’achat, la tension des relations fournisseurs / donneurs d’ordre, des menaces de rupture d’approvisionnement …
 
De L’éthique dans l’assiette à la cuisine moléculaire, en passant par les questions d’hygiène et de contrôle dans la chaîne alimentaire, des pratiques commerciales trompeuses et d’étiquetage fantaisiste … l’actualité du secteur est riche.
 
Nos conférenciers vous feront partager leur expérience et vous apporteront des clefs de compréhension face aux bouleversements rencontrés par cette filière.

ATTENTION : l'accès se fait par le 5 Avenue des Portugais !!

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Conditions générales de vente, cliquez-ici
   
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Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription 

Tarif : A partir de 620,00 € HT

Hôtel Peninsula
9 avenue Kléber, 75016 Paris
Durée de la formation  : 7 heures
Horaires  : 09h00 - 17h30 
Domaine de compétences : Droit de l'agroalimentaire, Food Law 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 07/12/2022 23:59  
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du droit dans les secteurs de l'alimentation, des filières agroalimentaires, et des systèmes alimentaires : Avocat, Dirigeant d'entreprise, Directeur des affaires juridiques et collaborateur des services juridiques de l'industrie agroalimentaire, Juriste-conseil en droit de la sécurité sanitaire, Juriste de coopérative, Juriste de fédération, Juristes d'association, Ingénieur qualité et réglementation, Chercheur et maître de conférence, risk manager, acteur des filières agroalimentaires, responsable sécurité alimentaire.

Cette formation valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
Prise en charge de la formation par votre organisme collecteur : FIF-PL : Vos frais d'inscription sont susceptibles d'être pris en charge par le FIF-PL dans la limite des critères 2022 des avocats libéraux. Toute demande de prise en charge devra être effectuée auprès du FIF-PL (www.fifpl.fr) en indiquant le numéro de déclaration d'activité de LEXPOSIA, votre organisme de formation : 11 75 44316 75

 

PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) ou un professionnel des filières agroalimentaires pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la consommation, de la concurrence et de la distribution.

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse dominique.laulhe-desauw@lexposia.com   

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Comprendre la procédure relative à la création d'un nouveau produit alimentaire et analyse du contrôle de conformité
- Connaître les mesures applicables à l'étiquetage des produits alimentaires
- Analyser les enjeux de la sécurité alimentaire et les obligations liées
- Comprendre les enjeux de la gestion de crise pour les entreprises et les institutions
- Analyser la première année d'applicationde la loi Egalim sur les relations industrie/commerce
- Comprendre l'impact de la loi Egalim sur la filière agricole et semencière   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


08h45 - 09h00

Ouverture de la journée



Katia MERTEN-LENTZ, avocate associée, Food Law Science & Partners

09h00 - 09h15

Connaître l'actualité juridique de l’alimentation et des filières agroalimentaires



Benjamin CLEMENCEAU, docteur en droit public (thèse « Le droit à l’alimentation », UPEC), Maître de conférences contractuel Alimentation et droit de l'alimentation à AgroParisTech.

1ère Partie - Contractualisation et responsabilisation dans la filière agro-alimentaire : Quelles avancées ? Quelles exigences ? Comment s’adapter ?
09h15 - 10h10

Loi Egalim 2 : analyse et bilan de la première année sur les relations industrie/commerce


Table ronde

Séance de questions / réponses avec le public 


Marie BUISSON, directrice juridique, ANIA
Jacques DAVY, directeur des Affaires Juridiques et Fiscales, FCD
Gilles ROTA, directeur juridique commerce-distribution ITM Entreprises

Modérateur : Katia MERTEN-LENTZ

10h10 - 10h25

Pause gourmande et networking




10h25 - 11h20

Éclairage : Comprendre l'impact de la loi Egalim 2 sur la filière agricole et semencière


Table ronde

Séance de questions / réponses avec le public

Modérateur : Katia MERTEN-LENTZ 


Rachel BLUMEL, directrice générale, UFS
Benjamin GUILLAUME, chef de service Economie des filières, département Economie et développement durable, FNSEA
Thibaut BUSSONNIERE, responsable des affaires publiques, La Coopération Agricole

11h20 - 11h40

Etiquetage et affichage environnemental



Solène CHAMBARD, Responsable développement durable et environnement, ADEPALE
Laura FARRANT, chef de projet environnement, Centre technique agroalimentaire, CTCPA

11h40 - 12h25

Analyser les enjeux liés à la sécurité alimentaire


Regards croisés 


Eric DUMOULIN, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments, ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Luis-Georges QUINTELAS, directeur scientifique et commercial SQUALI

12h25 - 12h45

L’impact de l’institution européenne dans la criminalité environnementale


Grand témoin 


Cécile SORIANO, procureur européen délégué

12h45 - 14h10

Déjeuner




2ème Partie - Crises alimentaires : Quels enjeux ? Comment les anticiper et y réagir ?
14h10 - 14h30

Analyse et impact des politiques économiques européennes en matière d’alimentation


Grand témoin 


Anne BUCHER, représentante de Bruegel, Think Tank européen spécialisé en économie, ex-directrice générale de la Commission européenne

14h30 - 15h00

Savoir comment s'adapter à la réglementation pour assurer la sécurité alimentaire



Katia MERTEN-LENTZ, avocate associée, Food Law Science & Partners

15h00 - 15h30

Comprendre comment appréhender les nouveaux risques alimentaires ?


Le risque pénal pour anticiper les risques alimentaires 


Mario-Pierre STASI, Avocat au Barreau de Paris

15h30 - 16h00

Comprendre les enjeux de la gestion de crise


Regards croisés 


Caroline MARCHETTI, CEO, Controverse : mécanisme de force majeure, adaptation commerciale, juridique et sanitaire
Luis-Georges QUINTELAS, directeur scientifique et commercial SQUALI : Évaluation, gestion et maitrise des risques sanitaires

16h00 - 16h15

Pause gourmande & networking




16h15 - 17h15

Contamination des denrées alimentaires


Regards croisés

Séance de questions / réponses avec le public 


Antoine MERCIER, Directeur Général de Protéines XTC
Yanis TAIEB, Fondateur de la plateforme numérique Ho'Carré

17h15 - 17h30

Clôture de la journée



Katia MERTEN-LENTZ, avocate associée, Food Law Science & Partners

 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Katia MERTEN-LENTZ   
Food Law Science & Partners   

LES INTERVENANTS

Rachel BLUMEL  
Union Française des Semenciers (UFS)  

Qualité :  Directrice générale     



  
Anne BUCHER  
  

Qualité :  Représentante de Bruegel, Think Tank européen spécialisé en économie, ex-directrice générale de la Commission européenne     



  
Marie BUISSON  
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUTRIES ALIMENTAIRES (ANIA)  

Qualité :  Directrice juridique     



  
Thibault BUSSONNIERE  
Coopération agricole  

Qualité :  Responsable des affaires juridiques     



  
Solène CHAMBARD  
Association des Entreprises de Produits Alimentaires Élaborés (ADEPALE)  

Qualité :  Responsable développement durable et environnement     



  
Benjamin CLEMENCEAU  
AgroParisTech  

Qualité :  Maître de conférences contractuel en Alimentation et droit de l'alimentation     



  
Jacques DAVY  
FÉDÉRATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (FCD)  

Qualité :  Directeur des affaires juridiques et fiscales     



  
Eric DUMOULIN  
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire  


  
Laura FARRANT  
Centre technique agroalimentaire  

Qualité :  Chef de projet environnement     



  
Benjamin GUILLAUME  
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)  

Qualité :  Chef de service Economie des filières Département Economie et Développement Durable     



  
Caroline MARCHETTI  
Agence Controverse  


  
Antoine MERCIER  
PROTEINESXTC  

Qualité :  Directeur Général     



  
Katia MERTEN-LENTZ  
Food Law Science & Partners  

Qualité :  Avocat     



  
Marine NOSSEREAU  
La Coopération Agricole  

Qualité :  Directrice des affaires juridiques et fiscales     



  
Luis QUINTELAS  
SQUALI  

Qualité :  Président     



  
Gilles ROTA  
ITM  

Qualité :  Directeur Juridique Commerce-Distribution     



  
Cécile SORIANO  
  

Qualité :  Procureur européen délégué     



  
Mario Pierre STASI  
Obadia Stasi  

Qualité :  Avocat au Barreau de Paris     



  
Yanis TAIEB  
Ho'Carré  


  

LES PARTENAIRES

ADEPALE 
Association des Entreprises de Produits Alimentaires Élaborés 
 

Partenaire institutionnel 
 
https://adepale.org


Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.ania.net


EBRAND France 

Partenaire 
 
http://ebrand-france.com


Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.commerce-associe.fr


Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) 

Partenaire institutionnel 
 
http://www.fcd.fr


Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.fnsea.fr/


La Coopération Agricole 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.lacooperationagricole.coop/


LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr


Union Française des Semenciers 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.ufs-semenciers.org

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le cocktail déjeunatoir
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel digital
Avant le 08/09 PASS : Journée d'étude  = 420,00 € HT
Avant le 04/11 PASS : Journée d'étude  = 540,00 € HT
Après le 04/11 PASS : Journée d'étude  = 620,00 € HT

Tarif professionnel présentiel
Avant le 08/09 PASS : Journée d'étude = 540,00 € HT
Avant le 04/11 PASS : Journée d'étude  = 710,00 € HT
Après le 04/11 PASS : Journée d'étude  = 830,00 € HT

Réduction partenaires présentiel
Avant le 08/09 PASS : Journée d'étude  = 432,00 € HT
Avant le 04/11 PASS : Journée d'étude  = 568,00 € HT
Après le 04/11 PASS : Journée d'étude  = 664,00 € HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement. 
Pour toute information, merci de contacter Emmanuel Torresan à l'adresse etorresan@lexposia.com 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé. 

CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez Emmanuel Torresan à l'adresse etorresan@lexposia.com 

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Hôtel Peninsula
9 avenue Kléber, 75016 Paris
 

Comment ?

Accès par le 5 Avenue des Portugais

Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite

   

Hébergement

RÉSERVEZ VOTRE HÉBERGEMENT Á UN TARIF PRÉFÉRENTIEL
Sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation, vous pourrez bénéficier des commodités et des services du Palace, pour que votre séjour soit le plus agréable à un tarif préferentiel.
Pour obtenir le code promotionnel, prenez contact avec Emmanuel Torresan – etorresan@lexposia.com – 01 44 83 66 75    

Contact

Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com - 01.44.83.66.70

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation.  
A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.  
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