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Détail de la formation

Promotion des ventes dans le textile - mardi 5 octobre 2021

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FORMATION DE LA FEDERATION DE LA MAILLE, LINGERIE & BALNEAIRE
En présentiel ou en digital
Les entreprises du textile-habillement sont régulièrement amenées à pratiquer des opérations de promotion des ventes. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) se montre de plus en plus exigeante concernant l'encadrement de ces opérations, essentiellement dans le but de préserver le jeu de la concurrence et l'information du consommateur.
Face à la multitude des règles juridiques, il est particulièrement complexe pour une entreprise de s'y retrouver. Au cadre juridique général communautaire et national (pratiques commerciales déloyales, prix d'appel, ventes à perte, etc.), s'ajoutent désormais des spécificités liées au développement du commerce électronique. Ainsi, la maîtrise de la réglementation est une priorité pour assurer la sécurité juridique des transactions.

Afin de garantir la conformité des différentes opérations promotionnelles en place, l'une des clés est d'en comprendre les enjeux juridiques.

Tarif : A partir de 375,00 € HT

LA MAISON DU TEXTILE
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
T. +33 1 49 68 33 50
formation@la-federation.com

Durée de la formation : 4 heures

Horaires : 09h00 - 13h00

Domaine de compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation

Date limite d'inscription : 04/10/2021 23:59

S'INSCRIRE :

VOUS ETES CONCERNE

PDG, directeurs généraux, professionnels de la vente au détail (responsables de magasins…), chefs de produit, juristes.

PRE-REQUIS

PDG, directeurs généraux, professionnels de la vente au détail (responsables de magasins…), chefs de produit, juristes.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Connaître les différentes formes de promotions des ventes admises par la législation française et communautaire.
Maîtriser les nouvelles exigences juridiques et réglementaires.
Anticiper les problématiques liées au développement des méthodes de promotion des ventes, nouvelles ou à venir, notamment dans le cadre du e-commerce.

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT

Cadre général communautaire : la directive "PCD"

Présentation du texte, définitions.
Liste noire.
Pratiques commerciales déloyales : applications possibles.
Contrôles et sanctions.

Promotion des ventes par le prix

Le prix de référence : rappels historiques, arrêté du 11 mars 2015, contexte actuel, directive "new deal for consumers", recommandations.
Prix d’appel, reventes à perte, soldes, liquidations, magasins d’usine, ventes au déballage, contrats conclus hors établissements...
Publicité des ventes avec réduction de prix.
Ventes à prix coûtant ou prix de lancement, couponnage & offre de remboursement...

Promotion des ventes par l'objet et par le jeu

Introduction.
Primes, ventes par lots, loteries commerciales...

Promotion des ventes dans l'économie numérique

Cadre juridique général.
Spécificités majeures du e-commerce.
Contrôles.
Démarchage par voie électronique.

08h30 -

Accueil

09h00 -

Introduction

Définitions, typologies.
Rappel des principales obligations.

DIRECTION SCIENTIFIQUE

LES INTERVENANTS

Céline AVIGNON
Cabinet LEXING – Alain BENSOUSSAN

Qualité : Avocate, Directrice du département Publicité et Marketing électronique

Jean Placide NYOMBE
Fédération de la Maille, de la Lingerie et du Balnéaire

Qualité : Responsable des affaires juridiques et réglementaires

CV : Cv Intervenant

LES PARTENAIRES

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif : 375 € HT

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?