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Atelier juridique : la Lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur de l’immobilier - jeudi 21 janvier 2021
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La lutte contre le blanchiment de capitaux dans l'immobilier est une priorité, partagée par les pouvoirs publics et les entreprises.
Pour cela, il est nécessaire de connaître les obligations incombant aux différents acteurs ; l'article L561-2 8° du code monétaire et financier, soumettant aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels, des personnes physiques ou morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui.
Télécharger le programme au format PDFPour cela, il est nécessaire de connaître les obligations incombant aux différents acteurs ; l'article L561-2 8° du code monétaire et financier, soumettant aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels, des personnes physiques ou morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui.
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Tarif : A partir de 120,00 € HT
Formation à distance
Formation à distance limitée à 30 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
Formation à distance
Formation à distance limitée à 30 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
Durée de la formation : 2 heures
Horaires : 10h00 - 12h00
Domaine de compétences : Droit immobilier
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, de banque et d'assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d'ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d'étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d'entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l'énergie.Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
PRE-REQUIS
Connaissances solides en droit de la construction et/ou certificat de spécialisation en droit de l'immobilier : Bac +4 ou équivalent et pratique professionnelle.LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
10h00 - 12h00
la Lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur de l’immobilier
Eric Azoulay, avocat associé, FEDARC
Jean Christophe Cabotte, chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information, TRACFIN
DIRECTION SCIENTIFIQUE
Eric AZOULAY
FEDARC
Avocat depuis le 17 décembre 1986, fondateur associé du cabinet d'avocats Fedarc et président du comité scientifique de LEXposia, Eric Azoulay a été Président de la Fédération Nationale des Jeunes Avocats, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise depuis plusieurs années, Administrateur de la CARPA, ancien membre et trésorier du Conseil National des Barreaux et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise. Il est, par ailleurs, titulaire de plusieurs mentions de spécialisation.
Il siège au Conseil de l’Immobilier de l’Etat et est expert immobilier auprès du Conseil des Barreaux Européens.
FEDARC
Avocat depuis le 17 décembre 1986, fondateur associé du cabinet d'avocats Fedarc et président du comité scientifique de LEXposia, Eric Azoulay a été Président de la Fédération Nationale des Jeunes Avocats, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise depuis plusieurs années, Administrateur de la CARPA, ancien membre et trésorier du Conseil National des Barreaux et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise. Il est, par ailleurs, titulaire de plusieurs mentions de spécialisation.
Il siège au Conseil de l’Immobilier de l’Etat et est expert immobilier auprès du Conseil des Barreaux Européens.
LES INTERVENANTS
Eric AZOULAY
FEDARC
Exercice professionnel : Associé du Cabinet FEDARC – Barreau du Val d’Oise
FEDARC
Qualité : Avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d'Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux
Exercice professionnel : Associé du Cabinet FEDARC – Barreau du Val d’Oise
Jean Christophe CABOTTE
TRACFIN
Exercice professionnel : Chef du Département de l’Analyse, du Renseignement et de l’Information à Tracfin. Il a débuté sa carrière aux Services Juridiques de la Banque de France puis a été détaché au Ministère de la Justice (Direction des Affaires Civiles et du Sceau). Devenu Chef de Service à la Direction des Affaires Juridiques de l’ACPR, il est détaché à la Banque Centrale Européenne pour la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique.
TRACFIN
Qualité : Chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information
Exercice professionnel : Chef du Département de l’Analyse, du Renseignement et de l’Information à Tracfin. Il a débuté sa carrière aux Services Juridiques de la Banque de France puis a été détaché au Ministère de la Justice (Direction des Affaires Civiles et du Sceau). Devenu Chef de Service à la Direction des Affaires Juridiques de l’ACPR, il est détaché à la Banque Centrale Européenne pour la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique.
LES PARTENAIRES
TRACFIN
Cliquez ici pour voir les Tendances et analyse des risques de BC/FT en 2019-2020
Partenaire institutionnel
https://www.economie.gouv.fr/tracfin
Cliquez ici pour voir les Tendances et analyse des risques de BC/FT en 2019-2020
Partenaire institutionnel
https://www.economie.gouv.fr/tracfin
LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à l'atelier juridique
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif Professionnel120 € HT
Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes
Nous consulter
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Formation à distance
Formation à distance limitée à 30 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
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