08h45 - 09h00

Accueil des participants et contrôle d'accès

09h00 - 09h15

Ouverture des Assises par Jean-Louis Fourgoux, avocat, directeur scientifique

Propos introductifs croisés : PEUT-ON ENCORE DISTRIBUER LIBREMENT ?
Produire, transformer, négocier, organiser un réseau, approvisionner les points de vente, fixer une stratégie commerciale, changer d’enseigne, acquérir des magasins : la liberté de distribuer est aujourd’hui encadrée par un ensemble croissant de règles contractuelles et concurrentielles.
Le droit de la distribution parvient-il encore à concilier liberté d’entreprendre, autonomie des distributeurs, puissance des réseaux et équilibre des relations commerciales ? 

09h15 - 10h30

Greenwashing : qui porte le risque juridique dans la chaîne de distribution ?

10h30 - 10h50

Pause Networking

10h50 - 11h30

Enseignes intégrées, franchisés et commerçants indépendants : les différences juridiques s'effacent-elles ?

11h30 - 12h30

Regards croisés et cas pratiques - Distribuer un produit réglementé : qui est responsable au sein du réseau ?

12h30 - 12h50

Invité spécial

12h50 - 14h00

Déjeuner servi à table

14h00 - 15h50

Faut-il réformer les négociations commerciales annuelles ?

15h50 - 16h30

Centrales européennes : nouveau rapport de force ou nouvel angle mort du droit de la distribution ?

16h30 - 16h50

Pause Networking

16h50 - 17h45

Dépendance, exclusivité, changement d'enseigne : le juge redessine-t-il la liberté du distributeur ?

17h45 - 18h00

Synthèse juridique et clôture : peut-on encore distribuer librement ?

Jean-Louis FOURGOUX   
MERMOZ AVOCATS   

Notre Pilier depuis des Années !

Spécialisé en droit économique, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit européen, Jean-Louis incarne l'excellence et la rigueur dans son domaine. Son expérience remarquable dans les secteurs de la distribution, des médias et de l'énergie en fait un expert recherché, capable d'apporter des solutions innovantes aux défis les plus complexes.

En tant qu'ancien Président, (et toujours membre actif) de l'Association Française de la Concurrence (AFEC), il joue un rôle de premier plan dans le domaine de la concurrence, contribuant à façonner les politiques et les réglementations qui guident notre industrie.

De plus, la capacité de Jean-Louis à partager sa vaste connaissance de manière extrêmement pédagogique est une qualité inestimable qui enrichit non seulement nos événements, mais également l'ensemble de notre communauté.
Sa clarté d'expression, son souci du détail et son approche accessible rendent des sujets complexes compréhensibles et captivants pour tous les participants.
Grâce à sa faculté à démystifier les concepts juridiques et économiques, il éclaire et inspire ceux qui ont le privilège d'assister à ses interventions, renforçant ainsi notre engagement envers le partage des connaissances.

Sa constance témoigne de son engagement indéfectible envers notre mission commune : promouvoir l'excellence académique, encourager le débat intellectuel et favoriser l'innovation des secteurs de la Distribution, du Commerce et de la Franchise.

Honorés et reconnaissants de pouvoir compter sur Jean-Louis FOURGOUX, notre pilier depuis des années, pour continuer à guider nos efforts vers l'avant, vers de nouveaux horizons de réussite et d'excellence.

Linda ARCELIN  
Université de La Rochelle  

Qualité :  Elle dirige le master Droit de l'entreprise et y co-dirige le master Droit du numérique. Spécialiste en droit de la concurrence, elle écrit régulièrement dans le domaine et participe au Comité de direction de l'AFEC     

Ses travaux de recherche et ses publications régulières font d'elle une figure respectée dans la communauté académique, offrant des analyses approfondies et des perspectives éclairantes sur les questions clés du droit de la concurrence.  

Marie BUISSON  
Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA)  

Qualité :  Directrice du Pôle Compétitivité, Directrice juridique     

  

Daniel DIOT  
ILEC  

Qualité :  Secrétaire général     

Après plusieurs postes de directeur juridique,Daniel DIOT a rejoint l’Ilec en 2008. Membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales, administrateur trésorier de la Chambre arbitrale de la Grande distribution, Il est également ancien avocat.  

Leyla DJAVADI  
Mermoz Avocats  

Qualité :  Avocat associé, son expertise dans le domaine de la distribution lui permet d'aider ses clients à naviguer dans un environnement réglementaire complexe et à résoudre efficacement les litiges commerciaux.     

Sa présence régulière à chaque édition ajoute une dimension de continuité et de stabilité à notre rendez-vous, en fournissant des "insights" précieux et en participant activement aux discussions et débats.  

Vincent LIBERCIER  
Fédération Française de la Franchise FFF  

Qualité :  Directeur juridique     

  

Alain SOUILLEAUX  
Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)  

Qualité :  Président de la Commission concurrence consommation du Conseil du commerce de France et membre du collège Entreprise au sein de la Commission des clauses abusives, il joue un rôle central dans la gestion des questions juridiques spécifiques à la FCA     

En tant que DAJ de la Fédération qui contribue au développement du Commerce Coopératif, Alain apporte toujours un éclairage intéressant sur les pratiques commerciales coopératives et les défis auxquels ces entreprises sont confrontées.  

Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) 
L’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) rassemble 32 syndicats métiers et 17 associations régionales. L’ANIA représente les entreprises alimentaires françaises, grands leaders mondiaux, ETI et TPE-PME. L’ANIA met son expertise au service des entreprises afin de les accompagner vers une alimentation toujours plus saine, sûre, durable et accessible à tous. 
 
Partenaire institutionnel 
https://www.ania.net

Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) 
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est une organisation professionnelle représentant les groupements de commerçants associés en France.
Sa mission essentielle s’articule autour de la défense du statut et de la promotion de cette forme de commerce. Elle contribue plus largement au développement du Commerce Coopératif et Associé.  
 
Partenaire institutionnel 
https://www.commerce-associe.fr

Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) 
La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 50 adhérents, enseignes de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée. 
 
Partenaire institutionnel 
http://www.fcd.fr

Fédération Française de la Franchise (FFF) 
La Fédération Française de la Franchise est la FÉDÉRATION professionnelle des FRANCHISEURS et de leurs FRANCHISÉS. Elle défend et promeut un modèle d’entrepreneuriat fondé sur le transfert du savoir-faire et sur le partage de la valeur, un atout majeur pour l’économie française. Elle compte près de 190 franchiseurs adhérents sur près de 2000 réseaux actifs en France et représente 45% des points de vente franchisés français, dans plus de 90 secteurs d’activité. 
 
Partenaire institutionnel 
https://www.franchise-fff.com/