Assises Juridiques du Bâtiment et des Travaux Publics 2021 - lundi 29 novembre 2021

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L'impact de la crise sanitaire sur la filière BTP
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Tarif : 560,00 € € HT

Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris
Durée de la formation  : 7 heures
Horaires  : 08h30 - 17h35 
Domaine de compétences : Droit immobilier 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 28/11/2021 12:00  
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Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, de banque et d'assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d'ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d'étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d'entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l'énergie.

Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux
 




PRE-REQUIS

Etre un professionnel du droit (juriste, avocat, magistrat, expert judiciaire...)
Avoir des connaissances solides en droit de la construction et/ou certificat de spécialisation en droit de la construction est recommandé  

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Définir les clauses COVID dans les contrats de construction
- Analyser l’impact de la crise sanitaire sur la promotion immobilière
- Comprendre et définir le régime de fixation des loyers
- Maitriser les règles applicables à l’exigibilité des loyers
- Comprendre comment l'imprévision est envisagée dans les décomptes généraux et définitifs
- Appliquer le droit positif des délais en matière de VEFA 
- Définir le régime applicable à la modification des contrats d'assurance   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


09h00 - 09h05

Ouverture de la journée



Frédéric COPPINGER, avocat, Coblence avocats
Morgane OJALVO DENIEL, avocat, Karila

09h05 - 09h35

Maitriser l’intégration des clauses COVID dans les contrats



Stéphane GASNE, avocat associé, DS Avocats

09h35 - 09h40

Echanges avec la salle




09h40 - 10h40

Analyser l'impact de la crise sanitaire sur la promotion immobilière : les coûts et délais dans les opérations de promotion immobilière : pénurie des matériaux, clauses sur les délais de livraison, pénalités de retard, substitution de matériaux et focus sur les délais fiscaux



Bérengère JOLY, directrice juridique, Fédération des Promoteurs Immobiliers
Eglantine LIORET, avocat associé, Desfilis
Stéphane LAFON, Responsable Juridique du Pole Promotion Immobiliere, BNP Paribas Real Estate

10h40 - 10h45

Echanges avec la salle




10h45 - 11h05

Pause café / Networking




11h05 - 11h35

Comprendre les dernières évolutions du droit positif dans la fixation des valeurs locatives



Marc-Olivier PETIT, Expert

11h35 - 12h20

Maitriser les règles applicables à l'exigibilité des loyers



Morgane OJALVO DENIEL, avocat associé, Karila
Dimitri HOUTCIEFF, professeur agrégé des Facultés de droit

12h20 - 12h40

Grand Témoin



David BRAMI, co-fondateur de Point de Vente

12h40 - 14h00

Déjeuner




14h00 - 14h20

Ouverture de l’après-midi par notre Grand Témoin



Mahbod HAGHIGHI, Président de Idipsum Conseil, Président de JURIDIM, Cercle des directeurs et responsables juridiques de l’Immobilier

14h20 - 15h10

Approfondir les questions de décomptes généraux et définitifs et d’imprévision


Procédure du décompte général et définitif, DGD tacite et recours devant le juge administratif ; quelle place pour l’imprévision ? 


Cyril BENAYOUN, directeur juridique régional, Eiffage Construction Grand Ouest
Boris PETRIC, directeur juridique et gouvernance, Immobilière 3F
Renaud DUBOIS, avocat associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

15h10 - 15h15

Echanges avec la salle




15h15 - 16h05

Appliquer le droit positif des délais en matière de VEFA


L’épidémie de Covid 19 constitue-t-elle une cause légitime de suspension du contrat ?
Regard pratique : quelles sont les clauses qui peuvent être insérées dans les contrats ? 


Guillaume DELACROIX, directeur juridique Immobilier, Altarea Cogedim
Benoît RAIMBERT, avocat associé, Simon et associés
Olivier DUPARC, notaire

16h05 - 16h10

Echanges avec la salle




16h10 - 16h35

Pause café




16h35 - 17h25

Evaluer l’impact du Covid sur la durée, la dénonciation et le renouvellement des contrats d’assurance


Quel est l’impact du Covid 19 sur le renouvellement ou la dénonciation du contrat ? 


Sarah LESPINASSE, responsable du service assurance, Fédération Française du Bâtiment
Marie Claude BASSETTE RENAULT, directrice construction, SMA BTP
Samia DIDI MOULAI, avocat associé, Selas Chetivaux Simon

17h25 - 17h30

Echanges avec la salle




17h30 -

Clôture de la journée



Frédéric COPPINGER, avocat, Coblence avocats
​Morgane OJALVO DENIEL, avocat, Karila

 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Eric AZOULAY   
FEDARC   

Avocat depuis le 17 décembre 1986, fondateur associé du cabinet d'avocats Fedarc et président du comité scientifique de LEXposia, Eric Azoulay a été Président de la Fédération Nationale des Jeunes Avocats, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise depuis plusieurs années, Administrateur de la CARPA, ancien membre et trésorier du Conseil National des Barreaux et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise. Il est, par ailleurs, titulaire de plusieurs mentions de spécialisation.
Il siège au Conseil de l’Immobilier de l’Etat et est expert immobilier auprès du Conseil des Barreaux Européens.   
  
Frédéric COPPINGER   
COBLENCE AVOCATS   

Frédéric Coppinger est avocat associé au sein du cabinet Coblence avocats. Il conseille et défend une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés, entreprises de construction dans l’ensemble de leurs problématiques en droit immobilier et en droit de la construction.<br />Il intervient, en conseil et contentieux, tant en marché privé qu'en marché public, à chaque étape des opérations immobilières, de leur montage à leur transmission ainsi que dans le cadre de la passation et du suivi des marchés de travaux.<br />Il a également développé une expertise particulière en matière de baux commerciaux.   
  
Morgane OJALVO DENIEL   
Karila   

Morgane OJALVO DÉNIEL est avocat associé chez Karila, cabinet référence en matière de droit de la construction et de l’immobilier. Elle intervient spécifiquement sur les problématiques de baux commerciaux, en conseil et en contentieux. Elle est titulaire du Master 2 Droit et fiscalité de l’ingénierie sociétaire et patrimoniale (anciennement DESS d’Ingénierie juridique et fiscal du patrimoine) de l’Université PARIS 1 Panthéon-Sorbonne obtenu sous la direction du Professeur Thierry REVET. Elle a collaboré avec Me Denis SALZES, Notaire à PARIS, avant de pratiquer le droit immobilier comme avocat. Elle a exercé exclusivement dans des cabinets spécialisés dans la pratique des baux commerciaux, avant de créer le cabinet NEIMO à la fin de l’année 2011. Elle a rejoint KARILA depuis le début de l’année 2020   

LES INTERVENANTS

Marie Claude BASSETTE RENAULT  
SMA BTP  

Qualité :  Directrice construction     



  
Cyril BENAYOUN  
Eiffage Construction Grand Ouest  

Qualité :  Responsable juridique     



  
David BRAMI  
Point de vente  

Qualité :  Co-fondateur     



  
Guillaume DELACROIX  
Altarea Cogedim  

Qualité :  Directeur Juridique Immobilier     



  
Samia DIDI MOULAI  
SELAS CHETIVAUX SIMON  

Qualité :  Avocat associé     



  
Renaud DUBOIS  
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP  

Qualité :  Avocat associé     



  
Olivier DUPARC  
  

Qualité :  Notaire     



  
Stéphane GASNE  
DS Avocats  

Qualité :  Avocat associé     



  
Mahbod HAGHIGHI  
Juridim  

Qualité :  Président     



  
Julien HANS  
Centre scientifique et technique du bâtiment  

Qualité :  Directeur pôle énergie et environnement     



  
Dimitri HOUTCIEFF  
Université Paris-Saclay  

Qualité :  Professeur agrégé de droit     



  
Bérengère JOLY  
FPI FRANCE  

Qualité :  Directrice Juridique     



  
Stéphane LAFON  
BNP Paribas Real Estate  

Qualité :  Responsable Juridique du Pole Promotion Immobiliere     



  
Sarah LESPINASSE  
Fédération Française du Batiment  

Qualité :  Directrice service assurance     



  
Eglantine LIORET  
DESFILIS  

Qualité :  Avocat associé     



  
Morgane OJALVO DENIEL  
Karila  

Qualité :  Avocat associé     



  
Marc Olivier PETIT  
Marc Olivier Petit Expertises  

Qualité :  Expert immobilier près la Cour d’appel de Paris     



  
Boris PETRIC  
IMMOBILIERE 3F  

Qualité :  Responsable du département Juridique     



  
Benoit RAIMBERT  
Simon associés  

Qualité :  Avocat associé     



  

LES PARTENAIRES

Association française des industries des produits de construction 

 
 
https://www.aimcc.org/accueil


Fédération des Promoteurs Immobiliers 

Partenaire institutionnel 
 
https://fpifrance.fr/


Fédération Nationale des Travaux Publics 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.fntp.fr/


Juridim 

Partenaire institutionnel 
 
https://juridim.org/


LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner buffet
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif Professionnel - présentiel
Avant le 31/10 : 390 € HT
Après le 31/10 : 440 € HT
Après le 18/11 : 560 € HT

Tarif Professionnel - digital
Avant le 18/11 : 390 € HT
Après le 18/11 : 440 € HT

Tarif Partenaires
Avant le 31/10 : 312 € HT
Après le 31/10 : 352 € HT
Après le 18/11 : 440 € HT

Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes: nous consulter 
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne 

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription​​. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com 
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris 

Comment ?

Accessible aux personnes en situation de handicap
Notre organisme tente de donner à tous les mêmes chances d’accéder ou de maintenir l’emploi. Nous pouvons adapter certaines de nos modalités de formation, pour cela, nous étudierons ensemble vos besoins. Pour toutes questions, merci de contacter NACHI Farah - fnachi@lexposia.com - 01 44 83 66 74

PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder à la FNTP à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.  

Contact

Laura Hong - 01 44 83 66 76 - lhong@lexposia.com

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord.
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences néecessaires pour suivre cette formation.  
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de présence et attestation de réussite.  
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