Assises Juridiques du Bâtiment et des Travaux Publics 2021 - lundi 29 novembre 2021

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PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder à la FNTP à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.
Télécharger le programme au format PDF
Tarif :  390 € HT
Avant le 31/10/2021

Horaires  : 08h30 - 17h35 
Domaine de compétences : Droit immobilier 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 18/11/2021 12:00  
 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, de banque et d'assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d'ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d'étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d'entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l'énergie.


 

PRE-REQUIS

Connaissances solides en droit de la construction et/ou certificat de spécialisation en droit de la construction : Bac +4 ou équivalent et pratique professionnelle.  


 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


09h00 - 09h05

Ouverture de la journée



Frédéric COPPINGER, avocat, Coblence avocats
Eric AZOULAY, avocat, FEDARC

09h05 - 10h05

L’évolution du diagnostic dans le cadre de la vente


Les évolutions de la loi ELAN de 2018 sur les diagnostics, notamment sur l’opposabilité du Diagnostic de performance énergétique et le projet de réforme visant celui-ci impliquent de nouvelles obligations à la charge du diagnostiqueur ainsi que la prise en compte de nouveaux critères. Quel est le nouveau régime applicable ? Quid de la validité des anciens DPE ?  



10h05 - 10h10

Echanges avec la salle




10h10 - 10h30

Intervention




10h30 - 10h40

Echanges avec la salle




10h40 - 11h00

Pause café / Networking




Crise sanitaire et construction : quel impact ?
11h00 - 11h25

Intervention : La fixation des valeurs locatives




11h25 - 12h30

Echanges avec la salle




11h30 - 12h15

L'exigibilité des loyers




12h15 - 12h20

Echanges avec la salle




12h20 - 12h40

Grand Témoin




12h40 - 14h00

Déjeuner




14h15 - 15h00

L'imprévision


L’épidémie du Covid 19 sera-t-elle considérée comme un changement de circonstances permettant de justifier de la révision du contrat ?
Panorama de la jurisprudence et regards croisés avec les pays étrangers 



15h00 - 15h05

Echanges avec la salle




15h05 - 15h30

Les délais en matière de VEFA


L’épidémie de Covid 19 constitue-t-elle une cause légitime de suspension du contrat ?
Regard pratique : quelles sont les clauses qui peuvent être insérées dans les contrats ? 



15h30 - 15h35

Echanges avec la salle




15h35 - 16h00

Pause café




16h00 - 16h50

La modification des contrats d’assurance


Quel est l’impact du Covid 19 sur le renouvellement ou la dénonciation du contrat ? 



16h50 - 17h00

Echanges avec la salle




17h00 - 17h20

La construction durable


Apports du Plan Bâtiment Durable, future réglementation environnementale RE2020 dont la mise en œuvre a été décalée à cet été etc 



17h20 - 17h25

Echanges avec la salle




17h25 - 17h30

Clôture de la journée



Frédéric COPPINGER, avocat, Coblence avocats
Eric AZOULAY, avocat, FEDARC

 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Eric AZOULAY   
FEDARC   

Avocat depuis le 17 décembre 1986, fondateur associé du cabinet d'avocats Fedarc et président du comité scientifique de LEXposia, Eric Azoulay a été Président de la Fédération Nationale des Jeunes Avocats, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise depuis plusieurs années, Administrateur de la CARPA, ancien membre et trésorier du Conseil National des Barreaux et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise. Il est, par ailleurs, titulaire de plusieurs mentions de spécialisation.
Il siège au Conseil de l’Immobilier de l’Etat et est expert immobilier auprès du Conseil des Barreaux Européens. 
  
Frédéric COPPINGER   
COBLENCE AVOCATS   

Frédéric Coppinger est avocat associé au sein du cabinet Coblence avocats. Il conseille et défend une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés, entreprises de construction dans l’ensemble de leurs problématiques en droit immobilier et en droit de la construction.
Il intervient, en conseil et contentieux, tant en marché privé qu'en marché public, à chaque étape des opérations immobilières, de leur montage à leur transmission ainsi que dans le cadre de la passation et du suivi des marchés de travaux.
Il a également développé une expertise particulière en matière de baux commerciaux. 
  
Morgane OJALVO DENIEL   
Karila   

 

LES INTERVENANTS

LES PARTENAIRES

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif Professionnel
Avant le 31/10 : 390 € HT
Après le 31/10 : 440 € HT

Tarif Partenaires
Avant le 31/10 : 312 € HT

Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes: nous consulter 
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne 

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription​​. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com 
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris 

Comment ?


   

Contact

Laura Hong - 01 44 83 66 76 - lhong@lexposia.com

Méthodes mobilisées : 

Modalités d’évaluation : 

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