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Assises Juridiques du Bâtiment et des Travaux Publics 2021 - lundi 29 novembre 2021
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L'impact de la crise sanitaire sur la filière BTP
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Tarif : A partir de 560,00 € HT
Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris
Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris
Durée de la formation : 7 heures
Horaires : 08h30 - 17h35
Domaine de compétences : Droit immobilier
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 28/11/2021 12:00
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, de banque et d'assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d'ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d'étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d'entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l'énergie.Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux
PRE-REQUIS
Etre un professionnel du droit (juriste, avocat, magistrat, expert judiciaire...)Avoir des connaissances solides en droit de la construction et/ou certificat de spécialisation en droit de la construction est recommandé
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Définir les clauses COVID dans les contrats de construction- Analyser l’impact de la crise sanitaire sur la promotion immobilière
- Comprendre et définir le régime de fixation des loyers
- Maitriser les règles applicables à l’exigibilité des loyers
- Comprendre comment l'imprévision est envisagée dans les décomptes généraux et définitifs
- Appliquer le droit positif des délais en matière de VEFA
- Définir le régime applicable à la modification des contrats d'assurance
LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
09h00 - 09h05
Ouverture de la journée
Frédéric COPPINGER, avocat, Coblence avocats
Morgane OJALVO DENIEL, avocat, Karila
09h05 - 09h35
Maitriser l’intégration des clauses COVID dans les contrats
Stéphane GASNE, avocat associé, DS Avocats
09h35 - 09h40
Echanges avec la salle
09h40 - 10h40
Analyser l'impact de la crise sanitaire sur la promotion immobilière : les coûts et délais dans les opérations de promotion immobilière : pénurie des matériaux, clauses sur les délais de livraison, pénalités de retard, substitution de matériaux et focus sur les délais fiscaux
Bérengère JOLY, directrice juridique, Fédération des Promoteurs Immobiliers
Eglantine LIORET, avocat associé, Desfilis
Stéphane LAFON, Responsable Juridique du Pole Promotion Immobiliere, BNP Paribas Real Estate
10h40 - 10h45
Echanges avec la salle
10h45 - 11h05
Pause café / Networking
11h05 - 11h35
Comprendre les dernières évolutions du droit positif dans la fixation des valeurs locatives
Marc-Olivier PETIT, Expert
11h35 - 12h20
Maitriser les règles applicables à l'exigibilité des loyers
Morgane OJALVO DENIEL, avocat associé, Karila
Dimitri HOUTCIEFF, professeur agrégé des Facultés de droit
12h20 - 12h40
Grand Témoin
David BRAMI, co-fondateur de Point de Vente
12h40 - 14h00
Déjeuner
14h00 - 14h20
Ouverture de l’après-midi par notre Grand Témoin
Mahbod HAGHIGHI, Président de Idipsum Conseil, Président de JURIDIM, Cercle des directeurs et responsables juridiques de l’Immobilier
14h20 - 15h10
Approfondir les questions de décomptes généraux et définitifs et d’imprévision
Procédure du décompte général et définitif, DGD tacite et recours devant le juge administratif ; quelle place pour l’imprévision ?
Cyril BENAYOUN, directeur juridique régional, Eiffage Construction Grand Ouest
Boris PETRIC, directeur juridique et gouvernance, Immobilière 3F
Renaud DUBOIS, avocat associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
15h10 - 15h15
Echanges avec la salle
15h15 - 16h05
Appliquer le droit positif des délais en matière de VEFA
L’épidémie de Covid 19 constitue-t-elle une cause légitime de suspension du contrat ?
Regard pratique : quelles sont les clauses qui peuvent être insérées dans les contrats ?
Guillaume DELACROIX, directeur juridique Immobilier, Altarea Cogedim
Benoît RAIMBERT, avocat associé, Simon et associés
Olivier DUPARC, notaire
16h05 - 16h10
Echanges avec la salle
16h10 - 16h35
Pause café
16h35 - 17h25
Evaluer l’impact du Covid sur la durée, la dénonciation et le renouvellement des contrats d’assurance
Quel est l’impact du Covid 19 sur le renouvellement ou la dénonciation du contrat ?
Sarah LESPINASSE, responsable du service assurance, Fédération Française du Bâtiment
Marie Claude BASSETTE RENAULT, directrice construction, SMA BTP
Samia DIDI MOULAI, avocat associé, Selas Chetivaux Simon
17h25 - 17h30
Echanges avec la salle
17h30 -
Clôture de la journée
Frédéric COPPINGER, avocat, Coblence avocats
Morgane OJALVO DENIEL, avocat, Karila
DIRECTION SCIENTIFIQUE
Eric AZOULAY
FEDARC
Avocat depuis le 17 décembre 1986, fondateur associé du cabinet d'avocats Fedarc et président du comité scientifique de LEXposia, Eric Azoulay a été Président de la Fédération Nationale des Jeunes Avocats, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise depuis plusieurs années, Administrateur de la CARPA, ancien membre et trésorier du Conseil National des Barreaux et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise. Il est, par ailleurs, titulaire de plusieurs mentions de spécialisation.
Il siège au Conseil de l’Immobilier de l’Etat et est expert immobilier auprès du Conseil des Barreaux Européens.
FEDARC
Avocat depuis le 17 décembre 1986, fondateur associé du cabinet d'avocats Fedarc et président du comité scientifique de LEXposia, Eric Azoulay a été Président de la Fédération Nationale des Jeunes Avocats, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise depuis plusieurs années, Administrateur de la CARPA, ancien membre et trésorier du Conseil National des Barreaux et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise. Il est, par ailleurs, titulaire de plusieurs mentions de spécialisation.
Il siège au Conseil de l’Immobilier de l’Etat et est expert immobilier auprès du Conseil des Barreaux Européens.
Frédéric COPPINGER
Coblence Avocats
Il conseille et défend une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés, entreprises de construction dans l’ensemble de leurs problématiques en droit immobilier et en droit de la construction.
Il intervient, en conseil et contentieux, tant en marché privé qu'en marché public, à chaque étape des opérations immobilières, de leur montage à leur transmission ainsi que dans le cadre de la passation et du suivi des marchés de travaux.
Il a également développé une expertise particulière en matière de baux commerciaux.
Coblence Avocats
Il conseille et défend une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés, entreprises de construction dans l’ensemble de leurs problématiques en droit immobilier et en droit de la construction.
Il intervient, en conseil et contentieux, tant en marché privé qu'en marché public, à chaque étape des opérations immobilières, de leur montage à leur transmission ainsi que dans le cadre de la passation et du suivi des marchés de travaux.
Il a également développé une expertise particulière en matière de baux commerciaux.
Morgane OJALVO DENIEL
Karila
Elle intervient spécifiquement sur les problématiques de baux commerciaux, en conseil et en contentieux. Elle est titulaire du Master 2 Droit et fiscalité de l’ingénierie sociétaire et patrimoniale (anciennement DESS d’Ingénierie juridique et fiscal du patrimoine) de l’Université PARIS 1 Panthéon-Sorbonne obtenu sous la direction du Professeur Thierry REVET. Elle a collaboré avec Me Denis SALZES, Notaire à PARIS, avant de pratiquer le droit immobilier comme avocat.
Karila
Elle intervient spécifiquement sur les problématiques de baux commerciaux, en conseil et en contentieux. Elle est titulaire du Master 2 Droit et fiscalité de l’ingénierie sociétaire et patrimoniale (anciennement DESS d’Ingénierie juridique et fiscal du patrimoine) de l’Université PARIS 1 Panthéon-Sorbonne obtenu sous la direction du Professeur Thierry REVET. Elle a collaboré avec Me Denis SALZES, Notaire à PARIS, avant de pratiquer le droit immobilier comme avocat.
LES INTERVENANTS
David BRAMI
Point de vente
Point de vente
Qualité : Co-fondateur
Guillaume DELACROIX
Altarea
JURIDIM rassemble les directeurs et responsables juridiques de tous les acteurs de l’immobilier : promoteurs, foncières, mais aussi quelques utilisateurs, par exemple du secteur de l’hôtellerie.
Altarea
Qualité : Directeur juridique immobilier d'Altarea, Président de l'association JURIDIM
JURIDIM rassemble les directeurs et responsables juridiques de tous les acteurs de l’immobilier : promoteurs, foncières, mais aussi quelques utilisateurs, par exemple du secteur de l’hôtellerie.
CV : Cv Intervenant
Mahbod HAGHIGHI
Secrétaire du conseil de l'AFDCI et Ancien Président de l'association JURIDIM
Secrétaire du conseil de l'AFDCI et Ancien Président de l'association JURIDIM
CV : Cv Intervenant
Julien HANS
Centre scientifique et technique du bâtiment
Centre scientifique et technique du bâtiment
Qualité : Directeur pôle énergie et environnement
CV : Cv Intervenant
Bérengère JOLY
Fédération des Promoteurs Immobiliers de France
Fédération des Promoteurs Immobiliers de France
Qualité : Directrice Juridique
CV : Cv Intervenant
Stéphane LAFON
BNP Paribas Real Estate
BNP Paribas Real Estate
Qualité : Responsable Juridique du Pole Promotion Immobiliere
CV : Cv Intervenant
Sarah LESPINASSE
Fédération Française du Batiment
Fédération Française du Batiment
Qualité : Directrice service assurance
CV : Cv Intervenant
Marc Olivier PETIT
Marc Olivier Petit Expertises
Marc Olivier Petit Expertises
Qualité : Expert immobilier près la Cour d’appel de Paris
CV : Cv Intervenant
LES PARTENAIRES
LexisNexis
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
Partenaire media
https://www.lexisnexis.fr
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LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner buffet
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif Professionnel - présentielAvant le 31/10 : 390 € HT
Après le 31/10 : 440 € HT
Après le 18/11 : 560 € HT
Tarif Professionnel - digital
Avant le 18/11 : 390 € HT
Après le 18/11 : 440 € HT
Tarif Partenaires
Avant le 31/10 : 312 € HT
Après le 31/10 : 352 € HT
Après le 18/11 : 440 € HT
Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes: nous consulter
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription.
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris
3 rue de Berri, 75008 Paris
Comment ?
Accessible aux personnes en situation de handicapNotre organisme tente de donner à tous les mêmes chances d’accéder ou de maintenir l’emploi. Nous pouvons adapter certaines de nos modalités de formation, pour cela, nous étudierons ensemble vos besoins. Pour toutes questions, merci de contacter NACHI Farah - fnachi@lexposia.com - 01 44 83 66 74
PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder à la FNTP à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.
Contact
Laura Hong - 01 44 83 66 76 - lhong@lexposia.com
Méthodes mobilisées :
Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord.
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.
Modalités d’évaluation :
Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences néecessaires pour suivre cette formation. Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de présence et attestation de réussite.
