Assises Juridiques de la Santé et des Biotechnologies - jeudi 24 juin 2021

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Quand la COVID-19 bouleverse les responsabilités !
La crise sanitaire liée au COVID 19 étant au cœur des sujets d’actualité, celle-ci a notamment des conséquences juridiques inédites et nombreuses.
Cette journée est l’occasion pour les professionnels du droit de faire un point et de s’informer sur les responsabilités qui peuvent être engagées dans le cadre de situations créées par la COVID19 et les enjeux juridiques liés à cette crise.

VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque obligatoire lors de vos déplacements dans l’établissement (il doit être conserver lors des réunions mais peut être enlevé lors des repas)
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
- Les pauses café et le déjeuner seront servis à table
 
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Tarif :  730,00 € € HT
Durée de la formation  : 7 heures 30
Horaires  : 08h00 - 18h00 
Domaine de compétences : Droit de la santé 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du Droit dans le secteur de la santé, pharmaceutique, biotechnologie : avocat, dirigeant d’entreprise, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise de biotechnologies, matériel médical, laboratoire, pharmaceutique, directeur administratif et financier, collaborateur des services juridiques, collaborateur des organisations professionnelles, responsable qualité et législation des médicaments, juriste des conseils des ordres des professions de santé, de l’ONIAM, des CRCI , Juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès des compagnies d’assurances, des courtiers d’assurances, des mutuelles et d’associations, juriste des établissements hospitaliers et des établissement sanitaires, juriste de l’Industrie pharmaceutique et des biotechnologies, personnel du secteur de la Santé, expert-judiciaire, assistant juridique, responsable du contentieux, chef de juridiction, professeur, maître de conférences.

Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
 


PRE-REQUIS

Connaissances solides en droit de la santé : Bac +4 ou équivalent et pratique professionnelle.    


 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


08h30 - 08h40

Mot de bienvenue et présentation du programme



Bénédicte PAPIN, avocat, Papin avocats
Eric AZOULAY, avocat associé, FEDARC

08h40 - 09h20

Table ronde : Les bouleversements de la pratique médicale


Téléconsultation : avantages et limites
Prescriptions de médicaments : portée et opportunité, un régime de responsabilité exceptionnel dans un contexte de pandémie 


Frédéric BISMUT, anesthésiste réanimateur, CEO, LeMEDIGUARD
Audrey UZEL, avocat associé, Kos avocats
Sylvie KORNFELD LECANU, dermatologue et vénérologue

09h20 - 10h05

Quelle stratégie de défense face à une mise en cause pénale ?



Joachim BOKOBSA, avocat, Obadia & Stasi
Alain RIMAILHO, consultant scientifique et médical

10h05 - 10h20

Pause café & Networking




10h20 - 11h05

Regards croisés : quelle indemnisation pour les victimes ?


S’oriente-ton vers un contentieux massif de mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique ? Quelle est l'utilité de la création d’un nouveau fonds d’indemnisation par la solidarité nationale ? Dommages collatéraux d’une campagne massive de vaccination ? Prise en charge des infections au titre d’accident du travail et/ou de maladie professionnelle ? COVID 19 et infection nosocomiale ? 


Marianne LAHANA, responsable juridique, service du Premier Ministre - Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Michel PARIGOT, président, association Coronavictimes
Jean Paul BESSON, premier vice président et coordinateur du pôe du contrat, de la responsabilité et de la réparation du préjudice corporel, TGI Paris

11h05 - 11h50

Table ronde : Responsabilité de l’Etat en matière de santé publique


Etat du droit positif de la responsabilité de l’Etat en matière de santé publique et évolutions prévisibles de la jurisprudence dans les hypothèses de pandémie.

Analyse de la gestion de la pénurie de masques en début de pandémie. 


Delphine JAAFAR, avocat associé, Vatier avocats
Saveriu FELLI, avocat

12h00 - 12h30

Grand Témoin




12h30 - 14h00

Déjeuner assis avec mesures de distanciation




14h00 - 14h45

Table ronde : L'accès aux soins en période de crise sanitaire


La crise du coronavirus a montré que l'accès aux médicaments était une question essentielle. Difficulté d'accès, absence de tests de dépistage, insuffisance de masques, comment faire mieux ?  


Jean-François PEROTTO, vice président, Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique
Jacques BATTISTONI, président, MG France
Pierre FERNANDEZ, directeur général, Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)
Corinne LE SAUDER, vice-présidente, Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS)

14h45 - 15h30

Table ronde : La responsabilité de l’hôpital dans l’organisation des soins


En situation de crise sanitaire, la responsabilité de l’hôpital peut-elle être engagée pour défaillance dans l’organisation des soins : isolement de malades, traitements  mis ou non en œuvre, insuffisance de personnels, non utilisation de la réserve, insuffisance de dispositifs médicaux ?
Les établissements privés ont-ils été suffisamment sollicités pendant la crise sanitaire ? 
Quelle responsabilité pour les établissements tels que les hôpitaux et EHPAD ? 


Alexandre MOKEDE, responsable du pôle offre de soins, Fédération hospitalière de France
Charline NICOLAS, directrice juridique, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
 

15h30 - 16h00

Pause café & Networking




16h00 - 16h45

Regards croisés : La responsabilité des maires


Quels moyens pour le Maire pour  « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires  … les maladies épidémiques ou contagieuses » ? 


Rémi Pierre DRAI, avocat, Drai associés

16h45 - 17h15

Quelles sont les conséquences et responsabilités de la déprogrammation ?


La crise sanitaire ayant impacté les capacités de prise en charge de nos établissements de santé , certains établissements ont été dans l'obligation de déprogrammer des actes chirurgicaux et médicaux.
Responsabilité médicale, perte de chance, risques liés à un retard de prise en charge : quid en cas de renoncement par le patient ? Quelles responsabilités ? Comment se prémunir d'un retard de prise en charge ? 


Franck DEVULDER, président des spécialistes CSMF, gastro-entérologue et hépatologue
Didier CHARLES, juriste, MACSF

17h15 - 17h30

Echanges avec la salle




17h30 -

Conclusion de la journée




 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Bénédicte PAPIN   
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, FONDATRICE DU CABINET PAPIN AVOCATS - SPÉCIALISTE EN DROIT DE LA SANTÉ ET EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL   

Avocate spécialiste du :
- Droit de la Santé
- Réparation du dommage corporel 

LES INTERVENANTS

Eric AZOULAY  
FEDARC  
Qualité :  Avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d'Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux
Exercice professionnel : Associé du Cabinet FEDARC – Barreau du Val d’Oise

 
Jacques BATTISTONI  
MG FRANCE  
Qualité :  Président

 
Jean Paul BESSON  
TGI PARIS  
Qualité :  Premier Vice président, coordinateur du pôle contrat, de la responsabilité et de la réparation du préjudice corporel

 
Frédéric BISMUT  
LEMEDIGUARD  
Qualité :  Anesthésiste réanimateur

 
Didier CHARLES  
MACSF  
Qualité :  Juriste

 
Franck DELVUDER  
LES SPÉCIALISTES CSMF  
Qualité :  Président

 
Rémi-Pierre DRAI  
DRAI ASSOCIÉS  
Qualité :  Avocat

 
Saveriu FELLI  
  
Qualité :  Avocat

 
Pierre FERNANDEZ  
FÉDÉRATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE  
Qualité :  Directeur général

 
Delphine JAAFAR  
VATIER AVOCATS  
Qualité :  Avocat associé
Exercice professionnel : Anime le Département santé
Ancien Secrétaire de la Conférence   
 

 
Sylvie KORNEFELD LECANU  
  
Qualité :  Dermatologue, vénérologue

 
Marianne LAHANA  
SERVICE DU PREMIER MINISTRE - COMITÉ D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES  
Qualité :  Responsable juridique et docteur en droit pubilic

 
Corinne LE SAUDER  
UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ  
Qualité :  Vice-présidente
Exercice professionnel : Médecin généraliste, exerçant en cabinet libéral à Olivet depuis 1989 (Loiret).
Représentante FMF à l’UNPS (Union Nationale des Professions Libérales) depuis 2012 ; vice-présidente depuis juillet 2020.
Vice-présidente de la FMF (Fédération des Médecins de France) de 2015 à 2021 ; présidente depuis juin 2020.

 
Alexandre MOKEDE  
FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE FRANCE  
Qualité :  Responsable du pôle offre de soins

 
Charline NICOLAS  
ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS  
Qualité :  Directrice juridique

 
Michel PARIGOT  
ASSOCIATION CORONAVICTIMES  
Qualité :  Président

 
Jean-François PEROTTO  
SYNDICAT DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE  
Qualité :  Vice président

 
Jean Baptiste PREVOST  
  
Qualité :  Philosophe

 
Pascal PUJOL  
CHU MONTPELLIER, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MÉDECINE PRÉDICTIVE ET PERSONNALISÉE (SFMPP)  
Qualité :  Chef du service d’oncogénétique, Président

 
Alain RIMAILHO  
  
Qualité :  Consultant scientifique et médical

 
Audrey UZEL  
KOS AVOCATS  
Qualité :  Avocat associé

 

LES PARTENAIRES

AFCROs 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.afcros.com


Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France 

Partenaire institutionnel 
 
http://www.fspf.fr


LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr


Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique 

Partenaire institutionnel 
 
http://www.slbc.fr


Union Nationale des Professionnels de Santé 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.unps-sante.org/

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :

- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Avant le 31/01 PASS : Journée d'étude  = 670,00 € HT
Après le 31/01 PASS : Journée d'étude  = 730,00 € HT

Réduction partenaires 
Avant le 31/01 : PASS Journée d'étude  = 536,00 € HT
Après le 31/01 : PASS Journée d'étude  = 584,00 €  HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement. 
 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com  
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé. 

CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez lhong@lexposia.com  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris 

Contact

Laura Hong - 01 44 83 66 76 - lhong@lexposia.com

Méthodes mobilisées : 

Modalités d’évaluation : 

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