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Assises Juridiques de la santé et des biotechnologies 2021 - jeudi 24 juin 2021
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Quand la COVID-19 bouleverse les responsabilités !
La crise sanitaire liée au COVID 19 étant au cœur des sujets d’actualité, celle-ci a notamment des conséquences juridiques inédites et nombreuses.
Cette journée est l’occasion pour les professionnels du droit de faire un point et de s’informer sur les responsabilités qui peuvent être engagées dans le cadre de situations créées par la COVID19 et les enjeux juridiques liés à cette crise.
VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque obligatoire lors de vos déplacements dans l’établissement (il doit être conserver lors des réunions mais peut être enlevé lors des repas)
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
- Les pauses café et le déjeuner seront servis à table
Télécharger le programme au format PDFLa crise sanitaire liée au COVID 19 étant au cœur des sujets d’actualité, celle-ci a notamment des conséquences juridiques inédites et nombreuses.
Cette journée est l’occasion pour les professionnels du droit de faire un point et de s’informer sur les responsabilités qui peuvent être engagées dans le cadre de situations créées par la COVID19 et les enjeux juridiques liés à cette crise.
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Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque obligatoire lors de vos déplacements dans l’établissement (il doit être conserver lors des réunions mais peut être enlevé lors des repas)
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
- Les pauses café et le déjeuner seront servis à table
Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription
Tarif : A partir de 730,00 € HT
Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
Durée de la formation : 7 heures 30
Horaires : 08h00 - 18h00
Domaine de compétences : Droit de la santé
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Les professionnels du Droit dans le secteur de la santé, pharmaceutique, biotechnologie : avocat, dirigeant d’entreprise, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise de biotechnologies, matériel médical, laboratoire, pharmaceutique, directeur administratif et financier, collaborateur des services juridiques, collaborateur des organisations professionnelles, responsable qualité et législation des médicaments, juriste des conseils des ordres des professions de santé, de l’ONIAM, des CRCI , Juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès des compagnies d’assurances, des courtiers d’assurances, des mutuelles et d’associations, juriste des établissements hospitaliers et des établissement sanitaires, juriste de l’Industrie pharmaceutique et des biotechnologies, personnel du secteur de la Santé, expert-judiciaire, assistant juridique, responsable du contentieux, chef de juridiction, professeur, maître de conférences.Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
PRE-REQUIS
Connaissances solides en droit de la santé : Bac +4 ou équivalent et pratique professionnelle.LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
08h30 - 08h40
Mot de bienvenue et présentation du programme
Bénédicte PAPIN, avocat, Papin avocats
Eric AZOULAY, avocat associé, FEDARC
08h40 - 09h20
Table ronde : Les bouleversements de la pratique médicale
Téléconsultation : avantages et limites
Prescriptions de médicaments : portée et opportunité, un régime de responsabilité exceptionnel dans un contexte de pandémie
Frédéric BISMUT, anesthésiste réanimateur, CEO, LeMEDIGUARD
Audrey UZEL, avocat associé, Kos avocats
Sylvie KORNFELD LECANU, dermatologue et vénérologue
10h05 - 10h20
Pause café & Networking
10h20 - 11h05
Regards croisés : quelle indemnisation pour les victimes ?
S’oriente-ton vers un contentieux massif de mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique ? Quelle est l'utilité de la création d’un nouveau fonds d’indemnisation par la solidarité nationale ? Dommages collatéraux d’une campagne massive de vaccination ? Prise en charge des infections au titre d’accident du travail et/ou de maladie professionnelle ? COVID 19 et infection nosocomiale ?
Marianne LAHANA, responsable juridique, service du Premier Ministre - Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Michel PARIGOT, président, association Coronavictimes
Jean Paul BESSON, premier vice président et coordinateur du pôe du contrat, de la responsabilité et de la réparation du préjudice corporel, TGI Paris
11h05 - 11h50
Table ronde : Responsabilité de l’Etat en matière de santé publique
Etat du droit positif de la responsabilité de l’Etat en matière de santé publique et évolutions prévisibles de la jurisprudence dans les hypothèses de pandémie.
Analyse de la gestion de la pénurie de masques en début de pandémie.
Delphine JAAFAR, avocat associé, Vatier avocats
Saveriu FELLI, avocat
12h00 - 12h30
Grand Témoin
12h30 - 14h00
Déjeuner assis avec mesures de distanciation
14h00 - 14h45
Table ronde : L'accès aux soins en période de crise sanitaire
La crise du coronavirus a montré que l'accès aux médicaments était une question essentielle. Difficulté d'accès, absence de tests de dépistage, insuffisance de masques, comment faire mieux ?
Jean-François PEROTTO, vice président, Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique
Jacques BATTISTONI, président, MG France
Pierre FERNANDEZ, directeur général, Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)
Corinne LE SAUDER, vice-présidente, Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS)
14h45 - 15h30
Table ronde : La responsabilité de l’hôpital dans l’organisation des soins
En situation de crise sanitaire, la responsabilité de l’hôpital peut-elle être engagée pour défaillance dans l’organisation des soins : isolement de malades, traitements mis ou non en œuvre, insuffisance de personnels, non utilisation de la réserve, insuffisance de dispositifs médicaux ?
Les établissements privés ont-ils été suffisamment sollicités pendant la crise sanitaire ?
Quelle responsabilité pour les établissements tels que les hôpitaux et EHPAD ?
Alexandre MOKEDE, responsable du pôle offre de soins, Fédération hospitalière de France
Charline NICOLAS, directrice juridique, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
15h30 - 16h00
Pause café & Networking
16h00 - 16h45
Regards croisés : La responsabilité des maires
Quels moyens pour le Maire pour « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires … les maladies épidémiques ou contagieuses » ?
Rémi Pierre DRAI, avocat, Drai associés
16h45 - 17h15
Quelles sont les conséquences et responsabilités de la déprogrammation ?
La crise sanitaire ayant impacté les capacités de prise en charge de nos établissements de santé , certains établissements ont été dans l'obligation de déprogrammer des actes chirurgicaux et médicaux.
Responsabilité médicale, perte de chance, risques liés à un retard de prise en charge : quid en cas de renoncement par le patient ? Quelles responsabilités ? Comment se prémunir d'un retard de prise en charge ?
Franck DEVULDER, président des spécialistes CSMF, gastro-entérologue et hépatologue
Didier CHARLES, juriste, MACSF
17h15 - 17h30
Echanges avec la salle
17h30 -
Conclusion de la journée
09h20 - 10h05
Quelle stratégie de défense face à une mise en cause pénale ?
Joachim BOKOBSA, avocat, Obadia & Stasi
Alain RIMAILHO, consultant scientifique et médical
DIRECTION SCIENTIFIQUE
Bénédicte PAPIN
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, FONDATRICE DU CABINET PAPIN AVOCATS - SPÉCIALISTE EN DROIT DE LA SANTÉ ET EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Avocate spécialiste du :
- Droit de la Santé
- Réparation du dommage corporel
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, FONDATRICE DU CABINET PAPIN AVOCATS - SPÉCIALISTE EN DROIT DE LA SANTÉ ET EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Avocate spécialiste du :
- Droit de la Santé
- Réparation du dommage corporel
LES INTERVENANTS
Eric AZOULAY
FEDARC
Exercice professionnel : Associé du Cabinet FEDARC – Barreau du Val d’Oise
FEDARC
Qualité : Avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d'Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux
Exercice professionnel : Associé du Cabinet FEDARC – Barreau du Val d’Oise
Jean Paul BESSON
TGI PARIS
TGI PARIS
Qualité : Premier Vice président, coordinateur du pôle contrat, de la responsabilité et de la réparation du préjudice corporel
Frédéric BISMUT
LEMEDIGUARD
LEMEDIGUARD
Qualité : Anesthésiste réanimateur
Didier CHARLES
MACSF
MACSF
Qualité : Juriste
Franck DELVUDER
LES SPÉCIALISTES CSMF
LES SPÉCIALISTES CSMF
Qualité : Président
Saveriu FELLI
Qualité : Avocat
Pierre FERNANDEZ
FÉDÉRATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE
FÉDÉRATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE
Qualité : Directeur général
Delphine JAAFAR
VATIER AVOCATS
Exercice professionnel : Anime le Département santé
Ancien Secrétaire de la Conférence
VATIER AVOCATS
Qualité : Avocat associé
Exercice professionnel : Anime le Département santé
Ancien Secrétaire de la Conférence
Sylvie KORNEFELD LECANU
Qualité : Dermatologue, vénérologue
Marianne LAHANA
SERVICE DU PREMIER MINISTRE - COMITÉ D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
SERVICE DU PREMIER MINISTRE - COMITÉ D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
Qualité : Responsable juridique et docteur en droit pubilic
Corinne LE SAUDER
UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Exercice professionnel : Médecin généraliste, exerçant en cabinet libéral à Olivet depuis 1989 (Loiret).
Représentante FMF à l’UNPS (Union Nationale des Professions Libérales) depuis 2012 ; vice-présidente depuis juillet 2020.
Vice-présidente de la FMF (Fédération des Médecins de France) de 2015 à 2021 ; présidente depuis juin 2020.
UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Qualité : Vice-présidente
Exercice professionnel : Médecin généraliste, exerçant en cabinet libéral à Olivet depuis 1989 (Loiret).
Représentante FMF à l’UNPS (Union Nationale des Professions Libérales) depuis 2012 ; vice-présidente depuis juillet 2020.
Vice-présidente de la FMF (Fédération des Médecins de France) de 2015 à 2021 ; présidente depuis juin 2020.
Alexandre MOKEDE
FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE FRANCE
FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE FRANCE
Qualité : Responsable du pôle offre de soins
Charline NICOLAS
ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
Qualité : Directrice juridique
Michel PARIGOT
ASSOCIATION CORONAVICTIMES
ASSOCIATION CORONAVICTIMES
Qualité : Président
Jean-François PEROTTO
SYNDICAT DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE
SYNDICAT DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE
Qualité : Vice président
Pascal PUJOL
CHU MONTPELLIER, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MÉDECINE PRÉDICTIVE ET PERSONNALISÉE (SFMPP)
CHU MONTPELLIER, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MÉDECINE PRÉDICTIVE ET PERSONNALISÉE (SFMPP)
Qualité : Chef du service d’oncogénétique, Président
LES PARTENAIRES
LexisNexis
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
Partenaire media
https://www.lexisnexis.fr
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LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Avant le 31/01 PASS : Journée d'étude = 670,00 € HTAprès le 31/01 PASS : Journée d'étude = 730,00 € HT
Réduction partenaires
Avant le 31/01 : PASS Journée d'étude = 536,00 € HT
Après le 31/01 : PASS Journée d'étude = 584,00 € HT
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription.
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.
CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez lhong@lexposia.com
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
