Assises Juridiques de la Santé et des Biotechnologies - jeudi 25 mars 2021

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Quand le COVID-19 bouleverse les responsabilités !
La crise sanitaire liée au COVID 19 étant au cœur des sujets d’actualité, celle-ci a notamment des conséquences juridiques inédites et nombreuses.
Cette journée est l’occasion pour les professionnels du droit de faire un point et de s’informer sur les responsabilités qui peuvent être engagées dans le cadre de situations créées par le COVID19 et les enjeux juridiques liés à cette crise.

VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque obligatoire lors de vos déplacements dans l’établissement (il doit être conserver lors des réunions mais peut être enlevé lors des repas)
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
- L’apéritif sera servi à table
 
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Tarif :  670 € HT
Avant le 17/01/2021

Durée de la formation  : 7 heures 30
Horaires  : 08h00 - 18h00 
Domaine de compétences : Droit de la santé 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
   

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du Droit dans le secteur de la santé, pharmaceutique, biotechnologie : avocat, dirigeant d’entreprise, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise de biotechnologies, matériel médical, laboratoire, pharmaceutique, directeur administratif et financier, collaborateur des services juridiques, collaborateur des organisations professionnelles, responsable qualité et législation des médicaments, juriste des conseils des ordres des professions de santé, de l’ONIAM, des CRCI , Juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès des compagnies d’assurances, des courtiers d’assurances, des mutuelles et d’associations, juriste des établissements hospitaliers et des établissement sanitaires, juriste de l’Industrie pharmaceutique et des biotechnologies, personnel du secteur de la Santé, expert-judiciaire, assistant juridique, responsable du contentieux, chef de juridiction, professeur, maître de conférences.

Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
  

PRE-REQUIS

Connaissances solides en droit de la santé : Bac +4 ou équivalent et pratique professionnelle.    

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


08h30 - 08h45

Mot de bienvenue et présentation du programme



Bénédicte PAPIN, avocat, Papin avocats
Eric AZOULAY, avocat associé, FEDARC

08h45 - 09h05

Intervention sur le risque médical en situation de pandémie COVID 19



Jean-Paul ORTIZ, président, Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)

09h05 - 10h00

Table ronde : L'accès aux soins en période de crise sanitaire


La crise du coronavirus a montré que l'accès aux médicaments était une question essentielle. Difficulté d'accès, absence de tests de dépistage, insuffisance de masques, comment faire mieux ?  


Jean-François PEROTTO, vice président, Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique
Jacques BATTISTONI, président, MG France
Pierre FERNANDEZ, directeur général, Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)
William JOUBERT, président, Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS)
Modération : Eric AZOULAY, avocat associé, FEDARC

Puissance publique et responsabilité administrative
10h00 - 10h30

Regards croisés : La responsabilité des maires


Quels moyens pour le Maire pour  « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires  … les maladies épidémiques ou contagieuses » ? 


Rémi Pierre DRAI, avocat, Drai associés

10h30 - 10h50

Pause café & Networking




10h50 - 11h30

Table ronde : Responsabilité de l’Etat en matière de santé publique


Etat du droit positif de la responsabilité de l’Etat en matière de santé publique et évolutions prévisibles de la jurisprudence dans les hypothèses de pandémie.

Analyse de la gestion de la pénurie de masques en début de pandémie. 


Delphine JAAFAR, avocat associé, Vatier avocats
Saveriu FELLI, avocat
Jean Paul BESSON, président de la 19e chambre, TGI Paris

11h30 - 12h00

Regards croisés : quelle indemnisation pour les victimes ?


S’oriente-ton vers un contentieux massif de mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique ? Quelle est l'utilité de la création d’un nouveau fonds d’indemnisation par la solidarité nationale ? Dommages collatéraux d’une campagne massive de vaccination ? Prise en charge des infections au titre d’accident du travail et/ou de maladie professionnelle ? COVID 19 et infection nosocomiale ? 


Emmanuel TERRIER, maître de conférences HDR, directeur du Master I Management Stratégique des Organisations Sanitaires, MOMA, Université de Montpellier 

12h00 - 12h30

Grand Témoin



Philippe JUVIN, chef de service des Urgences, Hôpital Georges Pompidou, maire de la Garenne-Colombes

13h00 - 14h00

Déjeuner assis avec mesures de distanciation




14h00 - 14h30

Eclairage : Quels espoirs placer dans un traitement ?


Tous les départements Recherche des laboratoires sont à pied d’œuvre pour être le premier à lancer le vaccin sur le marché et certains pays ont même annoncé avoir commencé à vacciner.
Comment concilier les impératifs de sécurité sanitaire, qui imposent un processus long et rigoureux et l’urgence d’une pandémie ? 


Samuel VALCKE, directeur juridique, Institut Pasteur

14h30 - 15h15

Table ronde : Les bouleversements de la pratique médicale


Téléconsultation : avantages et limites
Prescriptions de médicaments : portée et opportunité, un régime de responsabilité exceptionnel dans un contexte de pandémie 


Frédéric BISMUT, anesthésiste réanimateur, CEO, LeMEDIGUARD
Audrey UZEL, avocat associé, Kos avocats
Sylvie KORNFELD LECANU, dermatologue et vénérologue

15h15 - 16h00

Table ronde : La responsabilité de l’hôpital dans l’organisation des soins


En situation de crise sanitaire, la responsabilité de l’hôpital peut-elle être engagée pour défaillance dans l’organisation des soins : isolement de malades, traitements  mis ou non en œuvre, insuffisance de personnels, non utilisation de la réserve, insuffisance de dispositifs médicaux ?
Les établissements privés ont-ils été suffisamment sollicités pendant la crise sanitaire ? 
Quelle responsabilité pour les établissements tels que les hôpitaux et EHPAD ? 


Alexandre MOKEDE, responsable du pôle offre de soins, Fédération hospitalière de France
Charline NICOLAS, directrice juridique, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
 

16h00 - 16h20

Pause café & Networking




16h20 - 17h00

Table ronde : Les dispositifs médicaux non conformes, quelles responsabilités ?


Définition du dispositif médical et mise en œuvre de la responsabilité de son fabricant en matière de non-conformité.

Quelles possibilités de déroger au marquage CE dans le contexte COVID 19 ? 


Eric CERONNE, directeur général, ATMOS Médical France
 

17h00 - 17h30

Débat & Réflexions : Quelles leçons pour l'avenir ?


Quelles sont les leçons à tirer de la crise du COVID19 ? Comment mieux anticiper et gérer une situation semblable ? Comment les pouvoirs publics, laboratoires, corps médical pourront agir ? 


Arthur CLEMENT, médecin biologiste, Laboratoire Clément
Jean-Baptiste PREVOST, philosophe

17h30 - 17h35

Echanges avec la salle




17h35 - 17h45

Synthèse et conclusion



Bénédicte PAPIN, avocat, Papin avocats

 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

 
Bénédicte  PAPIN  
PAPIN AVOCATS  

EXERCICE PROFESSIONNEL

Avocate spécialisée en Droit de la réparation du dommage corporel et droit de la santé
 
Membre de l’Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels
 
 
FORMATIONS
 
2002 : Prestation de serment
 
2001 : Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
 
2000 : Ecole Française du Barreau (EFB)
 
1998-1999 : Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit de la Santé
 
1994-1998 : Etudes Universitaires en Droit (DEUG-Licence-Maîtrise)
 
1994 : Baccalauréat Economique et Social (ES)

En collaboration avec Lugdivine LE DEZ, Le Dez consulting 

LES INTERVENANTS

Eric AZOULAY 
FEDARC 
Qualité :  Avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d'Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux
Exercice professionnel : Associé du Cabinet FEDARC – Barreau du Val d’Oise

 

Jacques BATTISTONI 
MG FRANCE 
Qualité :  Président

 

Jean Paul BESSON 
TGI PARIS 
Qualité :  Président 19e chambre

 

Frédéric BISMUT 
LEMEDIGUARD 
Qualité :  Anesthésiste réanimateur

 

Eric CERRONE 
ATMOS MEDICAL FRANCE 
Qualité :  Directeur général

 

Arthur CLEMENT 
LABORATOIRE CLÉMENT 
Qualité :  Médecin biologiste

 

Rémi-Pierre DRAI 
DRAI ASSOCIÉS 
Qualité :  Avocat

 

Saveriu FELLI 
 
Qualité :  Avocat

 

Pierre FERNANDEZ 
FÉDÉRATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE 
Qualité :  Directeur général

 

Delphine JAAFAR 
VATIER AVOCATS 
Qualité :  Avocat associé
Exercice professionnel : Anime le Département santé
Ancien Secrétaire de la Conférence   
 

 

William JOUBERT 
UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ 
Qualité :  Président

 

Philippe JUVIN 
HÔPITAL EUROPÉEN GEORGES POMPIDOU 
Qualité :  Chef de service des urgences

 

Sylvie KORNEFELD LECANU 
 
Qualité :  Dermatologue, vénérologue

 

Alexandre MOKEDE 
FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE FRANCE 
Qualité :  Responsable du pôle offre de soins

 

Charline NICOLAS 
ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS 
Qualité :  Directrice juridique

 

Jean Paul ORTIZ 
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS MÉDICAUX FRANÇAIS 
Qualité :  Président

 

Jean-François PEROTTO 
SYNDICAT DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE 
Qualité :  Vice président

 

Jean Baptiste PREVOST 
 
Qualité :  Philosophe

 

Pascal PUJOL 
CHU MONTPELLIER, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MÉDECINE PRÉDICTIVE ET PERSONNALISÉE (SFMPP) 
Qualité :  Chef du service d’oncogénétique, Président

 

Emmanuel TERRIER 
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 
Qualité :  Maître de conférences HDR, Directeur du Master I Management Stratégique des Organisations Sanitaires, MOMA

 

Audrey UZEL 
KOS AVOCATS 
Qualité :  Avocat associé

 

Samuel VALCKE 
INSTITUT PASTEUR 
Qualité :  Directeur Juridique

 

 

LES PARTENAIRES

AFCROs 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.afcros.com


Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France 

Partenaire institutionnel 
 
http://www.fspf.fr


LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr


Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique 

Partenaire institutionnel 
 
http://www.slbc.fr


Union Nationale des Professionnels de Santé 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.unps-sante.org/

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :

- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Avant le 30/09 PASS : Journée d'étude  = 670,00 € HT
Après le 30/09 PASS : Journée d'étude  = 730,00 € HT

Réduction partenaires 
Avant le 30/09 : PASS Journée d'étude  = 536,00 € HT
Après le 30/09 : PASS Journée d'étude  = 584,00 €  HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement. 
 

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris 

Contact

Laura Hong - 01 44 83 66 76 - lhong@lexposia.com