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Détail de la formation

Assises Juridiques de la santé et des biotechnologies 2023 - jeudi 22 juin 2023

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L'intelligence artificielle en santé : la révolution est en marche !
Quels impacts sur l'efficacité de notre système de santé ?

Une matinée rythmée par les enjeux de la data

Un après-midi porté sur les implications concrètes du numérique

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Tarif : A partir de 620,00 € HT

Hôtel Peninsula, Paris XVIème
19 avenue Kléber, 75116 Paris

Durée de la formation : 7 heures

Horaires : 09h00 - 18h00

Domaine de compétences : Droit de la santé

Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière

Date limite d'inscription : 21/06/2023 23:59

S'INSCRIRE

Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Les professionnels du Droit dans le secteur de la santé, pharmaceutique, biotechnologie : avocat, dirigeant d’entreprise, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise de biotechnologies, matériel médical, laboratoire, pharmaceutique, directeur administratif et financier, collaborateur des services juridiques, collaborateur des organisations professionnelles, responsable qualité et législation des médicaments, juriste des conseils des ordres des professions de santé, de l’ONIAM, des CRCI, juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès des compagnies d’assurances, des courtiers d’assurances, des mutuelles et d’associations, juriste des établissements hospitaliers et des établissement sanitaires, juriste de l’Industrie pharmaceutique et des biotechnologies, personnel du secteur de la Santé, expert-judiciaire, assistant juridique, responsable du contentieux, chef de juridiction, professeur, maître de conférences.

Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Avocats : Cette formation valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats.
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux

PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissances générales en droit de la santé.

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse etorresan@lexposia.com

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Comprendre le volet I.A. de la stratégie nationale du numérique en santé
- Expliquer l'efficience apportée par les technologies numériques
- Synthétiser les outils de valorisation des données
- Comprendre l'intégration des outils de valorisation des données par les entreprises du secteur
- Analyser les points de vigilance autour de la contractualisation et son penchant I.A.
- Connaître les implications entre I.A. et responsabilité civile et pénale
- Appliquer l'I.A. au domaine de la santé
- Etudier le nouveau réglement I.A.
- Comprendre le lien entre I.A. et pharmacovigilance

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT

08h30 -

Ouverture des portes

Accueil et service petit-déjeuner

09h00 -

Présentation du programme

Michèle ANAHORY, Avocat associé, Simon associés

09h05 -

Appréhender les défis posés par l'intelligence artificielle au travers de l'adaptation de la stratégie nationale du numérique en santé

Le numérique en santé a récemment pris un tournant majeur en France, à travers l’adoption d’une stratégie structurée autour d’une feuille de route, de mesures adoptées dans le cadre du « Ségur de la santé », ainsi qu’à travers le « Grand défi IA et santé ». En parallèle, l’ouverture de PariSanté Campus a vocation à fédérer et structurer une filière en santé numérique au rayonnement international. Le cinquième pilier de cette stratégie est intégré au Plan Innovation Santé 2030, issu des propositions du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS 2021) : c’est la « Stratégie d’Accélération Santé Numérique SASN », construite à partir de référentiels, de services socles, du déploiement de plates-formes numériques, en intensifiant tant la sécurité que l’interopérabilité, et ce afin de soutenir l’innovation.

Muriel DAHAN, docteur en Pharmacie, diplôme Interuniversitaire de Pharmacoépidémiologie, directrice de la Recherche et du Développement d’UNICANCER

09h25 -

Grand témoin

Madame la députée Émilie CHANDLER, membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

10h05 -

Réconfort café et viennoiserie, moment d'échange entre les participants

10h35 -

Anticiper les évolutions de la responsabilité civile face à l’intelligence artificielle en santé

Les succès de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé ne doivent pas faire oublier qu'elle reste faillible. La question de la responsabilité civile en cas de dommage causé par l'IA ne doit par conséquent pas être négligée. Il convient dès lors de s'interroger sur la capacité de nos régimes actuels de responsabilité civile à indemniser de façon optimale les victimes de dommages causés par l'IA. Qu'en sera-t-il demain ? Une simple adaptation de nos principes juridiques actuels suffira-t-elle ?

Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Professeur des universités, Directrice Master 2 Propriété intellectuelle, Directrice de l'équipe EPITOUL, Directrice adjointe du Centre de Droit des Affaires (CDA), Université Toulouse Capitole - Manufacture - MS211
Timothy JAMES, ATER, Doctorant à l’Institut Droit et Santé, UMR-S 1145, Inserm

11h15 -

Anticiper les risques juridiques de l’IA versus responsabilité pénale

Les avancées spectaculaires de l’intelligence artificielle dans le domaine médical apportent également leurs interrogations s’agissant de l’engagement de la responsabilité pénale des professionnels de santé en cas d’erreur commise par l’IA lors de la réalisation d’un acte médical sur un patient.

Retour sur un cas concret : sur qui repose la responsabilité pénale en cas d’accident opératoire menée avec l’assistance d’un robot ?
Nous allons explorer les questions suivantes.

S’agissant de la responsabilité pénale :
- La responsabilité du fabriquant (défaut de fabrication ou d’entretien, mis à jour, vérifications) peut-elle être recherchée ?
- La responsabilité du chirurgien peut être engagée ? S’agit-il d’une maladresse fautive ou d’un accident chirurgical faisant partie du risque intrinsèque toute opération de ce type ?
- L’hôpital peut-il être poursuivi ? Défaut de formation du chirurgien à l’utilisation du robot ? Défaut d’entretien de la machine ? Alertes ignorées sur de précédentes opérations ?

Dès lors, l’enquête va chercher à déterminer :
- Si le choix d’une chirurgie robot-assistée était justifiée ;
- Si une défaillance technique du robot est à l’origine de l’accident chirurgical ;
- Si le médecin était suffisamment qualifié ;
- Si les procédures ont été respectées.

Mario-Pierre STASI, avocat au Barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence du stage, associé Obadia & Stasi Avocats

11h35 -

Analyse des questions de vigilance pour contractualiser autour de l’intelligence en santé

Accords entre Pfizer et Atomwise autour de la découverte de médicament, entre Babylon Health et l’assureur Prudential pour intégrer sa solution de diagnostic dans des applications mobiles, entre BioSerenity et des laboratoires pharmaceutiques pour le codéveloppement de dispositifs médicaux… mais aussi participation de start-up à des projets avec les établissements hospitaliers et des centres de recherche pour développer des algorithmes de prédiction de la réponse aux traitements… Si aujourd’hui, de plus en plus de projets en santé se revendiquent utilisateur d’intelligence artificielle, les différentes formes de cette technologie apportent de nouvelles questions dans la mise en place de contrats.
Ces accords de partenariats, de prises de participation au capital de start-up, de co-développement de produits, etc. amènent des interrogations sur la répartition de la propriété intellectuelle, de la responsabilité et le partage technologique autour de projets où l’intelligence artificielle intervient.

Cécile THEARD JALLU, avocat associé, De Gaulle Fleurance
Amira BOUNEDJOUM, avocat counsel, Simon Associés

12h15 -

Invité spécial

Pour clôturer cette matinée, nous recevons Monsieur Didier VÉRON, Président du G5 Santé, directeur des affaires corporate et membre du comité exécutif au sein du groupe biopharmaceutique LFB.
Son expérience, et ses propos d’industriel expérimenté nous permettront de dégager de nouvelles pistes et d’imaginer les contours de la sécurité juridique de l’Intelligence artificielle.
Cette intervention sera suivie d’un échange avec la salle.

Didier VÉRON, Président du G5 Santé et directeur des affaires corporate et membre du comité exécutif au sein du groupe biopharmaceutique LFB

12h35 -

Cocktail déjeunatoire

14h00 -

Invité spécial

L’apport de l’intelligence artificielle. Pour débuter cet après-midi, nous entendrons Monsieur Franck MOUTHON, Président de France Biotech, association indépendante qui fédère les entrepreneurs de l’innovation dans la santé, et également co-fondateur et Président Directeur Général, Theranexus.
Passionné par l’entrepreneuriat et l’innovation, ce créateur abordera les problématiques rencontrées, les projets d’évolution ou de transformation de l’écosystème de l’innovation Santé, les process de développement des médicaments de thérapie innovante (génique et cellulaire) et reviendra sur l’ensemble des sujets d’actualité juridique et règlementaire d’intérêt pour les entreprises de biotechnologie et sciences de la vie en France.
Cette intervention sera suivie d’un échange avec la salle.

Franck MOUTHON, Président, France Biotech

14h20 -

Synthèse des outils de valorisation des données de santé en France, et l’intégration de ces outils par les entreprises de la santé au cœur de leurs activités

La production de données ces dernières années est exponentielle, le secteur de la santé n’y échappe pas. La valorisation de ces connaissances est aujourd’hui indispensable aux chercheurs, et l’accessibilité de cette source de richesse est un enjeu pour la compétitivité de notre recherche médicale en France.
Quels sont donc aujourd’hui, en France, les outils de valorisation des données ?
Et comment articuler l’avènement de ces outils de valorisation des données de santé avec la règlementation française qui interdit encore la commercialisation des données personnelles ?

Jean-Marc AUBERT, IQVIA opération France
Robert CHU, co-fondateur et Président d’Embleema
Thibault DOUVILLE, professeur des universités, agrégé de droit privé, directeur du Master droit du numérique et co-directeur de l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)

15h20 -

Application concrètes de l'intelligence artificielle au service de la santé

Retour d’expériences et aspects techniques de l’IA dans l’écosystème Santé et Biotechnologie – Mieux comprendre la recherche, les notions d’algorithmes, de code et de logiciel

* Présentation du contexte scientifique du projet et des applications en biologie des analyses et notamment, le fait que ces analyses nous aident à mieux comprendre l'architecture interne des tissus tumoraux, par Christophe GROSSET, directeur de recherche Inserm, responsable de l'équipe MIRCADE au sein de l'unité U1312 Inserm, Institut d'Oncologie de Bordeaux. MIRCADE : Méthodes et Innovations pour la Recherche sur les Cancers de l'Enfant.Assisté de Florian ROBERT, doctorant 1ère année au sein des équipes MIRCADE (INSERM) et MONC (INRIA) qui, pour sa part, présentera la partie développement des outils mathématiques et d'IA pour analyser des images 3D de microcopie électronique.

* Applications de l’IA chez les médecins
Stéphane OUSTRIC, professeur des Universités, médecin généraliste, conseiller national de l’Ordre des médecins, délégué général des données de santé aux numériques

* La régulation de la DATA
Isabelle CHIVORET, avocate, docteur en droit privé, directrice du Département droit de la santé numérique, cabinet LEXING, Alain Bensoussan Avocats.

Christophe GROSSET, directeur de recherche Inserm, responsable de l'équipe MIRCADE au sein de l'unité U1312 Inserm, Institut d'Oncologie de Bordeaux. MIRCADE : Méthodes et Innovations pour la Recherche sur les Cancers de l'Enfant.
Stéphane OUSTRIC, professeur des Universités, médecin généraliste, conseiller national de l’Ordre des médecins, délégué général des données de santé aux numériques
Isabelle CHIVORET, avocate, docteur en droit privé, directrice du Département droit de la santé numérique, cabinet LEXING, Alain Bensoussan Avocats.
Florian ROBERT, doctorant 1ère année au sein des équipes MIRCADE (INSERM) et MONC (INRIA)

16h00 -

Réconfort café et viennoiserie, moment d'échange entre les participants

16h30 -

Etude du nouveau règlement sur l'IA

Le nouveau règlement sur les systèmes d'intelligence artificielle devrait être adopté à l'horizon 2023. Les acteurs concernés ont intérêt à entamer leur mise en conformité dès à présent pour éviter les lourdes sanctions à venir en cas de non-respect.

Julie PROST, avocat associé, Impala Avocats

16h50 -

Comprendre l'application de l’intelligence artificielle à la pharmacovigilance

L’analyse à grande échelle par l’intelligence artificielle des données médicales permet d’améliorer pharmacovigilance, c’est à dire le suivi en termes d’efficacité et de sécurité des médicaments mis sur le marché. A cet égard, l’IA intègre des quantités massives de données cliniques, biologiques, d’imagerie médicale, colligées à partir de dossiers médicaux électroniques de millions de patients pour entrainer des réseaux neuronaux et produire des algorithmes prédictifs de risques ou capables de détecter des signaux faibles d’effets indésirables. En parallèle, des analyses multi-langue des données de santé sur les réseaux sociaux (Doctissimo, Facebook, Twitter, YouTube, Instagram) avec des algorithmes d’analyse sémantique sont aujourd’hui utilisés pour aider à la détection précoce d’effets secondaires de médicaments.

Marie-Josée AUGE-CAUMON, membre de la section Prospective, CESER Occitanie

17h10 -

Explication de la Cour des comptes sur l’amélioration de l’efficience du système de santé grâce aux technologies numériques

Dans une note sur les enjeux structurels pour la France, la Cour des comptes aborde les technologies numériques en santé qui, « à certaines conditions » pourront « améliorer l’efficience du système de santé et des dépenses d’assurance maladie ». Selon cette note, les technologies numériques offrent des potentialités sans précédent pour améliorer l’efficacité du système de santé et permettre la réalisation d’économies par l’assurance maladie. Un certain nombre d’obstacles doivent toutefois être surmontées, tels que la fixation de normes techniques garantissant l’interopérabilité des systèmes d’informations de l’ensemble des acteurs du système de santé ou encore l’appropriation par l’ensemble des acteurs des nouveaux services numériques.

Catherine RUMEAU-PICHON, vice-Présidente, Section Dispositifs médicaux et prestations, Comité économique des produits de santé
Gilles JOHANET, ancien procureur général de la Cour des comptes et ancien Président du CEPS

17h30 -

Discussion et partage avec les participants

17h45 -

Clôture des assises juridiques de la santé et des biotechnologies 2023

Michèle ANAHORY, avocat associé, Simon associés

DIRECTION SCIENTIFIQUE

Michèle ANAHORY
SIMON ASSOCIÉS

Avocate depuis plus de 25 ans dans le domaine des Sciences de la Vie avec une connaissance approfondie de la règlementation des produits de santé. Conseil des différents acteurs de ce secteur, notamment industriels et établissements de santé.

CV : CV Directeur scientifique

LES INTERVENANTS

Jean Marc AUBERT
IQVIA

Qualité : Président

Assises Juridiques de la santé et des biotechnologies 2023 - jeudi 22 juin 2023

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Durée de la formation : 7 heures

Horaires : 09h00 - 18h00

Domaine de compétences : Droit de la santé

Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière

Date limite d'inscription : 21/06/2023 23:59

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT

Ouverture des portes

Présentation du programme

Appréhender les défis posés par l'intelligence artificielle au travers de l'adaptation de la stratégie nationale du numérique en santé

Grand témoin

Réconfort café et viennoiserie, moment d'échange entre les participants

Anticiper les évolutions de la responsabilité civile face à l’intelligence artificielle en santé

Anticiper les risques juridiques de l’IA versus responsabilité pénale

Analyse des questions de vigilance pour contractualiser autour de l’intelligence en santé

Invité spécial

Cocktail déjeunatoire

Invité spécial

Synthèse des outils de valorisation des données de santé en France, et l’intégration de ces outils par les entreprises de la santé au cœur de leurs activités

Application concrètes de l'intelligence artificielle au service de la santé

Réconfort café et viennoiserie, moment d'échange entre les participants

Etude du nouveau règlement sur l'IA

Comprendre l'application de l’intelligence artificielle à la pharmacovigilance

Explication de la Cour des comptes sur l’amélioration de l’efficience du système de santé grâce aux technologies numériques

Discussion et partage avec les participants

Clôture des assises juridiques de la santé et des biotechnologies 2023

DIRECTION SCIENTIFIQUE

LES INTERVENANTS

LES PARTENAIRES

LES TARIFS D'INSCRIPTION

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

Comment ?

Hébergement

Contact

Méthodes mobilisées :

Modalités d’évaluation :