Quelle est l'importance de l'innovation dans l'agriculture ?
L’innovation en agriculture contribue à apporter des solutions aux nouveaux enjeux qui se posent pour les agriculteurs, les filières agricoles et alimentaires, les consommateurs et les citoyens. Dans le cadre de la stratégie européenne Farm to fork, les innovations associées de l’amélioration des plantes, de l’agroéquipement, du biocontrôle et du numérique doivent permettre aux filières de mener leurs transitions.
Comment différencier les NBT (New Breeding Techniques) et les OGM ?
Les OGM sont des plantes dans lesquelles des gènes étrangers ont été introduits. Les NBT, et plus particulièrement l’édition du génome, ne conduisent pas à l’introduction d’ADN étranger. Elles consistent à induire des variations des gènes déjà présents dans la plante de façon à lui donner des caractéristiques spécifiques (par ex. une résistance à une maladie ou un ravageur).
Quel est l’intérêt d’une protection par un brevet ou un COV des plantes ?
Le Certificat d’Obtention Végétale (COV) est un outil du droit de protection spécifique aux plantes. Il laisse la variété protégée disponible pour des travaux de recherche ultérieures, libres de droit, y compris pour la création de nouvelles variétés. Les agriculteurs peuvent ressemer leur propre production sous réserve du versement d’un « droit d’auteur » versé à l’obtenteur. Le brevet permet de protéger les innovations dans le domaine végétal, à condition que celles-ci remplissent des critères stricts, dont l’inventivité. Un gène dont la fonction est modifiée ou un procédé technique non biologique peuvent ainsi être brevetés.
