Pour cette troisième édition des assises juridiques du bâtiment et des travaux publics ont été abordés aussi bien des thèmes traditionnels que des sujets novateurs et prospectifs.
Il s’avère cependant que même les questions traditionnelles font l’objet de nouvelles règlementations qui peuvent susciter un certain nombre d’interrogations.
Tel a été le cas des contrats de constructions, et plus particulièrement des contrats de promotion immobilière, pour lesquels règne une certaine incertitude juridique quant aux dispositions règlementaires susceptibles de leur être applicables ou à l’interprétation des nouveaux textes les concernant.
La question du BIM, novatrice s’il en est, laisse également en suspens un certain nombre d’interrogations.
Outre l’émergence de différentes branches du droit dans les contrats tel que, par exemple, le droit d’auteur, il n’existe en l’état pas de jurisprudence sur les questions liées au BIM bien que ces modalités de travail collaboratives tendent à se développer de façon très conséquente.
Cette manifestation a également été l’occasion de faire un petit point en droit social sur les enjeux de la sécurité sur les chantiers avec, là encore, une vision très pointue et complète de ces questions à la lumière des textes et contraintes actuels.
L’intervention du représentant de la Direction de l’Immobilier de l’État a été très éclairante sur la position adoptée par cette direction et sa stratégie en matière de politique immobilière de l’État.
L’après-midi a été l’occasion d’aborder des questions telle que la protection juridique du maître d’ouvrage qui a donné lieu à des échanges assez fournis avec la salle et à des cas pratiques intéressants.
Tel a également le cas pour les contrats de sous-traitances et la responsabilité du sous-traitant avec, en exergue, l’éventualité d’un changement de règlementation et l’éventualité évoquée d’une responsabilité décennale également applicable au sous-traitant.
La table ronde relative à la responsabilité de l’architecte a été l’occasion pour les praticiens, qu’ils soient juristes ou technicien, d’exposer l’état de la législation et du droit mais aussi de la pratique effective.
Les tables rondes suivantes étaient plus axées sur le judiciaire avec la question tout à fait intéressante du motif légitime dans l’expertise judiciaire, sujet quelque peu éludé dans un certain nombre de cas, et la question de l’utilité du référé préventif, lequel apparait comme pouvant être remis en cause.
Cette journée a été l’occasion d’échanges soutenus, conviviaux et très formateurs et rendez-vous est pris l’année prochaine pour la quatrième édition.
Eric Azoulay, avocat associé, FEDARC
