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FILIATION
Le Master 2 Droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires de la Faculté de droit de Paris (Ecole de droit de la Sorbonne) fêtera en 2021 le cinquantième anniversaire de sa création.
Initiée dès la fondation de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, cette spécialité du master professionnel de droit européen a pris la suite d’un Diplôme d’université (DU), fondé en 1971, et transformé en Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en 1989.
Le Master actuel perpétue la tradition, formant des juristes au service du monde agricole et rural et du secteur agroalimentaire, en liaison étroite avec les milieux professionnels. Le diplôme est actuellement dirigé par le professeur Isabelle Pingel, agrégée des Facultés de droit, qui enseigne dans le Master depuis 2004.
OBJECTIFS ET ORGANISATION
Le Master 2 est consacré à l’étude des règles juridiques internationales, européennes et nationales applicables à l’agriculture et aux produits agricoles et agroalimentaires. Ce secteur d’activité étant aujourd’hui soumis à de nouvelles exigences, l’étude des questions de santé, de respect de l’environnement et de gestion des espaces ruraux complète les enseignements classiques de droit rural.
La formation est organisée en alternance, sous le régime de l’apprentissage ou du stage : entre les mois de septembre et de mai, les étudiants sont en entreprise ou en cabinet, du lundi au mercredi, et à l’Université le jeudi et le vendredi ; après la fin des cours, ils intègrent, à plein temps, leurs structures professionnelles respectives.
DEBOUCHES
Le diplôme offre de nombreux débouchés, tant dans le secteur public (Ministère de l’agriculture, Chambres d’agriculture, Institutions internationales et européennes) que dans le secteur privé (Syndicats et groupements professionnels et interprofessionnels, Coopératives, Services juridiques de l’industrie agroalimentaire, Barreau, Notariat, Cabinets d’expertise foncière…).
Pourquoi un partenariat avec nos Assises Juridiques de l’alimentation et des filières agroalimentaires vous a-t- il semblé intéressant ?
Les industries agroalimentaires, qui transforment des productions issues de l'agriculture ou de la pêche en aliments destinés, pour l’essentiel, à la consommation humaine, représentent un secteur économique vital en France et dans le monde. Elles comptent des groupes de taille majeure, comme Nestlé, Danone ou encore Lactalis. L’environnement juridique dans lequel ces entreprises opèrent est celui que les étudiants du M2 Droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires ont pour objet de maîtriser pendant leur année de formation. Il croise les différentes strates de la réglementation, qu’elle soit internationale, européenne ou nationale, chacune de ces dimensions faisant l’objet d’un enseignement spécifique.
Un partenariat entre le diplôme et les Assises Juridiques de l’alimentation et des filières agroalimentaires présente donc un double intérêt pour les étudiants. Il leur permet d’une part de compléter leur formation théorique par une vue plus pratique des enjeux majeurs du secteur. Il constitue, d’autre part, une opportunité d’échange avec les professionnels sur des sujets aussi fondamentaux que variés, des nouveaux modes de consommation aux problèmes environnementaux en passant par la sécurité sanitaire et le poids, souvent jugé excessif, de la réglementation applicable.
Regard sur l’actualité du droit de l’Union
Le Master 2 Droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires est une spécialité du master professionnel de droit européen de la Faculté de droit de Paris (Ecole de droit de la Sorbonne). Les étudiants sont particulièrement sensibilisés, au long de leur parcours, à l’importance que revêt le droit de l’Union en ces matières. Cette importance est chaque jour démontrée tant par l’adoption de nouvelles règles (règlements, directives) que par la souvent plus méconnue, mais néanmoins fondamentale, jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Qu’on en juge ici par les seules décisions rendues la première quinzaine d’octobre 2020.
L’affaire Lactalis (C-485/18), tout d’abord, jugée par la Cour de justice le 1er octobre, mérite une mention. La Cour était saisie en l’espèce de questions préjudicielles par le Conseil d’Etat français à l’occasion d’un litige tendant à l’annulation d’un décret, du 19 août 2016, imposant notamment l’étiquetage de l’origine française, européenne ou non européenne, du lait (et du lait utilisé en tant qu’ingrédient dans les denrées alimentaires préemballées). La Cour de justice estime en l’espèce que la réglementation de l’Union harmonisant l’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires et, notamment, du lait (en l’espèce le règlement n° 1169/2011) ne fait pas obstacle à l’adoption de mesures nationales imposant certaines mentions complémentaires d’origine ou de provenance. Toutefois, comme le juge également la Cour, l’adoption de ces mentions n’est possible, entre autres conditions, que s’il existe un lien, objectivement avéré, entre l’origine ou la provenance d’une denrée alimentaire et certaines de ses propriétés.
L’affaire Union des industries de la protection des plantes (C-514/19) mérite également d’être citée ici. Il s’agit une nouvelle fois d’une question préjudicielle introduite devant la Cour de justice par le Conseil d’Etat, concernant la notification par la France à la Commission de l’interdiction de l’utilisation de substances actives de la famille des néonicotinoïdes. La Cour décide, en l’espèce, que la France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter ces mesures, qui visent notamment à protéger les abeilles, et qu’il n’y a donc eu aucune violation du droit de l’Union.
On le mesure par ces exemples, nombre de décisions rendues par la Cour de Luxembourg intéressent, directement ou indirectement, les industries agro-alimentaires. La connaissance de cette jurisprudence est donc, autant que celle de la législation, indispensable à qui souhaite maitriser la part européenne des enjeux auxquels le secteur doit faire face.
