- Accueil
- Détail de la formation
Assises Juridiques du Bâtiment et des Travaux Publics - vendredi 18 septembre 2020
HTML_EDITOR :
Votre sélection (0)
Cette journée sera consacrée à l'étude des différents contrats intervenant dans un projet de construction, les différentes responsabilités pouvant être engagées, notamment dans le cadre d'innovations telle que le BIM, et à l'évolution du droit positif.
- Identifier les risques et les enjeux de sécurité sur les chantiers
- Les responsabilités
- La pratique contractuelle
VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE (fourni si besoin)
- Identifier les risques et les enjeux de sécurité sur les chantiers
- Les responsabilités
- La pratique contractuelle
VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE (fourni si besoin)
Tarif : A partir de 436,36 € HT
Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris
Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris
Durée de la formation : 7 heures
Horaires : 08h30 - 17h35
Domaine de compétences : Droit immobilier
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
S'INSCRIRE :
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, de banque et d'assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d'ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d'étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d'entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l'énergie.Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
PRE-REQUIS
Connaissances solides en droit de la construction et/ou certificat de spécialisation en droit de la construction : Bac +4 ou équivalent et pratique professionnelle.LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
08h30 - 09h00
Accueil des participants
09h00 - 09h05
Mot de bienvenue et ouverture des travaux par Frédéric COPPINGER et Eric AZOULAY
09h05 - 09h50
Table ronde : Les contrats en construction
CCMI, VEFA, contrat de maître d’œuvre, d’entreprise, de vente immobilière, de promotion
immobilière, d’immeuble à construire, d’architecte…
Bérengère JOLY, directrice juridique, Fédération des promoteurs immobiliers
Christophe SIZAIRE, avocat, professeur en droit de la promotion immobilière, ICH
09h50 - 10h00
Echanges avec la salle
10h00 - 10h50
Table ronde : L’émergence de différentes branches du droit dans les contrats
Par l’apparition de nouveaux acteurs dans les opérations de construction (BIM manager, AMO BIM…), de nouvelles clauses voient le jour dans les contrats de construction, notamment celles relatives aux modalités de participation de chacun ou aux droits de propriété. Droit d’auteur, droit des logiciels, droit des bases de données, droits de propriété intellectuelle
(brevets, marques).
Flora JEAN BAPTISTE, directrice du développement, AMO BIM & stratégie, associée, Sightline Group
Jean François AUTHIER, architecte associé fondateur, Authier & Associés
David RICHARD, avocat, docteur en droit, Lex Terra
10h50 - 11h10
Pause-café
11h10 - 11h50
Table ronde : Les enjeux de la sécurité sur les chantiers
De par l’intervention de divers acteurs sur les chantiers de construction, la sécurité est placée au
centre des préoccupations et il devient donc nécessaire de la garantir juridiquement, que ce soit
à l’égard des personnes ou des matériels.
Marion KAHN GUERRA, avocat associé, STAS & Associés
Jennifer SHETTLE, responsable du pôle Informations Juridiques, INRS
Bruno RASLE, directeur d'Agence CSPS - Haut de Seine, Bureau Veritas Construction
Alexandre DEGAS, responsable d'Opérations Service SPS des Hauts de Seine, Bureau Veritas Construction
11h50 - 12h00
Echanges avec la salle
12h00 - 12h20
Grand Témoin : Eymeric VIGUIE, Chargé de mission DIE2A, Doctrine & Stratégie de la politique immobilière de l'Etat, Direction de l'Immobilier de l'Etat
12h20 - 14h00
Déjeuner buffet
14h00 - 14h20
Intervention : La protection juridique du maître d'ouvrage
Pascal FOURNIER, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Versailles
14h20 - 15h00
Table ronde : Contrat de sous-traitance et responsabilité du sous-traitant
Obligation de résultat ? exonération de responsabilité possible ? Nature de la responsabilité envers le maître d’ouvrage ?
Camille ROUX, directrice des affaires juridiques et européennes, FNTP
Philippe JUBERT, Président du comité Responsabilités et Assurances, FNTP
Marie Suzanne LE, avocat, Coblence avocats
Fouad BOUYAHBAR, ingénieur, expert judiciaire
15h00 - 15h10
Echanges avec la salle
15h10 - 15h50
Table ronde : La responsabilité de l’architecte
Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’architecte ? Contre qui peut-il se retourner ?
Quel est son droit moral ?
Maxime DUTILLEUL, juriste et greffier auprès de la chambre nationale de discipline, Conseil National de l'Ordre des Architectes
Thomas HUGUEN, architecte, Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Ile de France
Jean Pierre MARTIN, avocat associé, Martin & Associés
Valérie GEORGET, conseillère référendaire, 3e chambre civile, Cour de cassation
15h50 - 16h00
Echanges avec la salle
16h00 - 16h20
Pause-café
16h20 - 16h40
Intervention : Le motif légitime dans l’expertise judiciaire
Appréciation du motif légitime de l’article 145 du code de procédure civile et application.
Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de Bordeaux
16h40 - 17h25
Table ronde : L’utilité du référé préventif remise en cause ?
L’établissement du constat avant travaux est-il indispensable pour éviter toute contestation après achèvement ? Est-il vraiment efficace en termes de diminution de contentieux ?
Isabelle EMOND, expert judiciaire
Boris PETRIC, responsable du département juridique, Immobilière 3F
Mahbod HAGHIGHI, directeur juridique, LinkCity
17h25 - 17h30
Echanges avec la salle
17h30 - 17h35
Synthèse par Frédéric COPPINGER
17h35 -
Fin des travaux
DIRECTION SCIENTIFIQUE
Eric AZOULAY
FEDARC
Avocat depuis le 17 décembre 1986, fondateur associé du cabinet d'avocats Fedarc et président du comité scientifique de LEXposia, Eric Azoulay a été Président de la Fédération Nationale des Jeunes Avocats, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise depuis plusieurs années, Administrateur de la CARPA, ancien membre et trésorier du Conseil National des Barreaux et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise. Il est, par ailleurs, titulaire de plusieurs mentions de spécialisation.
Il siège au Conseil de l’Immobilier de l’Etat et est expert immobilier auprès du Conseil des Barreaux Européens.
FEDARC
Avocat depuis le 17 décembre 1986, fondateur associé du cabinet d'avocats Fedarc et président du comité scientifique de LEXposia, Eric Azoulay a été Président de la Fédération Nationale des Jeunes Avocats, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise depuis plusieurs années, Administrateur de la CARPA, ancien membre et trésorier du Conseil National des Barreaux et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise. Il est, par ailleurs, titulaire de plusieurs mentions de spécialisation.
Il siège au Conseil de l’Immobilier de l’Etat et est expert immobilier auprès du Conseil des Barreaux Européens.
Frédéric COPPINGER
Coblence Avocats
Il conseille et défend une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés, entreprises de construction dans l’ensemble de leurs problématiques en droit immobilier et en droit de la construction.
Il intervient, en conseil et contentieux, tant en marché privé qu'en marché public, à chaque étape des opérations immobilières, de leur montage à leur transmission ainsi que dans le cadre de la passation et du suivi des marchés de travaux.
Il a également développé une expertise particulière en matière de baux commerciaux.
Coblence Avocats
Il conseille et défend une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés, entreprises de construction dans l’ensemble de leurs problématiques en droit immobilier et en droit de la construction.
Il intervient, en conseil et contentieux, tant en marché privé qu'en marché public, à chaque étape des opérations immobilières, de leur montage à leur transmission ainsi que dans le cadre de la passation et du suivi des marchés de travaux.
Il a également développé une expertise particulière en matière de baux commerciaux.
LES INTERVENANTS
Jean François AUTHIER
AUTHIER & ASSOCIÉS
Exercice professionnel : Architecte
AUTHIER & ASSOCIÉS
Qualité : Architecte associé, fondateur
Exercice professionnel : Architecte
Eric AZOULAY
FEDARC
Exercice professionnel : Associé du Cabinet FEDARC – Barreau du Val d’Oise
FEDARC
Qualité : Avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d'Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux
Exercice professionnel : Associé du Cabinet FEDARC – Barreau du Val d’Oise
Frédéric COPPINGER
Coblence Avocats
Coblence Avocats
Qualité : Avocat associé
Alexandre DEGAS
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Qualité : Responsable d'Opérations Service SPS des Hauts de Seine
Maxime DUTILLEUL
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Qualité : Juriste et greffier auprès de la chambre nationale de discipline
Isabelle EMOND
Qualité : Expert judiciaire
Ange François FANTAUZZI
BOUYGUES CONSTRUCTION
BOUYGUES CONSTRUCTION
Qualité : Directeur Juridique et Conformité
Pascal FOURNIER
Qualité : Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Versailles
Valérie GEORGET
COUR DE CASSATION
COUR DE CASSATION
Qualité : Conseillère référendaire, 3e chambre civile
Thomas HUGUEN
ARCHIETHIC
Exercice professionnel : Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Ile de France
ARCHIETHIC
Qualité : Architecte associé
Exercice professionnel : Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Ile de France
Flora JEAN BAPTISTE
SIGHTLINE GROUP
SIGHTLINE GROUP
Qualité : Directrice du développement, AMO BIM & stratégie
Bérengère JOLY
Fédération des Promoteurs Immobiliers de France
Fédération des Promoteurs Immobiliers de France
Qualité : Directrice Juridique
Philippe JUBERT
GROUPE RAZEL – BEC – GROUPE FAYAT
GROUPE RAZEL – BEC – GROUPE FAYAT
Qualité : Président du comité Responsabilités et Assurances, Fédération Nationale des Travaux Publics
Jean-Pierre MARTIN
MARTIN & ASSOCIÉS
MARTIN & ASSOCIÉS
Qualité : Avocat associé
Boris PETRIC
IMMOBILIERE 3F
IMMOBILIERE 3F
Qualité : Responsable du département Juridique
Bruno RASLE
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Qualité : Directeur d'Agence CSPS
Camille ROUX
Fédération Nationale des Travaux Publics
Fédération Nationale des Travaux Publics
Qualité : Avec une bonne connaissance du monde institutionnel et judiciaire, elle conseille la FNTP et ses entreprises adhérentes sur l'ensemble des enjeux juridiques en France et en Europe
Jennifer SHETTLE
INRS
INRS
Qualité : Responsable du pôle Informations Juridiques
Christophe SIZAIRE
Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés
Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés
Qualité : Avocat associé
Eymeric VIGUI
DIRECTION DE L’IMMOBILIER DE L’ETAT
DIRECTION DE L’IMMOBILIER DE L’ETAT
Qualité : Chargé de mission DIE2A, Doctrine & Stratégie de la politique immobilière de l'Etat
LES PARTENAIRES
LexisNexis
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
Partenaire media
https://www.lexisnexis.fr
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
Partenaire media
https://www.lexisnexis.fr
LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif Professionnel > à 5ans d'activité / date de prestation de serment436,36 € HT (480,00 € TTC)
Tarif Etudiant/élèves avocats - Limité à 15 inscriptions
218,18 € HT (240,00 € TTC)
Tarif Jeune professionnel < 5 ans d'activité / date de prestation de serment - Limité à 50 inscriptions
349,09 € HT (384,00 € TTC)
Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes
Nous consulter
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris
3 rue de Berri, 75008 Paris
Méthodes mobilisées :
Formation en présentiel avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord.
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.
Modalités d’évaluation :
Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences néecessaires pour suivre cette formation. Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
