Assises Juridiques du Bâtiment et des Travaux Publics - vendredi 18 septembre 2020

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Cette journée sera consacrée à l'étude des différents contrats intervenant dans un projet de construction, les différentes responsabilités pouvant être engagées, notamment dans le cadre d'innovations telle que le BIM, et à l'évolution du droit positif.
- Identifier les risques et les enjeux de sécurité sur les chantiers 
- Les responsabilités
- La pratique contractuelle

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Tarif :  436,36 € HT
Durée de la formation  : 7 heures
Horaires  : 08h30 - 17h35 
Domaine de compétences : Droit immobilier 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
   

VOUS ETES CONCERNE

Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, de banque et d'assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d'ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d'étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d'entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l'énergie.

Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
  

PRE-REQUIS

Connaissances solides en droit de la construction et/ou certificat de spécialisation en droit de la construction : Bac +4 ou équivalent et pratique professionnelle.  

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


08h30 - 09h00

Accueil des participants




09h00 - 09h05

Mot de bienvenue et ouverture des travaux par Frédéric COPPINGER et Eric AZOULAY




09h05 - 09h50

Table ronde : Les contrats en construction


CCMI, VEFA, contrat de maître d’œuvre, d’entreprise, de vente immobilière, de promotion
immobilière, d’immeuble à construire, d’architecte… 


Bérengère JOLY, directrice juridique, Fédération des promoteurs immobiliers
Christophe SIZAIRE, avocat, professeur en droit de la promotion immobilière, ICH

09h50 - 10h00

Echanges avec la salle




10h00 - 10h50

Table ronde : L’émergence de différentes branches du droit dans les contrats


Par l’apparition de nouveaux acteurs dans les opérations de construction (BIM manager, AMO BIM…), de nouvelles clauses voient le jour dans les contrats de construction, notamment celles relatives aux modalités de participation de chacun ou aux droits de propriété. Droit d’auteur, droit des logiciels, droit des bases de données, droits de propriété intellectuelle
(brevets, marques). 


Flora JEAN BAPTISTE, directrice du développement, AMO BIM & stratégie, associée, Sightline Group
Jean François AUTHIER, architecte associé fondateur, Authier & Associés
David RICHARD, avocat, docteur en droit, Lex Terra

10h50 - 11h10

Pause-café




11h10 - 11h50

Table ronde : Les enjeux de la sécurité sur les chantiers


De par l’intervention de divers acteurs sur les chantiers de construction, la sécurité est placée au
centre des préoccupations et il devient donc nécessaire de la garantir juridiquement, que ce soit
à l’égard des personnes ou des matériels.
  


Marion KAHN GUERRA, avocat associé, STAS & Associés
Jennifer SHETTLE, responsable du pôle Informations Juridiques, INRS
Bruno RASLE, directeur d'Agence CSPS - Haut de Seine, Bureau Veritas Construction
Alexandre DEGAS, responsable d'Opérations Service SPS des Hauts de Seine, Bureau Veritas Construction

11h50 - 12h00

Echanges avec la salle




12h00 - 12h20

Grand Témoin : Eymeric VIGUIE, Chargé de mission DIE2A, Doctrine & Stratégie de la politique immobilière de l'Etat, Direction de l'Immobilier de l'Etat




12h20 - 14h00

Déjeuner buffet




14h00 - 14h20

Intervention : La protection juridique du maître d'ouvrage



Pascal FOURNIER, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Versailles

14h20 - 15h00

Table ronde : Contrat de sous-traitance et responsabilité du sous-traitant


Obligation de résultat ? exonération de responsabilité possible ? Nature de la responsabilité envers le maître d’ouvrage ? 


Camille ROUX, directrice des affaires juridiques et européennes, FNTP
Philippe JUBERT, Président du comité Responsabilités et Assurances, FNTP
Marie Suzanne LE, avocat, Coblence avocats
Fouad BOUYAHBAR, ingénieur, expert judiciaire

15h00 - 15h10

Echanges avec la salle




15h10 - 15h50

Table ronde : La responsabilité de l’architecte


Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’architecte ? Contre qui peut-il se retourner ?
Quel est son droit moral ?
  


Maxime DUTILLEUL, juriste et greffier auprès de la chambre nationale de discipline, Conseil National de l'Ordre des Architectes 
Thomas HUGUEN, architecte, Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Ile de France
Jean Pierre MARTIN, avocat associé, Martin & Associés
Valérie GEORGET, conseillère référendaire, 3e chambre civile, Cour de cassation

15h50 - 16h00

Echanges avec la salle




16h00 - 16h20

Pause-café




16h20 - 16h40

Intervention : Le motif légitime dans l’expertise judiciaire


Appréciation du motif légitime de l’article 145 du code de procédure civile et application. 


Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de Bordeaux

16h40 - 17h25

Table ronde : L’utilité du référé préventif remise en cause ?


L’établissement du constat avant travaux est-il indispensable pour éviter toute contestation après achèvement ? Est-il vraiment efficace en termes de diminution de contentieux ?
  


Isabelle EMOND, expert judiciaire
Boris PETRIC, responsable du département juridique, Immobilière 3F
Mahbod HAGHIGHI, directeur juridique, LinkCity

17h25 - 17h30

Echanges avec la salle




17h30 - 17h35

Synthèse par Frédéric COPPINGER




17h35 -

Fin des travaux




 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

 
Eric  AZOULAY  
FEDARC  

Avocat depuis le 17 décembre 1986, fondateur associé du cabinet d'avocats Fedarc et président du comité scientifique de LEXposia, Eric Azoulay a été Président de la Fédération Nationale des Jeunes Avocats, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise depuis plusieurs années, Administrateur de la CARPA, ancien membre et trésorier du Conseil National des Barreaux et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-d’Oise. Il est, par ailleurs, titulaire de plusieurs mentions de spécialisation.
Il siège au Conseil de l’Immobilier de l’Etat et est expert immobilier auprès du Conseil des Barreaux Européens. 

 
Frédéric  COPPINGER  
COBLENCE AVOCATS  

Frédéric Coppinger est avocat associé au sein du cabinet Coblence avocats. Il conseille et défend une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés, entreprises de construction dans l’ensemble de leurs problématiques en droit immobilier et en droit de la construction.
Il intervient, en conseil et contentieux, tant en marché privé qu'en marché public, à chaque étape des opérations immobilières, de leur montage à leur transmission ainsi que dans le cadre de la passation et du suivi des marchés de travaux.
Il a également développé une expertise particulière en matière de baux commerciaux. 

LES INTERVENANTS

Jean François AUTHIER 
AUTHIER & ASSOCIÉS 
Qualité :  Architecte associé, fondateur
Exercice professionnel : Architecte

 

Eric AZOULAY 
FEDARC 
Qualité :  Avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d'Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux
Exercice professionnel : Associé du Cabinet FEDARC – Barreau du Val d’Oise

 

Fouad BOUYAHBARD 
 
Qualité :  Ingénieur, expert judiciaire

 

Frédéric COPPINGER 
COBLENCE AVOCATS 
Qualité :  Avocat associé

 

Alexandre DEGAS 
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 
Qualité :  Responsable d'Opérations Service SPS des Hauts de Seine

 

Maxime DUTILLEUL 
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES 
Qualité :  Juriste et greffier auprès de la chambre nationale de discipline

 

Isabelle EMOND 
 
Qualité :  Expert judiciaire

 

Ange François FANTAUZZI 
BOUYGUES CONSTRUCTION 
Qualité :  Directeur Juridique et Conformité

 

Pascal FOURNIER 
 
Qualité :  Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Versailles

 

Valérie GEORGET 
COUR DE CASSATION 
Qualité :  Conseillère référendaire, 3e chambre civile

 

Mahbod HAGHIGHI 
LINKCITY 
Qualité :  Directeur Juridique

 

Thomas HUGUEN 
ARCHIETHIC 
Qualité :  Architecte associé
Exercice professionnel : Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Ile de France

 

Flora JEAN BAPTISTE 
SIGHTLINE GROUP 
Qualité :  Directrice du développement, AMO BIM & stratégie

 

Bérengère JOLY 
FPI FRANCE 
Qualité :  Directrice Juridique

 

Philippe JUBERT 
GROUPE RAZEL – BEC – GROUPE FAYAT 
Qualité :  Président du comité Responsabilités et Assurances, Fédération Nationale des Travaux Publics

 

Marion KAHN GUERRA 
STAS & ASSOCIÉS 
Qualité :  Avocat associé

 

Marie Suzanne LE 
COBLENCE AVOCATS 
Qualité :  Avocat collaborateur

 

Jean Pierre MARTIN 
MARTIN & ASSOCIÉS 
Qualité :  Avocat associé

 

Boris PETRIC 
IMMOBILIERE 3F 
Qualité :  Responsable du département Juridique

 

Pulchérie QUINTON 
 
Qualité :  Avocat au barreau de Bordeaux

 

Bruno RASLE 
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 
Qualité :  Directeur d'Agence CSPS

 

David RICHARD 
LEX TERRA 
Qualité :  Avocat

 

Camille ROUX 
FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS 
Qualité :  Directrice des Affaires Juridiques et Européennes

 

Jennifer SHETTLE 
INRS 
Qualité :  Responsable du pôle Informations Juridiques

 

Christophe SIZAIRE 
ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE ET ASSOCIÉS 
Qualité :  Avocat, professeur

 

Eymeric VIGUIE 
DIRECTION DE L’IMMOBILIER DE L’ETAT 
Qualité :  Chargé de mission DIE2A, Doctrine & Stratégie de la politique immobilière de l'Etat

 

 

LES PARTENAIRES

Affiches Parisiennes 

Partenaire media 
 
https://www.affiches-parisiennes.com/


Batiactu 

Partenaire media 
 
https://www.batiactu.com


Bureau Veritas 

Partenaire 
 
https://www.bureauveritas.fr/


Fédération nationale des Travaux Publics 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.fntp.fr


INRS 

Partenaire 
 
http://www.inrs.fr


LexisNexis 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif Professionnel > à 5ans d'activité / date de prestation de serment
436,36 € HT (480,00 € TTC)

Tarif Etudiant/élèves avocats - Limité à 15 inscriptions
218,18 € HT (240,00 € TTC)

Tarif Jeune professionnel < 5 ans d'activité / date de prestation de serment - Limité à 50 inscriptions
349,09 € HT (384,00 € TTC)

Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes
Nous consulter 
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne 

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri, 75008 Paris 

Comment ?


   

Contact

Laura Hong - 01 44 83 66 76 - lhong@lexposia.com