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Atelier juridique : la Lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur de l’immobilier -
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Titre
La lutte contre le blanchiment de capitaux dans l'immobilier est une priorité, partagée par les pouvoirs publics et les entreprises.
Pour cela, il est nécessaire de connaître les obligations incombant aux différents acteurs ; l'article L561-2 8° du code monétaire et financier, soumettant aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les professionnels, des personnes physiques ou morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui.
Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, de banque et d'assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d'ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d'étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d'entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l'énergie.
Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
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LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
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LES INTERVENANTS
Eric AZOULAY
FEDARC
Qualité : Avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d'Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux
Exercice professionnel : Associé du Cabinet FEDARC – Barreau du Val d’Oise
FEDARC
Qualité : Avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d'Oise, ancien membre du Conseil National des Barreaux
Exercice professionnel : Associé du Cabinet FEDARC – Barreau du Val d’Oise
Jean Christophe CABOTTE
TRACFIN
Qualité : Chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information
Exercice professionnel : Chef du Département de l’Analyse, du Renseignement et de l’Information à Tracfin. Il a débuté sa carrière aux Services Juridiques de la Banque de France puis a été détaché au Ministère de la Justice (Direction des Affaires Civiles et du Sceau). Devenu Chef de Service à la Direction des Affaires Juridiques de l’ACPR, il est détaché à la Banque Centrale Européenne pour la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique.
TRACFIN
Qualité : Chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information
Exercice professionnel : Chef du Département de l’Analyse, du Renseignement et de l’Information à Tracfin. Il a débuté sa carrière aux Services Juridiques de la Banque de France puis a été détaché au Ministère de la Justice (Direction des Affaires Civiles et du Sceau). Devenu Chef de Service à la Direction des Affaires Juridiques de l’ACPR, il est détaché à la Banque Centrale Européenne pour la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique.
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