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Atelier juridique droit de la famille -
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Titre
Juge aux affaires familiales et Juge des enfants : Compétences croisées
--> Formation à distance limitée à 30 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactive
L intérêt de l enfant est le critère d'appréciation commun du Juge aux affaires familiales et du juge des enfants. Pour autant ces deux juridictions n'agissent pas dans le même cadre.
Le juge aux affaires familiales statue quand il est saisi d un conflit d autorité parentale relatif aux enfants naturels ou légitimes.
Le juge des enfants intervient à la demande des parents mais aussi et surtout d instances qui sont alertées par un intervenant en contact avec un enfant qui presente des signes inquiétants (ecole,médecin,psychologue etc...).
Les mesures prises par l'un ou l'autre de ces magistrats sont différentes.
L’objet de la formation est de cerner l'opportunité de la saisine de l'une ou l'autre de ces juridictions et d'en connaître les pouvoirs respectifs.
Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, notaire, huissier, clerc de notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, assistant juridique, juge des enfants, juge d'instruction, juge aux affaires familiales, chefs de juridiction, professeur.
Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
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LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
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LES INTERVENANTS
Annie KOSKAS
AKA AVOCATS
Qualité : Avocate associée fondatrice
Exercice professionnel : Maître Annie KOSKAS, est ancien Bâtonnier de l’Ordre du Val-de-Marne et ancien Membre du Conseil de l’Ordre (en fonctions en janvier 2016)
Avocate depuis 1986 et associée fondatrice du Cabinet AKA Avocats, Annie KOSKAS exerce principalement en droit du travail, et en droit de la famille, matières dans lesquelles sa réputation n’est plus à faire. Elle traite également les questions de droit pénal accessoires à ces matières.
Son dévouement et son goût pour l’excellence l’ont amenée à prendre une part active à la gouvernance du Barreau.
Elle a ainsi intégré, en janvier 2002, le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-de-Marne en tant que membre du Conseil puis secrétaire du Conseil entre janvier 2004 et décembre 2006.
Elle y a exercé les fonctions de responsable des relations institutionnelles avec les Juges aux Affaires Familiales, responsable des relations institutionnelles avec la Chambre des Notaires et des Huissiers, et responsable des relations avec les structures d’Accès au droit du Val-de-Marne.
Elle a organisé et dispensé pour ses confrères des formations relatives notamment au calcul de la Prestation Compensatoire, ou encore à l’application des normes du Droit International Privé en matière familiale en présence d’intervenants de grande qualité : magistrats, notaires, etc.
Elle a participé au débat « les réponses judiciaires aux violences conjugales » à l’initiative du Tribunal de Grande Instance de Créteil et est engagée auprès des associations de lutte contre les violences faites aux femmes.
Annie KOSKAS est par ailleurs formée en Droit Collaboratif et en Médiation.
En outre, Annie KOSKAS assisté S. B., victime de la rétention de ses deux jeunes enfants par leur père depuis août 2009 soit pendant près de six ans, à Djerba. Elle a obtenu avec succès pas moins de sept décisions jusqu’à celle de la Cour de Cassation, faisant droit aux demandes de la mère. Innovant en la matière, elle a obtenu la condamnation du père à verser à chacun de ses enfants des dommages et intérêts pour privation de leur mère. Elle a accompagné sa cliente près des plus hautes instances pour finalement être reçue à l’Elysée par Monsieur le Président de la République. L’ensemble des actions et procédures a abouti au retour des enfants en France le 3 juin 2015, où ils résident désormais avec leur mère.
Le 16 juin 2015, Annie KOSKAS a été élue Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du Val-de-Marne. Elle a pris ses fonctions en janvier 2016 et ce pour une durée de deux années.
AKA AVOCATS
Qualité : Avocate associée fondatrice
Exercice professionnel : Maître Annie KOSKAS, est ancien Bâtonnier de l’Ordre du Val-de-Marne et ancien Membre du Conseil de l’Ordre (en fonctions en janvier 2016)
Avocate depuis 1986 et associée fondatrice du Cabinet AKA Avocats, Annie KOSKAS exerce principalement en droit du travail, et en droit de la famille, matières dans lesquelles sa réputation n’est plus à faire. Elle traite également les questions de droit pénal accessoires à ces matières.
Son dévouement et son goût pour l’excellence l’ont amenée à prendre une part active à la gouvernance du Barreau.
Elle a ainsi intégré, en janvier 2002, le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Val-de-Marne en tant que membre du Conseil puis secrétaire du Conseil entre janvier 2004 et décembre 2006.
Elle y a exercé les fonctions de responsable des relations institutionnelles avec les Juges aux Affaires Familiales, responsable des relations institutionnelles avec la Chambre des Notaires et des Huissiers, et responsable des relations avec les structures d’Accès au droit du Val-de-Marne.
Elle a organisé et dispensé pour ses confrères des formations relatives notamment au calcul de la Prestation Compensatoire, ou encore à l’application des normes du Droit International Privé en matière familiale en présence d’intervenants de grande qualité : magistrats, notaires, etc.
Elle a participé au débat « les réponses judiciaires aux violences conjugales » à l’initiative du Tribunal de Grande Instance de Créteil et est engagée auprès des associations de lutte contre les violences faites aux femmes.
Annie KOSKAS est par ailleurs formée en Droit Collaboratif et en Médiation.
En outre, Annie KOSKAS assisté S. B., victime de la rétention de ses deux jeunes enfants par leur père depuis août 2009 soit pendant près de six ans, à Djerba. Elle a obtenu avec succès pas moins de sept décisions jusqu’à celle de la Cour de Cassation, faisant droit aux demandes de la mère. Innovant en la matière, elle a obtenu la condamnation du père à verser à chacun de ses enfants des dommages et intérêts pour privation de leur mère. Elle a accompagné sa cliente près des plus hautes instances pour finalement être reçue à l’Elysée par Monsieur le Président de la République. L’ensemble des actions et procédures a abouti au retour des enfants en France le 3 juin 2015, où ils résident désormais avec leur mère.
Le 16 juin 2015, Annie KOSKAS a été élue Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du Val-de-Marne. Elle a pris ses fonctions en janvier 2016 et ce pour une durée de deux années.
Jacqueline LESBROS
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Qualité : Présidente de la chambre de la famille
Exercice professionnel : 2020 : Présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles dans une chambre de la famille
2018 : conseiller à la cour d’appel de Paris, attachée à une chambre de la famille
2009 : vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée de la coordination du service des affaires familiales
2001 : détachée au sein de la mission de l’adoption internationale.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Qualité : Présidente de la chambre de la famille
Exercice professionnel : 2020 : Présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles dans une chambre de la famille
2018 : conseiller à la cour d’appel de Paris, attachée à une chambre de la famille
2009 : vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée de la coordination du service des affaires familiales
2001 : détachée au sein de la mission de l’adoption internationale.
Julie VENDE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
Qualité : Juge des enfants
Exercice professionnel :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
Qualité : Juge des enfants
Exercice professionnel :
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