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Le droit gagne le coeur des Laboratoires

26 septembre 2019 - Hôtel de l'Industrie (Paris)

360,00 € HT (432 € TTC)

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Bulletin d'inscription (PDF)

 

Publics concernés : cette journée d’étude s’adresse aux professionnels du Droit dans le secteur de la santé, pharmaceutique, biotechnologie : avocat, dirigeant d’entreprise, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise de biotechnologies, matériel médical, laboratoire, pharmaceutique, directeur administratif et financier, collaborateur des services juridiques, collaborateur des organisations professionnelles, responsable qualité et législation des médicaments, juriste des conseils des ordres des professions de santé, de l’ONIAM, des CRCI , Juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès des compagnies d’assurances, des courtiers d’assurances, des mutuelles et d’associations, juriste des établissements hospitaliers et des établissement sanitaires, juriste de l’Industrie pharmaceutique et des biotechnologies, personnel du secteur de la Santé, expert-judiciaire, assistant juridique, responsable du contentieux, chef de juridiction, professeur, maître de conférences.

Prise en charge de la formation

DatadockL’agence LEXPOSIA, organisme de formation déclaré sous le Numéro 11 75 44316 75 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France, est également référencée en tant qu’organisme de formation au Datadock. Notre organisme répond aux critères du Décret Qualité du 30 juin 2015 et est « référençable» par les financeurs de la formation professionnelle.
Durée de la formation : 7 heures de formation validées : 9h00-12h30 et 14h00-17h30

Droit individuel à la formation : Compte personnel de formation (CPF)
La facture envoyée tient lieu de convention de formation professionnelle simplifiée. Durée dans le cadre du CPF : en fonction de votre cycle de formation

Homologation CNB 2019Concernant les avocats : Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux.
Cette conférence de formation satisfait à l'obligation continue des avocats (article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de décisions à caractère normatif n° 2005-001 à 2005-004. Après avoir obtenu la délivrance des attestations de présence, les avocats pourront valider au titre de l’obligation de formation continue les heures de formation passées lors de ces journées d’études.
 
Durée de la formation : 7 heures de formation validées : 9h00-12h30 et 14h00-17h30
 

Prérequis : avoir des connaissances générales en droit de la santé, droit civil

Inscription : Je m'inscris en ligneTéléchargez le Bulletin d'inscription (PDF)

 

Lexposia Forum Santé

LEXPOSIA lance le lundi 26 septembre la 3e édition des Assises Juridiques de la Santé et des Biotechnologies sur le thème : le Droit gagne le cœur des Laboratoires. Cette journée d’étude, organisée sous la direction de Bénédicte Papin, avocate au barreau de Paris, propose des interventions d’experts, d’avocats, de magistrats, et de directeurs juridiques pour une journée d’échanges, de débats et d’interviews sur l’actualité juridique du monde de la Santé. Réparation des préjudices et sanction des pratiques médicales, responsabilité de l’Etat, contrefaçon de médicaments, vente en ligne …

Programme

CLIQUEZ-ICI POUR DECOUVRIR LE PROGRAMME COMPLET (PDF)

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Introduction et mot de bienvenue par Bénédicte PAPIN

AdobeStock 2664227689h10 : De l'alerte à la réparation : un chemin semé d'embûches
Georges Alexandre IMBERT
, président, AAAVAM
Olivier SAUMON, avocat associé, Jasper Avocats

9h50 : Autorisations et responsabilité de l'Etat
Marie-Nil CHOUNET
, conseillère, Tribunal Administratif de Paris
Delphine JAAFAR, avocat associé, Vatier avocats

10h30 : Questions

10h40 : Pause-café

 

11h00 : Intervention sur la contrefaçon de médicamentssyringe 1884784 1920
Bernard LEROY
, président, Institut de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM)

11h20 : Intervention sur la non conformité du dispositif médical et ses conséquences
Astrid BARBEY, avocat, Cabinet Barbey

11h40 :Questions

12h00 : Déjeuner Buffet

14h00 : La vente en ligne de médicaments
Les contraintes imposées aux officines et avis de l'autorité de la concurrence pour favoriser la vente en ligne
Philippe BESSET, président, Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)
Pierre FERNANDEZ, directeur général, Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)

business 3152586 1920

14h40 : La sanction des pratiques médicales
Anne GUEGAN
, maître de conférences, Université Paris I Panthéon Sorbonne
Patrick DE LA GRANGE, avocat associé, De la Grange et Fitoussi avocats
Marie Odile BERTELLA - GEFFROY, avocat

15h20 : Intervention sur les modes alternatifs de résolution des litiges
Médiation, accords à l'amiable...
Xavier LANGLOIS-BERTHELOT, avocat, médiateur judiciaire

15h40 : Pause-Café

 

16h00 : La responsabilité entre médecins, pharmaciens et laboratoireschecklist 3222079 1920
Responsabilité délictuelles des actes médicaux, devoir d'information, nouvelles technologies...
Jean-Paul BESSON, président de la 19e chambre, TGI Paris
Eric MYON, secrétaire général, Union Nationale des Pharmaciens de France (UNPF)
Marc GIRARD, médecin
Anaïs FRANCAIS, avocat associé, Cabinet Wenger-Français
Patrice JOURDAIN, professeur, Université Paris I Panthéon Sorbonne

17h00 : Echanges avec la salle

17h20 : Synthèse et conclusion par Bénédice PAPIN, avocat, Papin Avocats

 

Nos intervenants

  M. Bertella Geffroy 170x170  Philippe Besset 170x170  JP Besson 170x170
Astrid Barbey
avocat
cabinet Barbey
Marie Odile Bertella - Geffroy
avocat 
Biographie
Phlippe Besset
Président, Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Biographie 
Intervention
Jean Paul Besson
Président de la 19e chambre, TGI Paris
Biographie
       
 MN CHOUNET  FSPF BUREAU 68  A. Français 170x170 Marc Girard 170x170 
Marie-Nil Chounet
conseillère
Tribunal Administratif de Paris
Biographie
Pierre Fernandez
directeur général
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Biographie
Anaïs Français
avocat associé
Cabinet Wenger-Français

Marc Girard
médecin 
Biographie
Intervention

       
 P. de la Grange Anne guegan   Georges Alexandre Imbert  Delphine Jaafar
Patrick de la Grange
avocat associé
De la Grange et Fitoussi avocats
Biographie
Anne Guegan
maître de conférences
Université Paris I Panthéon Sorbonne 
Georges Alexandre Imbert
Président
AAAVAM
Biographie 
Intervention
 Delphine Jaafar
avocat associé
Vatier avocats
Biographie
       
 P. JOURDAIN  Xavier Langlois Berthelot  Photo B. LEROY 362x362 E myon 170x170 
  Patrice Jourdain 
professeur
Université Paris I Panthéon Sorbonne  
Biographie
Xavier Langlois - Berthelot
avocat, médiateur judiciaire
Biographie 
Intervention
Bernard Leroy 
Président, Institut de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments
Biographie 
Intervention
Eric Myon 
secrétaire général
Union Nationale des Pharmaciens de France  
Biographie   
           
 Benedicte Papin  O saumon 170x170    
Bénédicte Papin 
avocat,
Papin Avocats  
 Olivier Saumon
avocat associé
Jasper avocats
   
       

 

 

Nos partenaires

 Institutionnels
 IRACM  FSPF UNPF   
Académique Media  
     
 
     
  

 

PARTENAIRES

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Les Assises Juridiques de la Santé et des Biotechnologies représentent une occasion à ne pas manquer pour les annonceurs de communiquer et rencontrer une cible privilégiée !
 
Découvrez l'ensemble des prestations en cliquant ici.
 
Nous sommes à votre disposition pour élaborer le partenariat qui vous conviendra le mieux.
Informations au 01 44 83 66 70 
 

Lieu : Hôtel de l’Industrie – 4, Place Saint-Germain-des-Prés - Salle Lumière – 1ère étage – 75006 Paris 

Langue utilisée : français
Production : Agence LEXPOSIA
SAS au capital de 38 112,25 €
RCS NANTERRE B 422 421 768
16, rue Henri Barbusse - 92110 Clichy
Organisme de Formation : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 44316 75 auprès de la Région d’Ile-de-France

Objectifs pédagogiques

  • Mise à jour de vos connaissances au regard du droit positif
  • Connaissance et maîtrise des différents types d'expertises et leur déroulement
  • Optimisation de la défense des intérêts de chaque type d'intervenant dans le cadre d'une expertise

Méthode pédagogique

  • Panorama de l’actualité jurisprudentielle et doctrinale
  • Etude de cas pratiques en lien avec l’actualité jurisprudentielle et doctrinale
  • Support écrit détaillé comprenant le détail des interventions et les textes de référence.

Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière

Pré-requis : avoir des connaissances générales en droit de la santé.

Droit à l'image : LEXPOSIA réalise au cours de cet événement des photos et une vidéo, destinées à la promotion de l’événement en général et à la communication sur ses supports off et on line : sites Internet, programme et dépliants imprimés, animation multimédia, diffusion sur grand écran pendant l’événement, marketing sur réseaux sociaux, envois de messages dématérialisés à ses abonnés … ou toute autre forme de communication, et ce sans aucune indemnité et sans limite de temps. Cliquez-ici pour télécharger le Formulaire de renonciation de Droit à l'image à nous retourner
 
Tarifs :
Le Tarif comprend : L’accès à la journée d’étude, les pauses et la participation au buffet déjeunatoire, ainsi que les supports sous format papier ou électronique. 
L’hébergement n’est pas assuré dans les tarifs présentés, néanmoins si vous souhaitez bénéficier d’une chambre d’hôtel dans un établissement proche du lieu de l’événement, avec des tarifs négociés pour nos congressistes, contactez : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
 
TARIF EARLY BIRD
Tarif Professionnel (jusqu'au 18 août 2019) > à 5ans d'activité / date de prestation de serment  : 250,00 € HT (300,00 € TTC)
Tarif Professionnel (du 19 août au 1er septembre 2019) > à 5ans d'activité / date de prestation de serment  : 300,00 € HT (360,00 € TTC)
 
TARIF REFERENTIEL 
Tarif Professionnel (à partir du 2 septembre) > à 5ans d'activité / date de prestation de serment  : 360,00 € HT (432,00 € TTC)
 
TARIFS REDUITS 
Tarif Etudiant/élèves avocats : 150,00 € HT (180,00 € TTC) – Limité à 15 inscriptions
Tarif Jeune professionnel < 5 ans d'activité / date de prestation de serment  : 320,00 € HT (384,00 € TTC) - Limité à 50 inscriptions
Tarifs Groupe : pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes  nous consulter
Comment s'inscrire pour les tarifs réduits ? Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA -16, rue Henri Barbusse – 92110 Clichy la Garenne
 Modes de règlement autorisés : se reporter aux conditions générales de ventes
 
Prise en charge de la formation

DatadockL’agence LEXPOSIA, organisme de formation déclaré sous le Numéro 11 75 44316 75 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France, est également référencée en tant qu’organisme de formation au Datadock
Notre organisme répond aux critères du Décret Qualité du 30 juin 2015 et est « référençable» par les financeurs de la formation professionnelle.
Datadock est la base de données unique créée par les 20 OPCA et OPACIF qui ont récemment publiés la liste commune de 21 indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des six critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015, qui est rentré en vigueur le 1er janvier 2017.
Ce socle commun d’indicateurs ainsi défini permet la création de cette base de données unique et mutualisée entre OPCA et OPACIF.
Datadock permettra de centraliser en un même lieu toutes les informations sur les prestataires respectant ou non les critères de qualité.

 
Inscription concernant uniquement les organismes soumis au Code des marchés publics, la facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé. A l'issue de la formation, vous recevrez une attestion de présence.
 
Droit individuel à la formation : Compte personnel de formation (CPF)
La facture envoyée tient lieu de convention de formation professionnelle simplifiée. Durée dans le cadre du CPF : en fonction de votre cycle de formation
 
Prise en charge de la formation pour les professionnels libéraux
L’ensemble du programme de cet évènement est susceptible d’être pris en charge totalement ou partiellement par le FIF-PL, et ce dans la limite de votre crédit disponible. Pour ce faire, vous devez adresser une demande de prise en charge 15 jours avant la tenue de la formation : soit par courrier à l’adresse suivante : FIF-PL, 104 rue de Miromesnil 75383 cedex 08, soit par tél : 01 55 80 50 00 – Fax : 01 55 80 50 29, soit par internet sur le site www.fifpl.fr
 
Concernant les avocats : cette conférence de formation satisfait à l'obligation continue des avocats (article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de décisions à caractère normatif n° 2005-001 à 2005-004. Après avoir obtenu la délivrance des attestations de présence, les avocats pourront valider au titre de l’obligation de formation continue les heures de formation passées lors de ces journées d’études.
 
Durée de la formation : 7 heures de formation validées : 9h00-12h30 et 14h00-17h30
 
 
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement :
Moyens pédagogiques
  • Panorama de l’actualité jurisprudentielle et doctrinale
  • Etude de cas pratiques en lien avec l’actualité jurisprudentielle et doctrinale
  • Support écrit détaillé comprenant le détail des interventions et les textes de référence.
Moyens techniques
  • Connexion internet
  • Ordinateurs portables
  • Remise du programme de la journée avec les sujets abordés, la liste des intervenants (nom et qualité)
  • Remise d’un support imprimé des projections
  • Echanges réguliers entre les intervenants et les participants pour faire un point à chaque étape de l’avancement de la conférence
  • Captation vidéo des interventions avec possibilité pour chaque participant de les revisionner via le site internet de LEXposia, diffusion d’annexes sur le site (en attente de confirmation)
  • Contrôle d’accès en salle et feuille d’émargement
  • Questionnaire d’évaluation remis aux participants
Moyens d’encadrement
 
Directeur scientifique de cette formation : Eric Azoulay, ancien Bâtonnier du Barreau du Val d’Oise
Le Comité scientifique LEXPOSIA sélectionne ses intervenants/formateurs pour leurs expertises, leurs compétences pédagogiques et leur expérience en tant que praticiens reconnus dans leur domaine d’activités.
Tous les intervenants/formateurs sont en activité et disposent d’un titre professionnel réglementé ou d’un diplôme certifié en lien avec la formation dispensée.
Les intervenants/formateurs, tous praticiens en activité, préparent les journées de formation à l’occasion de réunions préparatoires pour optimiser l’articulation et l’interaction de leurs interventions.
 
Suivi de l’exécution de l’action
 
L’attestation de présence : après chaque formation un reçu valant attestation de présence est transmis à chaque participant par voie dématérialisée uniquement.
Pour les avocats : ne pas oublier de remettre cette attestation au Bâtonnier de votre Ordre en fin d’année ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
 
Suivi des résultats et modalités d’évaluation
 
L’évaluation de la formation : deux grilles d’évaluation sont remises à chaque participant.
  • Grille d’évaluation à chaud : cette grille est diffusée dans la salle avant chaque formation et récupérée en fin de formation, dans un délai suffisant pour que le stagiaire puisse la renseigner concrètement. Compter 15 mn - (cliquez ici pour télécharger le document)
  • Grille d’évaluation à froid : cette grille est diffusée trois semaines après la formation, elle a pour but d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation exprimée en termes de compétence professionnelle (cliquez-ici pour télécharger un modèle du document)

Modalité d’évaluation des acquis

  • Remise d’un questionnaire en début de formation pour permettre au participant de mesurer son niveau avant la formation
  • Remise d’un questionnaire en fin de formation pour permettre au participant de mesure sa propre progression grâce à la formation

 

 

Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux 

Mots-clés: Lexposia Forum Santé

Notre mission

Nous accompagnons les Marques en recommandant le mix-media le plus approprié et pertinent, des supports en affinité avec la profession d'avocats,

Nous confectionnons des offres diverses de façon à ce que les Annonceurs et les Agences Médias bénéficient de dispositifs publicitaires variés pour renforcer leurs communication

 

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