7 juin 2019 - Hôtel de l'Industrie (Paris)
Du fait de l’évolution technologique dans ce secteur, de nouvelles problématiques juridiques voient le jour et amènent les professionnels du droit à s’interroger sur l’évolution de la législation. En ce sens, la BlockChain et l’Intelligence Artificielle ne font pas exception et mènent à de nouveaux questionnements juridiques auxquels tous les acteurs de ce secteur sont confrontés, notamment sur la titularité des créations élaborées par la technologie ou les problématiques de responsabilité dans la BlockChain.
Lieu : Hôtel de l’Industrie – 4, Place Saint-Germain-des-Prés - Salle Lumière – 1ère étage – 75006 Paris
Publics concernés : cette journée d’étude s’adresse aux professionnels du Droit et aux industries de la création, du luxe, de la mode et du design : avocat, dirigeant d’entreprise, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise, directeur administratif et financier, collaborateur des services juridiques, collaborateur des organisations professionnelles, responsable de la communication, du marketing et des marques, expert judiciaire et financier, assistant juridique, responsable du contentieux, chef de juridiction, professeur.
Prérequis : avoir des connaissances générales en droit de la propriété intellectuelle
L’agence LEXPOSIA, organisme de formation déclaré sous le Numéro 11 75 44316 75 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France, est également référencée en tant qu’organisme de formation au Datadock
Notre organisme répond aux critères du Décret Qualité du 30 juin 2015 et est « référençable» par les financeurs de la formation professionnelle.
Droit individuel à la formation : Compte personnel de formation (CPF)
La facture envoyée tient lieu de convention de formation professionnelle simplifiée. Durée dans le cadre du CPF : en fonction de votre cycle de formation
Concernant les avocats : cette conférence de formation satisfait à l'obligation continue des avocats (article 85 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991) et aux critères de décisions à caractère normatif n° 2005-001 à 2005-004. Après avoir obtenu la délivrance des attestations de présence, les avocats pourront valider au titre de l’obligation de formation continue les heures de formation passées lors de ces journées d’études. Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux et est donc déductible de votre quota d'heures obligatoires eu titre de la formation continue.
Inscription : Je m'inscris en ligne - Téléchargez le Bulletin d'inscription (PDF)
CLIQUEZ-ICI POUR DECOUVRIR LE PROGRAMME COMPLET (PDF)
Programme
Sous la direction scientifique d’Emmanuelle Hoffman, avocat associé du cabinet Hoffman. avocat aux Barreaux de Paris (1988) et du Québec (2016), spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, ancien membre du Conseil de l’Ordre, membre du Conseil d’Administration de l’UNIFAB, vice-Président de l’A.A.P.I. (Association des Avocats en Propriété Industrielle), membre de l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles), Présidente déléguée de l’EFB (Ecole de formation du Barreau) et responsable pédagogique de la formation en droit de la propriété intellectuelle.
9h00 : Introduction et mot de bienvenue par Emmanuelle Hoffman et Eric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier, ancien membre du bureau du Conseil National des Barreaux, Président du Comité scientifique de LEXPOSIA Events
PROTECTION DES CREATIONS
9h05 : Emmanuelle Hoffman, abordera Les outils actuels pour la protection des créations - Loi N°2014-315 du 11/03/14
Dans un secteur où la contrefaçon tient une place conséquente, la loi N°2014-315 du 11/03/14 luttant contre la contrefaçon est venue harmoniser et renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle.
9h25 : Les enjeux de la protection des créations
Avec la participation de Marie Malaurie-Vignal, professeur agrégée, Université Paris Saclay, Stéphanie Legrand, avocat associé, spécialiste en Propriété intellectuelle, Cabinet Legrand Lesage-Catel, Gaultier, Nathalie Sabotier, 1er vice président adjoint, 3e chambre, 1ère chambre, magistrat référent 3e ch., Tribunal de Grande Instance de Paris, Cécile Bince, Legal Manager, Zadig & Voltaire
10h05 : Intervention sur L’action en réparation d’une atteinte au secret des affaires : un atout pour se défendre contre l’exploitation illicite
La loi 2018-670 du 30/07/2018, venant transposer la directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite, constitue un véritable atout pour les entreprises en leur permettant de protéger leurs secrets d’affaires, essentiels pour le développement de l’innovation et le maintien de leur avantage concurrentiel.
Avec la participation de Delphine Bastien, avocat, maître de conférences Université Paris 13
10h25 : Pause-café
MANNEQUINAT
10h45 : Présentation des problématiques juridiques des agences de mannequinat
Avec la participation de Nathalie Cros-Coitton, CEO, Women Management, Présidente de la FFAM (Fédération Française des Agences de Mannequins)
11h00 : REGARDS CROISES : La profession de mannequin et l’utilisation de l’image
Avec la participation de Camille Ringlé, Head of Legal Affairs, Women Management, Didier Dalin, avocat associé, In Extenso Avocats, Frédéric Galinier, directeur délégué, Affaires juridiques, sociales et institutionnelles, Fédération de la Haute Couture et de la Mode
11h40 : GRAND TEMOIN : Emmanuelle Butaud-Stubbs, déléguée générale de l'Union des industries textiles, responsable du groupe de travail sur le CETA au MEDEF
12h20 : Questions
12h30 : Déjeuner Buffet
LA MARQUE
14h00 : Le capital immatériel, au cœur de la création de valeur 
Avec la participation de Michel Lévy, fondateur, Brandon Valorisation, Anne Lévy, associée, Brandon IP, Claire Karsenti, expert judiciaire financier et associée de Sorgem Evaluation, Vincent Lazimi, associé, Vaslin Associés, Nicolas Billotte, avocat, Vaslin Associés
14h40 : Zoom sur la naissance d’une marque : Rencontre avec les créateurs
Modérateur : Eric Azoulay, avocat
Avec la participation de Camille Enrico, fondatrice de Camille Enrico, Eva Bromberg, fondatrice de Keur Paris
15h00 : Retour sur expérience : L’impact du droit sur une grande marque
Avec la participation de Serge Bensimon, fondateur de Bensimon
15h20 : La distribution sélective et la vente en ligne
Avec la participation de Arthur de Soultrait, fondateur de ThunderStone et Vicomte Arthur, Joël Tozzi, rapporteur général adjoint, Autorité de la concurrence, Delphine Sarfati-Sobreira, general manager, UNIFAB
16h00 : Pause-Café
NOUVELLES TECHNOLOGIES
L'impact des Nouvelles Technologies sur la relation client et la création
Animation par Bernard Cohen-Solal, directeur général LEXposia, expert judiciaire, professeur à HEC
16h20 : Ethique et transparence au cœur de la fabrication et de la distribution
Avec la participation de Gilles Bonnabeau, directeur Cypheme, Sylvain Cariou, président de CrystalChain, responsable du groupe de Normalisation Blockchain à l'AFNOR, Eric Barbry, avocat associé, Racine Avocats, Eric Albou, huissier de justice, Selarl Eric Albou & Carolle Yana, Kevin Mimoun
17h05 : L’avenir de la création face à l’intelligence artificielle et au clonage
Avec la participation de François-Xavier Goemaere, fondateur, Sky Boy, Eric Barbry, avocat associé, Racine Avocats, Fabien Gauchet, conseil en propriété industrielle, ingénieur brevets senior, Brandon IP
17h30 : Echanges avec la salle
17h50 : Synthèse et conclusion par Emmanuelle Hoffman
Nos intervenants
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| Eric Albou huissier de justice, Albou & Yana, Mimoun Biographie Présentation |
Eric Azoulay avocat, ancien bâtonnier du Val d'Oise Biographie |
Eric Barbry avocat associé Racine Avocats Biographie |
Delphine Bastien avocat maître de conférences Université Paris 13 Biographie |
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| Serge Bensimon fondateur Bensimon |
Nicolas Billotte avocat Vaslin Associés Biographie |
Cécile Bince Legal Manager Zadig & Voltaire Biographie |
Gilles Bonnabeau directeur Cypheme Biographie Intervention |
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| Eva Bromberg fondatrice Keur Paris Biographie Présentation |
Emmanuelle Butaud-Stubbs déléguée générale Union des industries textiles Biographie |
Sylvain Cariou président CrystalChain Biographie |
Bernard Cohen-Solal expert judiciaire professeur à HEC Biographie |
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| Nathalie Cros-Coitton CEO Women Management Présidente de la FFAM Biographie |
Didier Dalin avocat associé In Extenso Avocats Biographie |
Arthur de Soultrait fondateur ThunderStone et Vicomte Arthur Biographie |
Camille Enrico fondatrice Camille Enrico Biographie Présentation |
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| Frédéric Galinier directeur délégué Fédération de la Haute Couture et de la Mode Biographie Présentation |
Fabien Gauchet conseil en propriété industrielle, ingénieur brevets senior Brandon IP Biographie |
François-Xavier Goemaere fondateur Sky Boy Biographie |
Emmanuelle Hoffman avocat associé Cabinet Hoffman Biographie Présentation |
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| Claire Karsenti expert judiciaire financier et associée de Sorgem Evaluation Biographie |
Vincent Lazimi associé Vaslin Associés Biographie |
Stéphanie Legrand avocat associé Legrand Lesage-Catel, Gaultier Biographie |
Anne Lévy associée Brandon IP Biographie |
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| Michel Lévy fondateur Brandon Valorisation Biographie |
Marie Malaurie-Vignal professeur agrégée Université Paris Saclay Biographie |
Camille Ringlé Head of Legal Affairs Women Management Biographie |
Nathalie Sabotier 1ère vice président adjoint 3e ch., 1ère section TGI Paris Biographie |
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| Delphine Sarfati-Sobreira general manager UNIFAB Biographie |
Joël Tozzi rapporteur général adjoint Autorité de la concurrence Biographie |
Nos partenaires
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Production : Agence LEXPOSIA
SAS au capital de 38 112,25 €
RCS NANTERRE B 422 421 768
16, rue Henri Barbusse - 92110 Clichy
Organisme de Formation : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 44316 75 auprès de la Région d’Ile-de-France
Objectifs pédagogiques
- Mise à jour de vos connaissances au regard du droit positif
- Connaissance et maîtrise des différents types d'expertises et leur déroulement
- Optimisation de la défense des intérêts de chaque type d'intervenant dans le cadre d'une expertise
Méthode pédagogique
- Panorama de l’actualité jurisprudentielle et doctrinale
- Etude de cas pratiques en lien avec l’actualité jurisprudentielle et doctrinale
- Support écrit détaillé comprenant le détail des interventions et les textes de référence.
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Pré-requis : avoir des connaissances générales en droit de la propriété intellectuelle. Nous vous proposons de répondre au questionnaire « pré-formation » pour vérifier que vous disposez des connaissances requises (cliquez ici pour le télécharger)
Droit à l'image : LEXPOSIA réalise au cours de cet événement des photos et une vidéo, destinées à la promotion de l’événement en général et à la communication sur ses supports off et on line : sites Internet, programme et dépliants imprimés, animation multimédia, diffusion sur grand écran pendant l’événement, marketing sur réseaux sociaux, envois de messages dématérialisés à ses abonnés … ou toute autre forme de communication, et ce sans aucune indemnité et sans limite de temps. Cliquez-ici pour télécharger le Formulaire de renonciation de Droit à l'image à nous retournerModes de règlement autorisés : se reporter aux conditions générales de ventes
L’agence LEXPOSIA, organisme de formation déclaré sous le Numéro 11 75 44316 75 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France, est également référencée en tant qu’organisme de formation au Datadock
Notre organisme répond aux critères du Décret Qualité du 30 juin 2015 et est « référençable» par les financeurs de la formation professionnelle.
Datadock est la base de données unique créée par les 20 OPCA et OPACIF qui ont récemment publiés la liste commune de 21 indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des six critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015, qui est rentré en vigueur le 1er janvier 2017.
Ce socle commun d’indicateurs ainsi défini permet la création de cette base de données unique et mutualisée entre OPCA et OPACIF.
Datadock permettra de centraliser en un même lieu toutes les informations sur les prestataires respectant ou non les critères de qualité.
La facture envoyée tient lieu de convention de formation professionnelle simplifiée. Durée dans le cadre du CPF : en fonction de votre cycle de formation
L’ensemble du programme de cet évènement est susceptible d’être pris en charge totalement ou partiellement par le FIF-PL, et ce dans la limite de votre crédit disponible. Pour ce faire, vous devez adresser une demande de prise en charge 15 jours avant la tenue de la formation : soit par courrier à l’adresse suivante : FIF-PL, 104 rue de Miromesnil 75383 cedex 08, soit par tél : 01 55 80 50 00 – Fax : 01 55 80 50 29, soit par internet sur le site www.fifpl.fr
- Panorama de l’actualité jurisprudentielle et doctrinale
- Etude de cas pratiques en lien avec l’actualité jurisprudentielle et doctrinale
- Support écrit détaillé comprenant le détail des interventions et les textes de référence.
- Connexion internet
- Ordinateurs portables
- Remise du programme de la journée avec les sujets abordés, la liste des intervenants (nom et qualité)
- Remise d’un support imprimé des projections
- Echanges réguliers entre les intervenants et les participants pour faire un point à chaque étape de l’avancement de la conférence
- Captation vidéo des interventions avec possibilité pour chaque participant de les revisionner via le site internet de LEXposia, diffusion d’annexes sur le site (en attente de confirmation)
- Contrôle d’accès en salle et feuille d’émargement
- Questionnaire d’évaluation remis aux participants
Le Comité scientifique LEXPOSIA sélectionne ses intervenants/formateurs pour leurs expertises, leurs compétences pédagogiques et leur expérience en tant que praticiens reconnus dans leur domaine d’activités.
Tous les intervenants/formateurs sont en activité et disposent d’un titre professionnel réglementé ou d’un diplôme certifié en lien avec la formation dispensée.
Les intervenants/formateurs, tous praticiens en activité, préparent les journées de formation à l’occasion de réunions préparatoires pour optimiser l’articulation et l’interaction de leurs interventions.
Pour les avocats : ne pas oublier de remettre cette attestation au Bâtonnier de votre Ordre en fin d’année ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
- Grille d’évaluation à chaud : cette grille est diffusée dans la salle avant chaque formation et récupérée en fin de formation, dans un délai suffisant pour que le stagiaire puisse la renseigner concrètement. Compter 15 mn - (cliquez ici pour télécharger le document)
- Grille d’évaluation à froid : cette grille est diffusée trois semaines après la formation, elle a pour but d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation exprimée en termes de compétence professionnelle (cliquez-ici pour télécharger un modèle du document)
Modalité d’évaluation des acquis
- Remise d’un questionnaire en début de formation pour permettre au participant de mesurer son niveau avant la formation
- Remise d’un questionnaire en fin de formation pour permettre au participant de mesure sa propre progression grâce à la formation